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Concurrence
Dexia : un relèvement de la garantie temporaire approuvé par la Commission européenne
06-06-2012


Le 6 juin 2012 fut annoncé que  la France, la Belgique et le Luxembourg se sont mis d'accord pour porter leur garantie temporaire à Dexia et sa filiale Dexia Crédit Local (DCL) à 55 milliards d'euros, soit une rallonge de dix milliards d'euros par rapport au montant de la garantie sur laquelle ils s'étaient accordés fin 2011 et à laquelle la Commission avait donné son autorisation le 21 décembre 2011.

Le relèvement du montant de la garantie était devenu nécessaire après que Dexia avait déclaré avoir consommé la quasi-totalité du premier montant. Cette garantie temporaire permet de couvrir les instruments de refinancement de Dexia ayant une durée maximale de trois ans. La Belgique finance 60,5 % du montant de la garantie, la France 36,5 % et le Luxembourg 3 %.

Les doutes persistants de la Commission européenne

"La garantie et l'augmentation de son plafond visent à permettre à la banque de finaliser son plan de résolution ordonné et à préserver la stabilité financière des Etats membres étant donné l'importance systémique de Dexia SA", note la Commission européenne dans un communiqué de presse diffusé le 6 juin 2012.

La Commission européenne a en effet réagi rapidement à ce nouvel accord qui n'aurait été ficelé que le 4 juin 2012 à Bruxelles lors d'une ultime rencontre entre le ministre belge des Finances, Steven Vanackere et son homologue français, Pierre Moscovici. Le 6 juin, elle annonçait ainsi par communiqué de presse qu'elle autorise temporairement l'augmentation de la garantie sur le refinancement de DEXIA SA et DCL.

Cette garantie temporaire est approuvée de manière tout aussi temporaire, précise le communiqué. L'urgence invite à "préserver la stabilité financière" mais la Commission prendra une décision définitive sur la compatibilité de cette garantie avec les règles en matière d'aides d'Etat au terme de son évaluation du plan de résolution de Dexia soumis par les trois partenaires avaient soumis les 21 et 22 mars 2012.

Le 31 mai 2012, la Commission européenne avait approuvé la prolongation jusqu'au 30 septembre 2012 de la garantie. Parallèlement, par une décision séparée, elle s'était aussi résolue à étendre sa procédure formelle d'investigation de Dexia et DCL afin de jauger la crédibilité du plan de résolution. Ce 6 juin 2012, elle a renouvelé  ses doutes sur la comptabilité de cette aide avec les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat aux banques, "notamment en raison du fait que cette nouvelle aide publique s'ajoute à l'aide massive déjà accordée dans le cadre du plan de restructuration de Dexia et à la future aide éventuelle dans le cadre de son plan de résolution".