La Pologne sera pour le second semestre de 2011 le titulaire de la présidence tournante du Conseil de l’UE. Son ambassadeur à Luxembourg, Bartosz Jalowiecki, a présenté le 4 juillet 2011, le programme de ce semestre polonais. Il était entouré de ses collègues du "trio" présidentiel, l’ambassadrice du Danemark, Lene Louise Bang Jespersen, et du chargé d’affaires de la République de Chypre, Nicolas Karaïtidis, dont les pays vont présider le Conseil au cours de l’année 2012.      

Trois grandes priorités

Dans le cadre de sa présidence du Conseil de l’UE, la Pologne se concentrera sur les trois priorités suivantes:

1.  l’intégration européenne en tant que source de croissance,
2. une Europe sûre et
3. une Europe qui tire profit de l’ouverture.

L’intégration européenne en tant que source de croissance

Pour stimuler la croissance économique, la Pologne veut faire avancer le marché intérieur (y compris l’e-commerce) et utiliser le budget européen pour augmenter la compétitivité de l’Europe.

De nouveaux principes de gouvernance économique sont en train d’être mis en place, comme le Mécanisme européen de Stabilité (ESM) qui vise à prévenir d’éventuels retours de crise. Mais la présidence veut pousser à l’élaboration d’un nouveau modèle de croissance durable qui devrait assurer pour les prochaines décennies un développement économique suffisant pour garantir le bien-être des habitants de l’UE. Pour la Présidence polonaise, il faut aller au-delà des réformes des finances publiques et des limitations du déficit budgétaire.

Le gouvernement polonais est d’avis qu’un des outils pouvant assurer une croissance économique durable à l’échelle de toute l’Europe devrait être le nouveau budget pluriannuel de l’Union 2014-2020. Les discussions formelles sur un nouveau cadre financier pluriannuel commenceront pendant le semestre polonais. Elles sont censées se terminer avant la fin de 2012 sous présidence chypriote. Pour la présidence polonaise, le nouveau budget de l’Union doit être un instrument d’investissement contribuant à la réalisation de la stratégie "Europe 2020". La présidence polonaise souhaite que ce nouveau budget confirme qu’une plus grande coopération au sein de l’UE est la bonne réponse à apporter à la crise économique et que la politique de cohésion demeure une politique fondamentale de l’Union, dont profitent et profiteront tous les États membres.

Il sera pour la Pologne, grand pays agricole, également essentiel de réformer la Politique agricole commune afin de moderniser l’agriculture européenne et de lui assurer une plus forte compétitivité.

La présidence polonaise aura aussi pour but d’achever la construction du marché intérieur unique, afin de mettre pleinement à profit son potentiel.

 Un accent particulier sera mis sur le développement des services électroniques, ce qui signifie la prise de mesures visant à supprimer les barrières empêchant les opérations transfrontalières en ligne ainsi que la poursuite des travaux sur la réduction des coûts de roaming. C’est pourquoi, dans le cadre de la présidence polonaise, un 28e régime légal qui simplifierait la conclusion des contrats de vente dans le marché intérieur devrait voir le jour. Il devrait aussi faciliter les transactions en ligne pour les 500 millions de citoyens européens. Ce nouveau régime légal fonctionnerait à côté des 27 régimes déjà en vigueur.

Dans le cadre de la réforme du marché intérieur, la présidence polonaise souhaite travailler à l’amélioration de la situation des petites et moyennes entreprises, et notamment sur la question de leur accès au capital. Les PME, qui représentent environ 60 % du PNB et 70 % des emplois, sont selon la Présidence polonaise "cruciales" pour la croissance économique européenne. C’est pourquoi elle soutiendra les initiatives de la Commission européenne qui sont destinées à faciliter l’accès aux marchés de capitaux et aux fonds de capital-risque, ainsi qu’au soutien des PME sur les marchés tiers.

La Pologne soutiendra le paquet de modifications des directives européennes sur le marché (dénommé "Acte pour le marché unique") préparé par la Commission européenne.

Une Europe sûre – alimentation, énergie, défense

"Une Europe sûre" implique de renforcer la sécurité dans un certain nombre de domaines.

L’Europe doit d’abord renforcer sa sécurité macro-économique. Le renforcement de la gouvernance économique au sein de l’UE sera une tâche fondamentale de la présidence polonaise dans le secteur de l’économie et des finances. La présidence soutiendra les actions et les propositions visant à améliorer la régulation et le contrôle des marchés financiers ainsi que les mécanismes de gestion de crise (c’est-à-dire assurer les marchés financiers contre les effets négatifs des crises et affermir leur stabilité).

Un pas supplémentaire vers "une Europe plus sûre" consiste, selon le gouvernement polonais, à jeter les bases d’une politique énergétique extérieure de l’Union européenne. La Pologne considère qu’il est nécessaire de trouver des solutions pour renforcer cette politique. Le gouvernement polonais est convaincu que la position de l’Union face aux principaux producteurs, consommateurs et pays de transit des matières premières énergétiques peut être significativement renforcée en adoptant des mesures permettant un fonctionnement plus efficace de l’UE dans le milieu énergétique international ; cela se traduirait par des économies notables et de meilleures conditions pour le développement économique. Avec ces options, la Pologne veut se faire le porte-parole des Etats membres de l'Europe centrale et de la région baltique qui souhaitent réduire leur dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie et connecter leurs réseaux énergétiques à ceux de l'UE, un processus qui marque le pas.

La Présidence polonaise estime également que le renforcement de la sécurité de l’Europe passe par une Politique agricole commune (PAC) réformée, utilisant efficacement les fonds communautaires. La consolidation de la PAC devrait maintenir son orientation vers le marché, prendre en compte les biens publics, y compris la sécurité alimentaire et le développement plurifonctionnel de l’agriculture et du monde rural. La question des paiements directs et celle du soutien au développement rural seront des éléments-clés de la PAC réformée.

"Une Europe sûre" implique également des frontières sûres. Durant la présidence polonaise, les travaux sur une modification du règlement de Frontex (l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne) devrait être achevée. Pour la Pologne, Frontex devrait soutenir de manière plus effective les États membres en situation de crise, par exemple celle à laquelle l’Europe fait face actuellement en raison des développements politiques en Afrique du Nord et au Proche-Orient.

La présidence polonaise du Conseil de l’UE se concentrera également sur le renforcement des capacités militaires et civiles de l’UE. Elle soutiendra les mesures visant à maintenir un dialogue direct de l’Union européenne avec l’OTAN.

Une Europe qui tire profit de l’ouverture

La présidence polonaise veut œuvrer pour une Politique étrangère et de sécurité commune qui renforcerait la position de l’UE dans l’arène internationale.

Elle veut miser sur l’élargissement et la coopération avec les voisins, un moyen "d’élargir l’espace des valeurs et des régulations européennes". Par rapport aux pays tiers, la Pologne a une vision politique, mais aussi économique, puisque elle veut promouvoir "la construction d’un espace de libre-échange avec les États du Partenariat oriental", un autre moyen de "contribuer à l’élargissement de l’espace où les règles et les principes européens sont en vigueur".

À la lumière des récents événements en Tunisie, en Égypte, en Libye, ainsi que dans d’autres pays du voisinage méridional de l’Europe, la présidence polonaise s’impliquera en faveur d’une coopération avec les pays de cette région fondée sur un partenariat et concentrée sur le soutien des évolutions démocratiques, la mise en place de structures étatiques modernes (basées sur des réformes constitutionnelles), le renforcement du secteur judiciaire et la lutte contre la corruption. Pour ce qui est de la construction d’une société civile, le soutien de l’UE sera essentiel, à travers la défense des libertés fondamentales et le renforcement des mécanismes de protection des minorités, dont les minorités chrétiennes. Tout aussi important sera le soutien apporté pour stimuler la croissance et le développement économique ainsi qu’à la création d’emplois, et également l’approfondissement des relations commerciales et la facilitation des déplacements pour des groupes sociaux donnés.

Le rôle de la présidence polonaise sera cependant de faire en sorte que l’Europe n’oublie pas ses voisins orientaux. La présidence polonaise souhaite que progressent, dans le cadre du Partenariat oriental, la conclusion d’accords d’association et la création d‘espaces de libre-échange (il s’agit notamment de finaliser ou tout au moins d’effectuer des progrès substantiels dans  les pourparlers avec l’Ukraine et la Moldavie). La présidence polonaise souhaite aussi progresser dans les négociations sur la libéralisation de la politique des visas. Elle "espère" que des décisions politiques fondamentales en ce sens seront prises lors du Sommet du Partenariat oriental de septembre avec la participation des chefs d’État et de gouvernement des partenaires et de tous les États membres. Ce sommet est selon Mikolaj Dowgielewicz, secrétaire d'Etat polonais aux Affaires européennes, "l'un des événements les plus importants de la présidence polonaise".

 L’Union a par ailleurs pour but d’encourager la Biélorussie à coopérer avec l’Occident à condition que ce pays respecte les règles démocratiques et les droits de l’homme fondamentaux.

La Pologne souhaite réaliser lors de sa présidence des progrès dans la concrétisation de l’élargissement. Un des objectifs majeurs de la présidence polonaise du Conseil de l’UE sera de finaliser les négociations d’adhésion avec la Croatie et de signer le traité d’adhésion. Nous mettrons aussi à profit toute occasion de poursuivre les négociations d’adhésion avec la Turquie. Nous prendrons soin de faire avancer les négociations d’adhésion avec l’Islande et nous encouragerons les aspirations européennes des États des Balkans occidentaux.

Le gouvernement espère également qu’il sera possible, lors de la présidence, d’établir de nouveaux cadres de coopération entre l’UE et la Russie. Il convient de soutenir les initiatives visant à signer un nouvel accord avec la Russie et de développer le partenariat UE-Russie pour la modernisation. Varsovie veut en effet ménager Moscou qui ne voit pas d'un bon œil l’intrusion dans sa zone d'influence que constitue le Partenariat oriental.

En ce qui concerne la politique commerciale commune, la Pologne estime qu’il sera "essentiel" de finaliser le présent cycle de négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (cycle de Doha). Outre des avancées vers la libéralisation du commerce, les discussions porteront, entre autres, sur les subventions à l’agriculture, le droit des brevets, les régulations antidumping et la protection de la propriété intellectuelle.

Et le climat ?

Les politiques contre le réchauffement climatique ne prennent que peu de place dans les propos des officiels polonais. Pour l’ambassadeur Jalowiecki, les objectifs de la lutte contre le changement climatique sont implicites dans la stratégie Europe 2020, avec l’idée de moins de 20 % d’émissions de CO2 en 2020 et 20 % de plus d’énergies renouvelables. Mais de nombreux Etats membres veulent aller à la Conférence de Durban sur le changement climatique avec une proposition allant vers les 30 %, ce que la Pologne ne veut pas, dans la mesure où le pays est très dépendant du charbon comme source d’énergie et que la sortie de l’Allemagne du nucléaire change la donne sur le marché européen de l’électricité.

Dans le texte intégral du programme de la Présidence polonaise, il est question des politiques contre le changement climatique aux pages 11, 19, 27 et 30. Une fois pour dire que l’Europe doit parler d’une seule voix à Durban, une autre fois que la présidence veillera à ce que le Conseil Compétitivité tienne compte de la crise et des objectifs climatiques actuels (dits 20-20-20) pour s’impliquer dans la définition d’une nouvelle politique industrielle dans le cadre de la globalisation  et d’une politique d’utilisation efficiente des ressources, puis pour dire que la politique forestière de l’Europe doit tenir compte du changement climatique, et une dernière fois pour dire que de nouveau qu’il faut arriver à un résultat contraignant à Durban.

Cette position en retrait illustre les réserves de la Pologne sur la question, vue sa situation particulière, mais ces réserves ont un impact sensible sur les priorités d’une présidence qui veut attendre les résultats des analyses de la situation et des politiques énergétiques des Etats membres menées pays par pays par la Commission.

Les présidences danoise et chypriote

Les interventions présentant les prochaines présidences furent plus brèves.

Le Danemark, qui ne fait pas partie et ne veut pas faire partie de la zone euro, mettra l’accent sur le marché unique, dont il veut fêter les 20 ans. Les PME, l’économie verte, les énergies renouvelables, l’efficience des ressources, mais aussi la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure seront des objectifs importants d’une présidence d’un Etat membre qui est en train de réintroduire par ailleurs depuis le début du mois de juillet 2011 les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Mais de ce sujet qui fâche la Commission et de nombreux Etats membres, il ne fut pas question.

Chypre veut profiter de "sa proximité par rapport à une région volatile" pour faire avancer la stabilité dans la Méditerranée et l’élargissement dans les Balkans occidentaux. Il lui revient de mener à bien les discussions sur les perspectives financières 2014-2020 de l’UE. Dans ce cadre, et au vu des sacrifices que les citoyens doivent porter dans le cadre des  politiques de sortie de crise, Nicolas Karaïtidis a mise en exergue la promotion par Chypre du modèle social européen.