Dans un communiqué diffusé le 26 septembre 2012, l’ADR prend position sur différents éléments du rapport des quatre présidents présenté à la veille du Conseil européen de juin dernier par Herman Van Rompuy, José-Manuel Barroso, Jean-Claude Juncker et Mario Draghi. Ce rapport, intitulé "Vers une Union économique et monétaire" a fait l’objet de premières discussions au Conseil européen de juin et devrait être approfondi dans les prochaines semaines, en vue des Conseils européens d’octobre et de décembre.

L’ADR se positionne de façon très critique par rapport aux "visions" pour l’avenir de l’UEM exprimées dans ce document, et ce notamment au nom des menaces qu’elles font peser selon les représentants du parti sur les droits souverains des Etats.

Le premier élément distingué par les auteurs du rapport, à savoir un "cadre financier intégré", prévoit notamment la mise en place d’une surveillance intégrée du secteur bancaire, un projet qui a entre temps avancé comme en témoignent les propositions mises sur la table le 12 septembre 2012 par la Commission, ainsi qu’un système européen de garantie de dépôt. "L’ADR est d’avis que ces dossiers doivent être discutés avec la place financière", est-il indiqué dans le communiqué à ce sujet.

Au sujet du "cadre budgétaire intégré", deuxième volet du rapport des quatre présidents, l’ADR relève qu’il est envisagé d’arrêter d’un commun accord "des plafonds applicables au solde budgétaire annuel et au niveau de la dette publique des différents États membres" de la zone euro, mais aussi d'exiger "une modification des enveloppes budgétaires", comme le précise le rapport, "si elles sont contraires aux règles budgétaires, sans toutefois négliger la nécessité d'assurer l'équité sociale". Pour l’ADR, cela signifierait que les parlements nationaux, et donc la Chambre des députés, seraient encore plus dépossédés de leur droit le plus important, un scénario avec lequel l’ADR est en désaccord et sur lequel il conviendrait selon les représentants du parti d’organiser un référendum dans la mesure où il s’agit d’un important transfert de souveraineté.

"À moyen terme, l'émission commune de dette pourrait être une piste à explorer", est-il encore indiqué dans le rapport qui évoque aussi "des mesures visant à introduire des engagements souverains solidaires". Sur ce point, l’ADR, dont la position est connue de longue date, rappelle que "les traités excluent expressément l’idée d’une Union de dette et de transfert".

Le troisième élément développé dans le rapport porte sur un cadre de politique économique intégré, dans lequel il est question, comme le résume l’ADR, de "mobilité sur le marché du travail et de coordination fiscale". L’ADR exige une plus forte dimension sociale et rappelle sa position sur la fiscalité, à savoir que les décisions en la matière relèvent de la souveraineté nationale.

Le quatrième et dernier élément du rapport, qui appelle à "renforcer la légitimité démocratique et l’obligation de rendre des comptes", sonne bien aux oreilles des représentants de l’ADR. Mais ils s’insurgent contre l’idée, qui ne figure pourtant pas dans le rapport de juin, de "créer un nouveau Parlement au niveau de la zone euro". Pour l’ADR, un Parlement pour la zone euro serait un "non-sens".

L’idée circule bel et bien, et ce depuis de longs mois, et elle soulève la controverse, comme en ont témoigné les prises de position récentes de certains eurodéputés. Jean-Claude Juncker l'avait évoquée devant la Chambre en juillet 2012 et le sujet a par ailleurs été abordé par les onze ministres des Affaires étrangères qui se sont concertés dernièrement sur l’avenir de l’Europe. De plus, les services de presse du président du Conseil européen ont diffusé en date du 12 septembre un document de travail qui "vise à structurer les consultations qui seront menées avec des représentants des États membres et du Parlement européen", comme prévu au Conseil européen du 29 juin 2012. Herman Van Rompuy y pose un certain nombre de questions relatives à chacun des quatre éléments qui structurent le rapport présenté en juin dernier. Et, parmi les "questions à examiner" qu’il liste en matière de légitimité démocratique, Herman Van Rompuy demande si "un cadre de politique économique plus intégré exigerait des structures de contrôle propres à la zone euro". C’est sans doute ce à quoi fait référence l’ADR.

Les auteurs du communiqué s’adressent en fin de compte à Jean-Claude Juncker, co-auteur de ce rapport, pour lui signifier que "l’Europe n’a pas besoin de visions pour une Europe plus dirigiste dotée de nouvelles instances, mais de perspectives d’avenir pour une Europe des nations pour les citoyens". Le Premier ministre est aussi invité à "prendre enfin au sérieux la Chambre, plutôt que d’aller fonder de nouveaux parlements".