Le 23 août 2012, le député Gast Gibéryen (ADR) attirait l’attention des ministres en charge du Développement durable et de l’Economie sur la question des agrocarburants.

Dans une question parlementaire, il se faisait en effet l’écho de nombreux experts qui ont mis en garde contre un risque de crise alimentaire en raison de mauvaises récoltes, de spéculations, mais aussi de l’utilisation potentielle de denrées alimentaires pour la production de biocarburants. Gast Gibéryen demandait donc aux deux ministres s’ils entendaient intervenir au niveau national et européen pour réduire voire interdire, au moins le temps d’une pénurie alimentaire, la production et l’utilisation d’agrocarburants en tant que compléments au diesel.

La réponse des ministres Etienne Schneider et Claude Wiseler est parvenue à la Chambre en date du 8 octobre 2012.

Ils y rappellent que la directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables prévoit que 11 % de l’énergie consommée au Luxembourg devra, d’ici 2020, provenir d’énergies renouvelables. Cette même directive prévoit aussi pour la même échéance que 10 % de l’énergie consommée dans le secteur des transports devra provenir d’énergies renouvelables. Des objectifs qui s’inscrivent dans le cadre de la volonté de l’UE d’atteindre d’ici 2020 l’objectif de 20 % d’énergies renouvelables dans sa consommation d’énergie finale, afin de réduire sa dépendance aux énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre.

Au Luxembourg, affirment les deux ministres, atteindre l’objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans les transports ne peut se faire qu’en mélangeant des agrocarburants à des carburants classiques. L’électro-mobilité joue certes un rôle, mais les règles de calcul découlant de la directive font qu’elle n’aura qu’une petite incidence sur l’objectif des 10 %, et ce même si d’importants efforts sont faits en la matière d’ici 2020, précisent les ministres.

Etienne Schneider et Claude Wiseler ajoutent que la directive prévoit qui plus est des objectifs intermédiaires à atteindre en 2013 et 2014, et que pour s’y tenir, le Luxembourg ne peut réduire l’utilisation d'agrocarburants, au risque de contrevenir dans le cas contraire aux dispositions de la directive. C’est d’ailleurs pour cette raison, expliquent les deux ministres, que le taux de mélange va augmenter en 2013 par rapport à 2012.

Par ailleurs, précisent les deux ministres, la directive prévoit des critères de durabilité pour les "biocarburants" dont les Etats membres doivent tenir compte. Ces critères sont fixés au Luxembourg par le "Règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides". Ces critères prévoient entre autres que les biocarburants doivent entraîner une certaine réduction des émissions de CO2 et que leur production doit respecter des critères à la fois sociaux et environnementaux.

Etienne Schneider s’est par ailleurs engagé au niveau européen, dans le cadre du Conseil Energie, pour que la Commission européenne évalue les critères de durabilité de la directive en termes d’efficacité et les modifie en conséquence. Dans ce contexte, un courrier a d’ailleurs été adressé dans ce sens au commissaire en charge du dossier, précisent les ministres.