Les ministres des Finances des 17 États membres de la zone Euro se sont réunis le 12 novembre 2012 à Bruxelles. Ils ont fait le point sur la mise en œuvre du deuxième programme d’assistance financière à la Grèce sur base du rapport de la Troïka BCE-FMI-Commission et décidé se réunir de nouveau le 20 novembre 2012 pour prendre une décision en bonne et due forme sur le déblocage d’une tranche d’aide de 30 milliards d'euros. Des désaccords subsistent sur la date butoir à laquelle la dette publique grecque devrait avoir été ramenée à 120 %, 2020, comme initialement prévu et comme le veut toujours le FMI, ou 2022, comme Jean-Claude Juncker est prêt à l’envisager. Les 17 ont ensuite discuté de l’application du programme d’assistance au secteur financier en Espagne, estimé entretemps à 40 milliards au lieu des 100 milliards initiaux, et qui devrait être déboursé par le Mécanisme de sécurité européen (ESM) à partir de début décembre. Ils ont écouté un rapport de la Troïka UE-BCE-FMI sur les négociations en cours avec les autorités chypriotes en vue de la mise en œuvre d’un programme d’assistance pour ce pays, qui se chiffrerait à au moins 10 milliards d’euros.

Grèce : une atmosphère positive au sein de l’Eurogroupe et une solution en vue

En ce qui concerne la Grèce, il s’agissait de trouver un accord pour débloquer une nouvelle tranche du programme d’aide de 30 milliards d’euros.

A l’issue de la réunion, le président de l’Eurogroupe a lu une prise de position des 17 ministres sur la Grèce. L’Eurogroupe salue "les progrès" qui ont été faits pour arriver à un plein accord entre la Grèce et la Troïka Commission-BCE-FMI, sur les conditionnalités mises à jour pour la continuation du programme d’aide, qui incluent "des mesures robustes et nécessaires" dans le domaine de la consolidation budgétaire, des réformes structurelles, des privatisations, des mécanismes de correction automatique et de la stabilisation du secteur financier. 

L’Eurogroupe reconnaît les efforts consentis par les citoyens grecs et pense que, après une autre année difficile, l’économie devrait reprendre le chemin d’une croissance durable avec une relance de l’emploi. Il met en exergue le paquet de réformes votées le 7 novembre et le budget voté le 11 novembre 2012 par le Parlement grec qui ont été approuvées par la Troïka.

Le commissaire en charge des affaires monétaires, Olli Rehn, a mis en exergue - et ce pour apporter un déni aux propos qui disent que rien n’est fait en Grèce - que les mesures prises en matière de consolidation budgétaire par la Grèce ont conduit à une amélioration de 13 % en termes de PIB de l’équilibre structurel, mieux que les 10 % demandés initialement. Il a illustré les résultats qui découlent des réformes structurelles par trois exemples. Dans le secteur de la santé, des mesures pour contrôler les prescriptions excessives et la fraude ont conduit à une réduction d’un milliard du budget santé, et il devrait diminuer de 800 millions au cours des deux années prochaines. La Grèce économise par ailleurs 30 millions d’euros par mois grâce au système électronique de prescriptions médicales le plus avancé de l’UE. La hausse du départ à la retraite à 67 ans permettra selon lui de mettre en place un système de pensions durable. Olli Rehn n’a pas parlé par contre des coupes dans les retraites que la réforme implique également. Un autre exemple sont les réformes du marché du travail qui conduiront à une réduction de 15 % du coût du travail et rendront la Grèce plus compétitive. Ces réformes signifient, après la réduction des salaires, une réduction des indemnités de licenciements et une dérégulation du marché du travail, ce qui a suscité la colère des syndicats dans un pays qui se trouve dans le dilemme de devoir choisir entre l’austérité et la faillite.

En vue du prochain paiement de l’aide financière, la Grèce s’est engagée, selon l’Eurogroupe, à améliorer la gouvernance du programme d’aide, à la fois au niveau de la gestion de la consolidation budgétaire par des mécanismes de correction  et par une amélioration du compte du service de la dette. Au Conseil maintenant d’adopter les textes législatifs que cette position implique.

Dans ce contexte, l’Eurogroupe fait néanmoins "appel aux autorités grecques de mettre en œuvre de manière urgente les quelques actions décidées antérieurement qui restent encore en souffrance afin de permettre une conclusion rapide" de la mission de contrôle de la Troïka.

En clair, les 17 Etats membres de la zone euro n’ont pas encore trouvé d’accord. Mais cet accord devrait être trouvé le 20 novembre lors d’une réunion extraordinaire de l’Eurogroupe. Au cours de cette réunion, le programme d’ajustement de la Grèce sera passé au crible, un inventaire de ses besoins financiers sera discuté tout comme la manière dont le pays pourra arriver à maîtriser sa dette. "L’Eurogroupe s’attend à ce que d’ici là, les Etats membres disposeront de tous les éléments nécessaires pour lancer les procédures nationales requises pour l’approbation du prochain paiement par l’EFSF qui est sujet à un avis final positif de la Troïka sur toutes les actions antérieures des autorités grecques".

Les éléments de désaccord à résoudre jusqu’au 20 novembre 2012

Il s’agit en fait pour les créanciers de la Grèce de trouver d’ici là des solutions pour permettre au gouvernement grec de mener à bien son ajustement budgétaire, par exemple grâce à un répit de deux ans jusqu'en 2016 pour arriver à un déficit en-dessous de 3 %, un principe sur lequel il semble y avoir un accord. Ce délai de deux ans aura un coût qu'il faudra financer. Selon le rapport provisoire de la troïka, rapporte l’AFP, ce trou de financement s'élèverait à 32,6 milliards d'euros, un montant lié notamment à l'explosion de la dette grecque et du retour incertain du pays sur les marchés.

Plusieurs points de désaccord subsistent ici. La Banque centrale européenne (BCE) refuse d'accepter des pertes sur les obligations grecques qu'elle possède. Le FMI ne veut plus payer et veut laisser cette responsabilité à la zone euro. La zone euro exclut de son côté tout nouveau prêt, synonyme de troisième plan d'aide à la Grèce. Une baisse des taux d'intérêt des prêts déjà consentis à la Grèce est envisagée tout comme un rachat par la Grèce d'une partie de sa dette à prix cassés.

Reste la question de l’évolution de la dette grecque. Il semble de plus en plus irréaliste de la ramener à 120 % du PIB en 2020, comme cela était prévu jusqu'ici. Jean-Claude Juncker a dit au cours de la conférence de presse qu’il "y a une forte probabilité que le délai soit repoussé à 2022". Une position que Christine Lagarde du FMI là aussi ne partage pas, quand elle a déclaré au cours de la même conférence de presse : "Nous avons des divergences, nous travaillons et nous tentons de les résoudre."

Mais d’une manière ou d’une autre, la Grèce ne sera pas en cessation de paiement à la fin de la semaine, a assuré Jean-Claude Juncker, quand il a déclaré : "Il n'y aura pas de problème le 16 novembre", date à laquelle elle doit rembourser pour 3,4 milliards d'euros d'obligations à très court terme, même s’il n’a pas voulu révéler les détails de la solution trouvée. Le commissaire européen en charge des affaires monétaires a néanmoins rappelé que les banques grecques disposaient de suffisamment de liquidités pour participer à l’achat d’un emprunt levé à court terme par la Grèce.

Le ministre luxembourgeois des Finances Luc Frieden a commenté ces divergences au micro de RTL le matin du 13 novembre. Il nie qu’il y ait "une dispute ouverte", mais parle de « discussions intensives » qui découlent du fait qu’il y a "deux réalités difficiles voire impossibles à rapprocher": d’un côté la Grèce qui a besoin d’argent et doit réduire sa dette, et de l’autre côté les pays contributeurs qui ont eux-mêmes des problèmes à lever les sommes requises. S’y ajoute le fait que "le FMI n’est pas un pays", ce qui l’oblige à adopter une position plus dure. Mais Luc Frieden est convaincu que sur la question de l’échéance - 2020 ou 2022 – une solution sera trouvée.

Aide aux banques espagnoles à partir de début décembre

L’Eurogroupe a aussi précisé le calendrier du déblocage de l'aide aux banques espagnoles, qui sera versée "début décembre", comme l’a indiqué Jean-Claude Juncker au cours de la conférence. Après avoir écouté les conclusions préliminaires de la mission de la BCE et du FMI en Espagne, l'Eurogroupe a estimé que le plan d'aide en faveur des banques espagnoles "va dans la bonne direction" et a invité le pays à poursuivre ses efforts en matière budgétaire. Un déblocage de l'aide pour le secteur bancaire espagnol devrait arriver selon Jean-Claude Juncker "entre mi-novembre et fin novembre" avec un versement, via le Mécanisme européen de stabilité (ESM), "début décembre". "Le premier versement servira à recapitaliser les banques nationalisées comme Bankia", a-t-il précisé. L’aide aux banques espagnoles, chiffrée en juillet à 100 milliards, sur lesquels il y avait accord au sein de l’Eurogroupe, devrait entretemps répondre à un besoin  qui ne se chiffre plus qu’à 40 milliards d’euros.   

Les ministres de l’Eurogroupe  ont aussi écouté un rapport de la Troïka UE-BCE-FMI sur les négociations en cours avec les autorités chypriotes en vue de la mise en œuvre d’un programme d’assistance pour ce pays, et encouragé les parties à trouver une solution. Le pays a besoin d’une aide qui se chiffre à au moins 10 milliards d’euros.