Après deux jours de négociations et de votes, la commission des budgets du Parlement européen a finalisé le 5 octobre 2011 sa position sur le budget de l'UE pour 2012.

Les députés ont cherché à rétablir le projet de budget proposé par la Commission, après les coupes opérées par le Conseil en juillet.

Les principales modifications proposées comprennent l'augmentation des dépenses pour la Palestine, la surveillance maritime en Méditerranée, la gestion des flux de réfugiés, des programmes liés à la stratégie de croissance UE 2020 tels que l'éducation et formation tout au long de la vie, un financement destiné aux producteurs de légumes et une aide au développement pour l'Asie et l'Amérique du Sud. Les économies proposées incluent 26 millions d'euros destinés à la politique étrangère et de sécurité.

Recherche, innovation et éducation (rubrique 1A)

Le rapporteur de la plus grosse part des dépenses de l'UE, Francesca Balzani (S&D) a averti à plusieurs reprises que la stratégie de croissance Europe 2020 ne devait pas être victime du climat d'austérité actuelle, étant donné que les investissements dans une croissance intelligente, durable et inclusive sont nécessaires pour aider l'Europe à sortir de la crise. La commission parlementaire a suivi ses propositions d'ajouter des crédits, environ 30 millions d'euros, à des lignes budgétaires directement liées à Europe 2020.

Les membres de la commission sont par ailleurs en désaccord avec une proposition de la Commission et du Conseil consistant à prélever les fonds nécessaires à ITER, le projet de fusion nucléaire du sud de la France, à partir des crédits prévus pour le 7^_e programme-cadre pour la recherche et le développement de l'Union européenne. L'idée de ce projet de grande envergure ayant été évoquée au cours de la période du cadre financier multi-annuel (CFP) actuel, les députés estiment qu'il devrait être financé avec de l'argent frais.

Politique de cohésion (rubrique 1b)

Les députés européens ont rétabli le projet de budget proposé par la Commission, que les États membres ont cherché à couper.

Agriculture et environnement (rubrique 2)

La commission des budgets, à la demande de la commission de l'agriculture, a décidé d'ajouter 250 millions d'euros à des fonds destinés aux producteurs de fruits et légumes. Cet argent est destiné à prévenir les crises futures, comme celle de la bactérie escherichia coli et à indemniser les agriculteurs des conséquences financières de nouvelles crises.

La commission a vivement défendu le programme d'aide alimentaire de l'UE pour les plus démunis (PEAD) qui fournit de la nourriture aux banques alimentaires, dont la nouvelle base juridique est bloquée au Conseil.

Liberté, sécurité, justice et citoyenneté (3a et 3b)

Les députés européens sont en désaccord avec les réductions proposées par le Conseil concernant le Fonds européen pour les réfugiés de l'UE, le Fonds européen pour le retour et le Fonds pour les frontières extérieures (45 millions d'euros). Le budget de l'Agence des frontières de l'UE, Frontex, devrait être augmenté de 25 millions d'euros, estiment-ils, car ce montant pourrait s'avérer nécessaire en vue de contrôler les frontières maritimes en Méditerranée et pour intensifier la surveillance de la frontière gréco-turque. La semaine dernière, des crédits supplémentaires ont été ajoutés au budget 2011 à ces fins et les députés européens estiment que la situation ne sera pas meilleure d'ici la fin de l'année.

La commission des budgets a également proposé 5 millions d'euros supplémentaires pour des projets concernant les jeunes dans le cadre de la politique de voisinage avec les pays du sud et de l'est de l'UE.

Affaires étrangères (rubrique 4)

Les députés ont convenu d'approuver une augmentation de 100 millions d'euros de l'aide en faveur de la Palestine et de 27 millions pour l'instrument de coopération au développement destiné à l'Asie et à l'Amérique latine. Ils ont également ajouté 3 millions d'euros pour des missions d'observation électorale et 3 millions d'euros pour la Communauté turque chypriote. Pour financer ces augmentations, les députés européens ont coupé dans d'autres lignes telles que la mission de police de l'UE en Afghanistan.

Administration (rubrique 5)

Le rapporteur du budget du Parlement européen et de ceux des autres institutions, José Manuel Fernandes (PPE), a proposé de nouvelles réductions à la position initiale du Parlement sur son budget. Au lieu d'une hausse de 2,3 %, prévue en avril, la commission des budgets a opté pour une augmentation d'environ 1,9 %, tout en prévoyant davantage de réalisations.

La proposition inclut désormais l'accueil de 18 députés supplémentaires, qui découle du traité de Lisbonne, et les préparatifs d'adhésion de la Croatie. Les députés européens se sont prononcés pour une réduction de 5 % de leurs frais de déplacement et de ceux du personnel du Parlement européen. Ils ont également l'intention d'économiser de l'argent sur la traduction et l'interprétation en apportant des changements organisationnels.

Prochaines étapes

Le Parlement votera sa position lors de la session plénière du 26 octobre 2011. Une période de conciliation de 21 jours commencera en novembre. Si le Parlement et le Conseil réussissent à se mettre d'accord, le budget final pourrait être approuvé d'ici la fin novembre.