La Commission européenne a entamé le 28 novembre 2012 le deuxième cycle annuel de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) 2013 avec la publication du rapport du mécanisme d'alerte (RMA). Le rapport préconise de procéder à des bilans approfondis de l'évolution de la situation liée à l'accumulation et à la correction de déséquilibres macroéconomiques dans 14 États membres de l'UE : Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Italie, Chypre, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Slovénie, Finlande, Suède et Royaume-Uni.

Le premier rapport du mécanisme d’alerte, qui avait été présenté en février 2012, avait préconisé un examen approfondi de la situation de 12 Etats membres.

La procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) fait partie de l'ensemble de dispositions législatives, connu sous le nom de six-pack, qui est entré en vigueur le 13 décembre 2011 en vue de renforcer la surveillance budgétaire et macroéconomique dans l'UE. La surveillance au titre de la PDM fait partie du semestre européen, qui assure une coordination des politiques économiques intégrée dans l'Union sur le long terme.

La PDM comporte un volet préventif et un volet correctif. Le volet préventif permet à la Commission et au Conseil d'adopter des recommandations à un stade précoce avant que les déséquilibres deviennent excessifs. Dans les cas les plus graves, le volet correctif s'applique et déclenche la procédure concernant les déséquilibres excessifs. Pour assurer la mise en œuvre de cette procédure, des sanctions financières peuvent être imposées aux États membres de la zone euro.

L'analyse du RMA repose sur un tableau de bord composé de onze indicateurs macroéconomiques qui mettent l'accent sur l'évolution de la compétitivité, de l'endettement, des prix des actifs, de l'ajustement et des liens avec le secteur financier. Ce tableau de bord est un point de départ pour l'analyse macroéconomique de la Commission, qui se fonde également sur d'autres informations et indicateurs et tient dûment compte des circonstances propres à chaque pays. Dans le RMA, la Commission identifie les États membres dont la situation macroéconomique mérite un bilan approfondi, sans préjuger des résultats de ce dernier. C'est seulement lorsque les bilans approfondis seront terminés au printemps prochain que la Commission déterminera s'il existe des déséquilibres ou des déséquilibres excessifs et proposera des recommandations politiques appropriées.

Les conclusions du rapport du mécanisme d'alerte seront examinées par l'Eurogroupe et le Conseil Ecofin. La Commission transmet également le rapport au Parlement européen. Les bilans approfondis par pays seront préparés par la Commission et devraient être publiés au printemps dans le cadre du semestre européen.

L’ajustement des déséquilibres macroéconomiques progresse

Le RMA indique clairement que l'ajustement des déséquilibres macroéconomiques progresse. Les déficits des comptes courants se contractent dans les pays qui affichaient les déséquilibres extérieurs les plus marqués, sous l'effet d'une amélioration progressive des résultats des exportations et des gains de compétitivité, et la correction se poursuit sur le marché de l'immobilier.

Toutefois, ce processus de rééquilibrage, qui est une condition préalable essentielle d'une croissance viable à long terme, est loin d'être terminé.

À court terme, il continuera de peser sur la croissance et l'emploi dans plusieurs pays. L'ajustement en cours comporte des éléments conjoncturels et structurels, bien que dans la plupart des pays, l'ajustement structurel prédomine. Parallèlement à l'ajustement en cours dans les États membres affichant des déficits des comptes courants élevés, les soldes extérieurs de plusieurs États membres excédentaires se résorbent, mais plus lentement. La part croissante de la demande intérieure dans l'activité économique des pays excédentaires et la progression relativement dynamique des salaires laissent penser que la participation des pays excédentaires au rééquilibrage pourrait s'accroître durant les années à venir.

Les indicateurs permettant d’évaluer les déséquilibres externes et la compétitivité

Pour évaluer les déséquilibres externes, les indicateurs couvrent le solde des opérations courantes, la position extérieure nette, les taux de change effectifs réels, la part dans les exportations mondiales et les coûts unitaires nominaux de la main d'œuvre.

Solde du compte des opérations courantes

Le compte des opérations courantes recense toutes les transactions intervenant entre les entités résidentes et non résidentes se rapportant au commerce international des biens et des services, aux revenus et aux transferts courants. L'indicateur du tableau de bord, le solde des opérations courantes en pourcentage du PIB, est exprimé comme la moyenne des trois dernières années. La valeur de référence choisie se situe entre + 6 et – 4 % du PIB.

Pour cet indicateur, le Luxembourg, qui affiche sur les trois dernières années un solde des opérations courantes qui atteint 7,5 % du PIB, dépasse encore plus nettement que lors du précédent exercice le seuil de référence maximal, et se retrouve donc dans le rouge.

Seuls la Suède et les Pays-Bas dépassent eux aussi ce plafond de 6 % avec un solde qui atteint 6,6 % du PIB pour la première et 7,5 % pour les seconds.

Tous les autres pays étant "dans le rouge" pour cet indicateur affichent au contraire une solde qui est en deçà du seuil minimal. C’est le cas de sept d’entre eux (ils étaient neuf lors de l’exercice précédent), et tous ont connu une amélioration de cet indicateur par rapport à l’exercice précédent : la Grèce ( - 10,4 %), le Portugal (- 9,1 %), Chypre ( - 8,4 %), la Roumanie, Malte et l’Espagne (- 4,3 %), la Pologne (- 4,6 %)

Position extérieure nette

Les statistiques sur la position extérieure nette enregistrent la position financière nette (passifs moins actifs) d'un pays par rapport au reste du monde. Les données couvrent les stocks d'investissements directs et de portefeuille, de produits financiers dérivés et des autres types d'investissements, ainsi que les avoirs de réserve. L'indicateur est exprimé en pourcentage du PIB, et il doit être supérieur à – 35 % du PIB.

Pour cet indicateur, le Luxembourg se démarque nettement en affichant, du fait de l’importance de sa place financière, une position extérieure nette de 107,8 % du PIB, un chiffre qui est en progression par rapport au précédent rapport. Très loin donc du minimum fixé, et loin devant la Belgique qui la suit avec 65,7 % de son PIB de position extérieure nette, un chiffre qui est en recul par rapport au précédent rapport.

Quinze Etats membres de l’UE restent, comme dans le précédent rapport, en-deçà du seuil de – 35 % du PIB, la Hongrie (-105,9 %) et le Portugal (- 105 %) affichant les chiffres les plus bas pour cet indicateur. Suivent l’Irlande (- 96 %), l’Espagne (- 91,7 %), la Grèce (- 86,1 %), la Bulgarie (- 85.6 %), la Lettonie (- 73,3 %), Chypre (- 71,3 %), la Slovaquie (- 64,4 %), la Pologne (- 63,5 %), la Roumanie (- 62,5 %), l’Estonie (- 57.8 %), la Lituanie (- 52,6 %), la République Tchèque (- 49.3 %) et la Slovénie (- 41,2 %).

Taux de change effectif réel (TCER)

Le TCER vise à évaluer la compétitivité d'un pays par rapport à ses principaux concurrents sur les marchés internationaux. Celle-ci dépend des mouvements de taux de change, mais également de l'évolution relative des coûts et des prix dans le pays et chez ses partenaires commerciaux. Le TCER spécifique au tableau de bord tient compte de l'évolution des taux de change et des prix à la consommation dans un panel de 36 pays (les 27 pays de l'UE, plus l'Australie, le Canada, les États-Unis, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, la Suisse et la Turquie). L'indicateur est exprimé en taux de variation sur trois ans (une valeur positive signifie une perte de compétitivité). Les seuils fixés varient entre -/+  5 % pour la zone euro et -/+ 11 % pour le reste de l’UE.

Avec un taux de variation de + 0,8 % le Luxembourg reste dans les rails pour cet indicateur, comme la grande majorité des Etats membres. Seule l’Irlande dépasse désormais les seuils de référence avec un taux de variation négatif de – 9,1 %, plus fort encore qu’au cours de l’année précédente.

Part dans les exportations mondiales

Cet indicateur mesure la part des exportations de biens et de services d'un pays dans le total des exportations mondiales. L'indicateur est exprimé en taux de variation sur cinq ans, et le seuil minimal a été fixé à - 6 %.

Lors du précédent rapport, le Luxembourg affichait une hausse de ses exportations de 3,2 % sur les cinq dernières années, ce qui le plaçait bien au-dessus de la barre des – 6 %. Mais les choses ont bien changé puisque l’évolution des exportations s’est tournée à la négative, avec une baisse de – 10,1 %. Le Luxembourg compte donc parmi les pays qui sont désormais dans le rouge pour cet indicateur. 

Les pays qui ont connu les plus fortes hausses comptent souvent parmi ceux qui sont entrés le plus récemment dans l’UE, à savoir la Lituanie (+ 25,2 %), la Lettonie (+ 23,6 %), la Roumanie (+ 22,8 %), la Slovaquie (+ 20,9 %), la Bulgarie (+ 17.2 %) ou la Pologne (+ 12.8 %).

En revanche, le Luxembourg rejoint le club des plus anciens de l’UE, et notamment de la majorité des membres de la zone euro, qui sont désormais seize à ne pas atteindre le seuil de référence, affichant une baisse de la part de leurs exportations pouvant atteindre – 24,2 % pour le Royaume-Uni, - 22,9 % pour la Finlande, autour de - 18 % pour l’Espagne et la Grèce, plus de - 16 % pour le Danemark et Chypre. La baisse dépasse – 12 % en Autriche et en Irlande, elle est proche de – 11 % en France, tandis que la Belgique tourne, comme le Luxembourg, autour d’une baisse de – 10 %. Suivent ensuite le Portugal (- 9.5 %), l’Allemagne (- 8.4 %), les Pays-Bas (- 8.2 %), l’Espagne (- 7.6 %) et la Slovénie (- 6.1 %).

Coût salarial unitaire nominal

Cet indicateur compare la rémunération (salaire et contribution sociale par salarié) et la productivité (PIB par personne ayant un emploi y compris les travailleurs indépendants) pour montrer comment la rémunération des salariés est liée à la productivité de leur travail. Cet indicateur est exprimé en taux de variation sur trois ans, le seuil ayant été fixé à + 9 % pour la zone euro et + 12 % pour le reste de l’UE.

Pour cet indicateur, le Luxembourg, qui affiche un taux de variation de + 12.5 % en trois ans, est dans le rouge, se rapprochant toutefois nettement plus des valeurs de référence que lors du précédent rapport, où le taux de variation était de + 17,3 % en trois ans.

Seuls trois autres pays de l’UE dépassent les seuils indiqués. La Bulgarie (+ 20.3 %) et la Roumanie ( + 12.9 %) ont connu les hausses les plus importantes, toutefois nettement moins fortes que lors du précédent rapport. Vient ensuite la Finlande, avec une hausse de 9,1 %.

Cinq pays affichent des taux de variation négatifs : la Lettonie (- 15 %), l’Irlande (- 12.8 %), la Lituanie (-8.4 %), l’Estonie (- 6.2 %) et l’Espagne (-2,1 %).

Les indicateurs permettant d’évaluer les déséquilibres internes

Pour évaluer les déséquilibres internes, le tableau de bord inclut des indicateurs sur la dette du secteur des administrations publiques et du secteur privé, les flux de crédits au secteur privé, les prix de l'immobilier et le chômage.

Evolution des prix de l'immobilier

Cet indicateur mesure l'évolution des prix du marché de l'immobilier par rapport à l'évolution du prix du panier de la consommation finale totale. L'indice des prix de l'immobilier prend en compte les variations de prix de toutes les résidences immobilières neuves et anciennes achetées par les ménages (appartements, maisons individuelles, maisons mitoyennes, etc.), indépendamment de leur destination finale et de leur propriétaire précédent. L'indicateur est exprimé en taux de variation annuelle, et il n’est pas censé dépasser 6 %.

Au Luxembourg, comme dans toute l’UE, cet indicateur est dans la norme, puisque la hausse des prix de l’immobilier par rapport au prix du panier de la consommation finale totale a augmenté de 1,5 %, ce qui est bien en-deçà des 3 % relevés par la Commission lors du précédent rapport.

En fait, les prix ont baissé dans 18 pays de l’UE, la baisse ayant même atteint – 18,9 % en Roumanie, - 15,2 % en Irlande et – 10 % en Espagne. Quant aux voisins du Grand-Duché, ils ont connu des évolutions allant de – 0,1 % en Belgique, + 1,4 % en Allemagne et + 4 % en France.

Flux de crédit au secteur privé

Les flux de crédit au secteur privé représentent le montant net des engagements (emprunts et titres autres que des actions) que les secteurs des sociétés non-financières, des ménages et des institutions sans but lucratif au service des ménages ont contracté au cours d'une année. Cet indicateur est exprimé en pourcentage du PIB, et le plafond fixé est de 15 % du PIB.

Les flux de crédit ont représenté 2,5 % du PIB luxembourgeois.

Seule Chypre dépasse le plafond fixé, avec un taux de 16,1 % du PIB, un taux qui dépassait les 30 % lors du dernier rapport.

Dette du secteur privé

La dette du secteur privé correspond au stock des dettes, sous forme d'emprunts et de titres autre que des actions, des secteurs des sociétés non financières, des ménages et des institutions sans but lucratif au service des ménages. L'indicateur est exprimé en pourcentage du PIB, et il n’est pas censé dépasser 160 % du PIB.

Sur cet indicateur, le Luxembourg est dans le rouge, la dette du secteur privé atteignant en effet 326 % du PIB, un chiffre en nette hausse par rapport au précédent rapport où il atteignait 254 % du PIB. Le Grand-Duché affiche par conséquent le taux le plus élevé.

Il est suivi par l’Irlande, dont la dette du secteur privé représente 310 % du PIB, Chypre (288 %), le Portugal (249 %), le Danemark (238 %), la Belgique (236 %), la Suède (232 %), les Pays-Bas (225 %), l’Espagne (218 %), Malte (210 %), le Royaume-Uni (205 %), la Finlande (178 %), la Hongrie (167 %), l’Autriche (161 %) et la France (160 %).

La dette du secteur privé est la plus faible en Slovaquie, en Pologne, en République tchèque, en Lettonie et en Roumanie, pays où elle n’atteint pas, ou à peine, les 80 % du PIB.

Dette du secteur des administrations publiques

La dette publique est définie dans le Traité de Maastricht comme la dette consolidée brute des administrations publiques en valeur nominale comptabilisée en fin d'année. Le secteur des administrations publiques comprend l'administration centrale, l'Etat, les administrations locales et les organismes de sécurité sociale. L'indicateur est exprimé en pourcentage du PIB, le seuil de référence à ne pas dépasser étant de 60 % du PIB.

Sur cet indicateur bien connu, le Luxembourg affiche une dette des administrations publiques de 18 % du PIB, loin du plafond de 60 %. 

Seules l’Estonie (6 %) et la Bulgarie (16 %) affichent une dette plus faible proportionnellement à leur PIB.

Quatorze Etats membres ont une dette publique dépassant le seuil de 60 %, et dans cinq pays de la zone euro elle dépasse même 90 % du PIB. C’est le cas de la Grèce (171 %), de l’Italie (121 %), du Portugal (108 %), de l’Irlande (106 %) et de la Belgique (98 %). Viennent ensuite la France (86 %), le Royaume-Uni (85 %), l’Allemagne et la Hongrie (81 %). L’Autriche (72 %), Malte et Chypre (71 %), l’Espagne (69 %) et les Pays-Bas (66 %) dépassent eux aussi le plafond, mais dans une moindre mesure.

Taux de chômage

Le taux de chômage correspond au nombre de chômeurs en pourcentage de la population active suivant les définitions de l’Organisation internationale du travail. La population active regroupe l’ensemble des personnes ayant un emploi et les chômeurs. Les personnes au chômage regroupent les personnes âgées de 15 à 74 ans qui: sont sans travail au cours de la semaine de référence, sont disponibles pour commencer à travailler dans les deux semaines, et ont activement cherché un emploi pendant les quatre semaines précédentes ou commenceront à travailler dans les trois prochains mois. L'indicateur est exprimé comme la moyenne des trois dernières années, le seuil étant fixé à 10 %.

Là encore, avec un taux de chômage qui a tourné autour de 4,8 % en moyenne sur trois ans, le Luxembourg est loin du plafond fixé, qui est dépassé neuf Etats membres, à savoir l’Espagne (19.9 %), la Lettonie (18.1 %), la Lituanie (15.6 %), l’Estonie (14,4 %), la Slovaquie (13.4 %), l’Irlande (13.3 %), la Grèce (13,2 %), le Portugal (11.9 %) et la Hongrie (10.7 %).

La Commission va procéder à un bilan approfondi pour quatorze Etats membres

Les 14 États membres pour lesquels la Commission va procéder à un bilan approfondi sont confrontés à des difficultés et des risques potentiels différents.

Les pays qui font l'objet d'une surveillance au titre de programmes d'ajustement économique soutenus par un financement officiel ne sont pas examinés dans le cadre du RMA. Les États membres concernés sont l'Irlande, la Grèce, le Portugal et la Roumanie. Cette approche évite la multiplication des procédures et des obligations d'information, et est cohérente avec les dispositions de la proposition du two-pack de la Commission, qui concerne les mécanismes de surveillance dans la zone euro. La situation de l'Espagne est examinée dans le RMA dans la mesure où le financement officiel qui lui est accordé vise à recapitaliser les banques. Le cas de Chypre et celui de la Hongrie sont également examinés dans la mesure où les négociations en vue d'un soutien financier ne sont pas encore terminées.

Douze d'entre eux avaient déjà fait l'objet d'un bilan approfondi au titre de la PDM de 2012, et des déséquilibres – de nature et d'ampleur différentes - ont été identifiés. Ces pays ont reçu des orientations politiques sous la forme de recommandations propres à chaque pays dans le cadre du semestre européen en mai 2012. La Commission estime qu'il est utile de procéder à une nouvelle analyse approfondie des risques et des progrès liés à la correction des déséquilibres dans ces États membres. Parmi eux, il y avait la Belgique et la France, deux voisins et partenaires importants du Grand-Duché.

Désormais, Malte et les Pays-Bas feront eux aussi l'objet d'un bilan approfondi dans le cadre de la PDM.

Dans le cas de Malte, la Commission souligne la nécessité d’investigations plus approfondies en ce qui concerne le secteur financier maltais en raison de l’importance de la taille du système financier et des risques potentiels liés à une forte exposition des banques sur les marchés immobiliers combinée à un fort taux d’endettement du secteur privé.

En ce qui concerne les Pays-Bas, dont la situation ne peut qu’intéresser de près son partenaire au sein du Benelux, la Commission pointe la nécessité d’examiner de façon plus approfondie les risques potentiels liés à très haut niveau d’endettement du secteur privé combiné à des prix très élevés sur le marché immobilier.

L’analyse de la situation au Luxembourg

Comme lors du précédent rapport de mécanisme d’alerte, le Luxembourg ne fait pas partie des pays affichant des déséquilibres macroéconomiques nécessitant un examen approfondi. Le Luxembourg dépasse toutefois les seuils indicatifs pour plusieurs indicateurs, comme le solde du compte des opérations courantes, le coût salarial unitaire nominal, la dette du secteur privé, et, ce qui est nouveau par rapport au précédent exercice, la part dans les exportations mondiales.

Le solde du compte des opérations courantes, qui dépasse le seuil des 6 % de 1,5 pp, devrait se réduire dans les années à venir, augure la Commission qui n’analyse pas ce chiffre comme le fait d’une demande intérieure réduite à l'excès, mais qui l’explique au contraire par une très forte concentration d’activités économiques au Luxembourg, notamment dans le secteur financier, du fait notamment de l’attractivité de la place grâce à un environnement favorable. Ainsi, si cet excédent ne semble pas causer un déséquilibre nocif pour le Luxembourg ou ses partenaires, il cache toutefois un déficit constant de la balance commerciale concernant les biens, qui affiche des pertes de parts dans le marché à l’exportation. Une tendance toutefois compensée par le fait que le Luxembourg continue de gagner des parts de marchés à l’exportation dans les services.

L’évolution du coût salarial nominal explique pour les services de la Commission la faible performance en matière de commerce de biens. La Commission observe en effet que le coût salarial nominal a augmenté nettement plus vite que dans la zone euro depuis 2000, et même cinq fois plus vite qu’en Allemagne. Et il risque d’augmenter encore plus vite que la moyenne de la zone euro dans les années à venir en dépit des récentes mesures prises par le gouvernement en matière d’indexation des salaires, prévoit la Commission.

Le fort taux d’endettement du secteur privé s’explique principalement en raison des opérations de prêt et d’emprunt au sein des entreprises internationales non-financières, et non par un endettement excessif du secteur privé, note la Commission.

Le niveau d’endettement des ménages est en effet relativement contenu et concerne essentiellement des prêts immobiliers résidentiels, observe la Commission qui note que la croissance des prix de l’immobilier, si elle a connu une forte hausse tout au long de la décennie, est en train de ralentir et reflète l’interaction entre une forte demande et une offre limitée sur le marché luxembourgeois.

Enfin, la Commission observe que, si le secteur financier reste globalement sain, la crise financière semble avoir écorné son potentiel de croissance. Etant donné son importance par rapport à l’ensemble de l’économie luxembourgeoise, les services de la Commission laissent présager que la question de l’impact de cette baisse de dynamisme du secteur en termes d’emploi et de finances publiques est en train d’émerger.