Rendez-vous attendu au Parlement européen, le discours sur l’état de l’Union du président de la Commission européenne s’est tenu le 28 septembre 2011 à Strasbourg devant l’assemblée plénière des eurodéputés.

"La crise de la dette souveraine est aujourd'hui avant tout une crise de confiance politique"

José Manuel Barroso a voulu partir d’un constat "honnête", à savoir que "nous sommes aujourd'hui confrontés au plus grand défi qu'ait connu notre Union dans toute son histoire". Il s'agit à ses yeux d'une "crise financière, économique et sociale", mais aussi d’une "crise de confiance", tant à l'égard de "nos dirigeants en général, de l'Europe elle-même, que de notre capacité à trouver des solutions".

Cette crise, José Manuel Barroso l’explique par le fait que "l'Europe n'a pas répondu aux défis de la compétitivité", que "certains Etats-membres ont vécu au-dessus de leurs moyens", que, sur les marchés financiers, il y a eu "des comportements irresponsables et inadmissibles" et enfin que "nous avons laissé se creuser des déséquilibres entre nos États membres, particulièrement dans la zone euro".

Résultat, constate le président de la Commission, "beaucoup de citoyens ont peur devant l'avenir", et "il y a comme jamais un danger de repli national, pour ne pas dire nationaliste".

Aux yeux de José Manuel Barroso, "la crise de la dette souveraine est aujourd'hui avant tout une crise de confiance politique". Soulevant nombre de questions que peuvent se poser les citoyens et le monde extérieur,  le président de la Commission s’est voulu déterminé et optimiste dans sa réponse : la situation est grave, mais "il y a des solutions à cette crise".

"C’est ensemble que nous devons proposer à nos citoyens un renouveau européen"

A ses yeux, "l'Europe a un avenir", à condition que soit rétablie la confiance. "Pour rétablir la confiance, nous avons besoin de la stabilité, de la croissance, mais aussi de la volonté politique, du leadership politique", affirme le président de la Commission qui estime que "c’est ensemble que nous devons proposer à nos citoyens un renouveau européen".

Pour José Manuel Barroso, la solution est dans la quête de stabilité autant que de croissance, dans le recours à la discipline autant qu’à celui de la discipline. "Il n'est plus question de solutions au coup par coup, partielles", affirme-t-il en effet, appelant de ses vœux "une détermination pour des solutions globales", "une plus grande ambition pour l'Europe".

"Si nous n'avançons pas dans l'intégration, nous risquons la fragmentation"

"Je crois vraiment que nous sommes aujourd'hui à une période charnière de notre histoire, une ces moments où si nous n'avançons pas dans l'intégration, nous risquons la fragmentation", a lancé José Manuel Barroso, accueilli par les applaudissements d’une majorité d’eurodéputés.

"La Grèce est va et va rester membre de la zone euro"

"La Grèce est et va rester membre de la zone euro", a clamé José Manuel Barroso, soulignant que ce pays doit tenir ses engagements dans les temps. Comme il l’a rappelé, une task force a été créée suite à l’accord du 21 juillet 2011, et son action s’articule actuellement sur deux piliers principaux. D’une part la mise en œuvre d’une centaine de projets dans toute la Grèce de façon à faire le meilleur usage des fonds structurels qui n’ont pas encore été absorbés, une somme qui représente 15 milliards d’euros. Un programme de 500 millions d’euros va par ailleurs servir à garantir des prêts de la BEI à des PME grecques, un mécanisme qui pourrait être complété par un autre mécanisme de garantie visant à aider les banques à accorder des prêts pour l’économie réelle. Pour autant, José Manuel Barroso a tenu à prévenir le Parlement qu’il ne s’agissait pas là "d’un sprint", mais bien "d’un marathon".

"Construire une Union de la stabilité et de la responsabilité"

"Mais il n’est pas seulement question de la Grèce quand il s’agit de "construire une Union de la stabilité et de la responsabilité", a poursuivi le président de la Commission. Il faut en effet "reconstruire la confiance dans l’euro et dans l’Union dans son ensemble". Pour ce faire, il convient de "montrer que nous sommes capables de prendre toutes les décisions nécessaires pour gérer une monnaie commune et une économie intégrée d’une façon compétitive, inclusive et efficace dans l’utilisation des ressources". José Manuel Barroso plaide donc pour une action à court, moyen et long terme.

La première étape consiste selon lui à déterminer comment répondre à la crise de la dette souveraine, ce qui va nécessiter des mécanismes de résolution de crise plus forts. Il s’agit de se fonder sur l’EFSF et le futur EMS. L’EFSF doit être rendu immédiatement plus fort et plus flexible, ce que la Commission a proposé dès le mois de janvier et ce sur quoi ce sont entendus le 21 juillet 2011. Une fois ratifiées ces modifications, l’EFSF pourra en effet déployer des interventions préventives, intervenir pour soutenir la recapitalisation des banques et intervenir sur les marché secondaires afin d’éviter la contagion. Il va s’agir alors de faire l’usage le plus efficient de son enveloppe et, a annoncé José Manuel Barroso, la Commission est en train de préparer des options à cette fin. Quant à l’ESM, il faudrait tout faire pour accélérer son entrée en vigueur, estime José Manuel Barroso.

Mais, selon José Manuel Barroso, "il faut aller au-delà et approfondir la coordination économique et l’intégration, notamment dans la zone euro". Une tâche qui est à ses yeux tout aussi politique qu’économique. Le paquet sur la gouvernance économique, sur lequel le Parlement devait se prononcer à l’issue du débat après de longues négociations, est "un pas important en avant" qu’il faut cependant poursuivre. "Nous avons besoin de compléter l’union  monétaire avec une union économique", a plaidé le président de la Commission.

"Pour que la zone euro soit crédible, nous avons besoin d’une approche vraiment communautaire"

"Il était illusoire de penser que nous pourrions avoir une monnaie commune et un marché unique avec des approches nationales en termes de politiques économiques et budgétaire", juge José Manuel Barroso qui appelle à éviter l’écueil de toute approche intergouvernementale en la matière. "Pour que la zone euro soit crédible – et ce n’est pas un message qui vient seulement des fédéralistes, mais aussi des marchés – nous avons besoin d’une approche vraiment communautaire", a plaidé le président de la Commission, là encore accueilli avec chaleur dans l’hémicycle.

La  Commission européenne va proposer dans les prochaines semaines une proposition de "cadre unique et cohérent pour approfondir la coordination économique et l’intégration", proposition qui sera basée sur le paquet sur la gouvernance. José Manuel Barroso a d’ores et déjà prévenu que cette proposition veillerait à assurer la compatibilité entre zone euro et UE dans son ensemble. Afin de renforcer la compétitivité, le pacte Euro Plus pourrait être intégré dans ce cadre, a annoncé le président de la Commission.

"Pour faire ce travail, l’autorité indépendante de la Commission est plus nécessaire que jamais", a clamé José Manuel Barroso qui voit la Commission comme "le gouvernement économique de l’UE".

Pour le président de la Commission, une représentation extérieure unifiée de la zone euro est nécessaire et une proposition sera donc faite dans ce sens.

A ses yeux, une fois que la zone euro sera pleinement dotée des instruments nécessaires à l’intégration et à la discipline, l’émission d’obligations communes sera naturellement à l’ordre du jour. La Commission va donc présenter des options pour des "Stability bonds" dans les prochaines semaines. Certaines de ces options pourraient être mises en œuvre dans le cadre du traité de Lisbonne.

Pourtant, José Manuel Barroso estime qu’il pourrait être nécessaire de penser à de nouvelles modifications des traités. Le président de la Commission a notamment évoqué "la contrainte de l’unanimité", une procédure qui, regrette-t-il, permet aux plus lents des Etats membres de dicter aux autres la vitesse de leurs avancées. "Ce n’est pas crédible du point de vue des marchés", estime José Manuel Barroso qui juge nécessaire "une solution pour résoudre ce problème dans la prise de décision". Ces changements, c’est à long terme que le président de la Commission les envisage, ce qui serait une façon selon lui de renforcer la crédibilité des décisions qui doivent être prises maintenant.

Compléter le nouveau système de réglementation du secteur financier et introduire une taxe sur les transactions financières

Autre aspect important aux yeux du président de la Commission, la nécessité de compléter le nouveau système de réglementation du secteur financier, de façon à ce qu’il soit au service de l’économie réelle. Ces trois dernières années, a rappelé José Manuel Barroso, 29 propositions législatives ont été mises sur la table par la Commission dans cet objectif, et certaines d’entre elles ont d’ailleurs déjà été adoptées, voire mises en œuvre. Reste maintenant à avancer sur la question des produits dérivés, des CDS, et de la rémunération des banquiers. Des propositions qui doivent encore être approuvées par le Parlement et le Conseil. La Commission va quant à elle proposer de nouveaux textes d’ici la fin de l’année qui vont viser les agences de notation, les mesures de résolution des défaillances bancaires ou encore la responsabilité personnelle pour des opérateurs financiers.

"Au cours des trois dernières années, les Etats membres ont accordé des aides et fourni des garanties au secteur financier à hauteur de 4 600 milliards d'euros. Il est temps qu'en retour, le secteur financier apporte sa contribution à la société", a poursuivi José Manuel Barroso annonçant ainsi, non sans fierté, qu’une proposition de Taxe sur les Transactions financières (TTF) était désormais sur la table. Le revenu que José Manuel Barroso escompte de cette future taxe pourrait atteindre 55 milliards d’euros par an. Une contribution qui devrait être complétée selon lui par des propositions visant à lutter contre l’évasion fiscale.

"Une croissance significative en Europe n’est pas un rêve impossible"

Au-delà de la stabilité et de la responsabilité, José Manuel Barroso a invoqué le besoin de croissance et de solidarité. "Une croissance significative en Europe n’est pas un rêve impossible", a-t-il lancé, appelant à "créer les conditions pour la croissance".

Ceux qui ont de la marge de manœuvre en matière fiscale doivent en explorer les possibles, de façon durable, a conseillé tout d’abord José Manuel Barroso. Ensuite, il a appelé les Etats membres à promouvoir les réformes structurelles de façon à améliorer la compétitivité. Il s’agit encore d’exploiter le potentiel du marché unique, un chantier entamé avec le Single Market Act, mais aussi de mobiliser les investissements à l’échelle de l’UE, ce qui est prévu notamment dans la proposition de Cadre financier pluriannuel (CFP) mise sur la table par la Commission, mais qui sera aussi complété par de futurs "project bonds". Renforcer la capacité d’absorption des fonds structurels compte parmi les nombreuses initiatives citées par José Manuel Barroso pour nourrir la croissance.

"Les réformes de nos marchés du travail, des finances publiques et des systèmes de pensions nécessitent un effort majeur de toute la société", a poursuivi José Manuel Barroso qui voit dans ces réformes la condition pour préserver "notre modèle social", mais aussi "nos valeurs d’équité, d’inclusion et de solidarité".

S’emparant de la question du chômage des jeunes, qui lui semble dramatique et prioritaire, José Manuel Barroso a proposé que les entreprises offrent aux jeunes sans emploi des stages ou des apprentissages que pourrait soutenir le FSE. La question fera l’objet d’une attention toute particulière dans les prochaines recommandations de la Commission aux Etats membres, a indiqué le président de la Commission.

Pour ce qui est des plus démunis, José Manuel Barroso a appelé le Conseil a approuvé la proposition faite par la Commission concernant le programme d’aide, remerciant au passage le Parlement européen pour son soutien dans ce dossier.

Enfin, pour conclure ce chapitre aux accents plus social, José Manuel Barroso a plaidé pour une amélioration du dialogue social au niveau européen : "le renouveau de l’Europe ne pourra se faire qu’avec la participation de tous les partenaires sociaux", estime-t-il en effet.

"La coopération intergouvernementale n'est pas suffisante pour sortir l'Europe de cette crise, pour doter l'Europe d'un avenir"

"Nous ne tolérerons pas de retour en arrière en matière de droits de nos citoyens, nous défendrons la liberté de circulation et toutes les libertés dans notre Union", a lancé enfin José Manuel Barroso avant de rappeler la responsabilité externe de l’UE qu’il veut ouverte et engagée dans le monde.

Faisant référence enfin aux guerres qui ont frappé le continent européen, José Manuel Barroso a rappelé que, si "de telles horreurs sont inimaginables en Europe", c’est "parce que nous avons l'Union européenne, parce que nous avons, grâce à la vision de l'Europe, par l'intégration économique et politique construit la garantie de la paix dans notre continent". "Nous ne pouvons pas laisser mettre en danger cette grande œuvre", a poursuivi José Manuel Barroso, mettant en garde contre toute fragmentation de l’Europe, contre tout début de retour en arrière dans ses grandes conquêtes. 

Pour répondre à la crise qui est aussi "un test de notre volonté de vivre ensemble", le président de la Commission ne voit qu’une alternative : "approfondir l'Union européenne", garantir l'intérêt européen. Or, a-t-il affirmé, "la coopération intergouvernementale n'est pas suffisante pour sortir l'Europe de cette crise, pour doter l'Europe d'un avenir". "Tout au contraire, un certain intergouvernementalisme risque de mener à la renationalisation et à la fragmentation", a plaidé José Manuel Barroso, ajoutant même qu’un certain intergouvernementalisme "pourrait être la mort de l'Europe unie telle que nous la voulons".

"Nous avons des problèmes, des problèmes très sérieux, mais je crois que nous n'avons pas à nous excuser de nos démocraties, nous n'avons pas à nous excuser de notre économie sociale de marché", a conclu José Manuel Barroso, appelant à un sursaut de dignité et de fierté d’être Européen.

Un discours accueilli avec chaleur par nombre d’eurodéputés

L’accueil du Parlement européen a été, à quelques exceptions près, pour le moins chaleureux.

"Cela fait chaud au cœur d’entendre un tel discours", a lancé ainsi Joseph Daul (PPE) qui a encouragé la Commission a jouer son double rôle de proposition et d’exécution, tout en restant le "garant de l’intérêt européen" qu’elle doit être.  L’eurodéputé a lancé par la même occasion un appel à un "big bang en matière de convergence", appelant de ses vœux une convergence des taux de fiscalité, de l’âge des retraites et de la durée du temps de travail. Un sujet qu’il aimerait voir saisi par la Commission qu’il appelle à proposer un plan de sortie de crise qui contienne des mesures à la fois courageuses et intelligibles pour les citoyens.

Martin Schulz a félicité José Manuel Barroso pour l’analyse réaliste qu’il a présentée de l’état de l’Union. "Enfin vous avez fait preuve de combativité", a-t-il salué, se réjouissant que le président de la Commission, qui est au centre des institutions, soit enfin "prêt à livrer bataille  pour défendre la méthode communautaire". L’eurodéputé socialiste a dénoncé un intergouvernementalisme qui "mine l’UE", un "retour à une diplomatie des capitales digne du temps du Congrès de Vienne", et il s’est donc réjoui de cette "première amorce de mouvement" chez le président de la Commission. Le parlementaire allemand a aussi dénoncé une "impossibilité d’agir devant l’orgie spéculative" à laquelle il faut remédier par des propositions concrètes en matière de régulation des marchés. Ce "vide" qu’il juge dangereux, Martin Schulz appelle à le combler par une action concertée des différentes institutions qui doivent être renforcées et agir ensemble.

Pour Guy Verhofstadt, la crise touche à l’existence même de l’UE. L’eurodéputé libéral estime cependant que les réponses données sont mauvaises. Il critique des demi-mesures qui sont qui plus est tardives. Il voit dans l’accord de Deauville le "summum" en termes de réponse qui n’est pas européenne. Son message à l’intention de José Manuel Barroso est donc qu’il doit désormais "agir au Conseil" et y répéter le discours tenu devant le Parlement, qu’il doit plaider au Conseil pour abolir l’unanimité. Guy Verhofstadt regrette cependant que les Etats membres soient réticents à transférer à l’UE davantage de souveraineté, ce qui semblerait à ses yeux la seule réponse possible à la crise. L’ancien Premier ministre a cependant tenu à saluer plusieurs des mesures proposées par le président de la Commission, à savoir les euro-obligations, une gouvernance économique qui irait au-delà du paquet sur la gouvernance et une représentation unique pour la zone euro. Mais il l’a aussi invité à "aller plus loin encore" en mettant sur la table d’ici deux semaines un plan général de sortie de crise qui présenterait des options sur le gouvernement économique, avec notamment un commissaire au poste de ministre européen, mais aussi un plan de recapitalisation des banques européennes.

En dehors des voix habituellement opposées à toute proposition visant à plus d’intégration, le soutien des eurodéputés a été plutôt vif dans l’assemblée. Mario Mauro a qualifié le président de la Commission de "Barroso Cœur de Lion", quand Charles Goerens (ALDE) a salué "l’incontestable détermination" du commissaire. "L’Europe avait besoin de ce discours", a lancé l’eurodéputé luxembourgeois. "Vous n’avez pas raté le rendez-vous d’aujourd’hui", s’est félicité quant à lui Jean-Paul Gauzès.

Beaucoup ont ainsi salué ce discours, mais nombreux ont aussi plaidé ardemment pour un passage à l’acte rapide et circonstancié. D'autres aimeraient y croire, mais n’ont pas caché leurs doutes, notamment quant à savoir si le Conseil suivra cette approche.

Du côté de la présidence polonaise, le ministre Mikolaj Dowgielewicz a souligné que "la méthode communautaire fonctionne" et il a assuré la Commission du soutien de la présidence pour "plus de méthode communautaire" et "plus de solidarité".

Parmi les eurodéputés luxembourgeois, Claude Turmes (Verts/ALE) a pris position dans un communiqué juste après le débat. "Je salue le fait que la Commission mette fin à la retenue dont elle a fait preuve jusqu’ici et prenne en main le rôle de gouvernement économique", déclare l’eurodéputé qui voit d’un œil positif la proposition concrète de TTF que la Commission a mise sur la table, mais aussi l’idée de "projects bonds" qui seraient au service d’un programme européen d’investissement focalisé sur l’éducation et l’énergie. Claude Turmes s’est montré moins satisfait en matière de réglementation financière, appelant la Commission à plus de détermination dans sa lutte contre l’évasion fiscale, notamment de la part des grandes entreprises. La proposition de José Manuel Barroso concernant le chômage des jeunes l’a elle aussi déçue, et il a même jugé "inacceptable" la remarque du président de la Commission qui a dit préférer voir les jeunes en apprentissage plutôt que dans la rue à exprimer leur manque de confiance dans l’UE.

Guy Kemp rapporte lui dans le Tageblatt daté du 28 septembre 2011 la réaction de Robert Goebbels (S&D) qui a dit avoir vu José Manuel Barroso "faire preuve de combativité pour la première fois en sept ans", sans craindre qui plus est de chercher "le conflit avec Angela Merkel et Nicolas Sarkozy". L’eurodéputé socialiste espère que ces annonces seront bien mises en œuvre. Frank Engel (PPE) attend lui aussi du président de la Commission qu’il fasse désormais ce qu’il a dit. L’eurodéputé luxembourgeois s’est dit "comblé dans ses attentes", avouant au journaliste du Tageblatt que José Manuel Barroso lui a transmis "pour la première fois l’impression de faire ce pourquoi il est là, à savoir faire avancer le continent".