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Budget de l'Union européenne - Traités et Affaires institutionnelles
Jean-Claude Juncker veut un accord au Conseil européen sur le budget 2014-2020 de l’UE et met en avant le rôle de codécideur du Parlement européen, très critique à l’égard de l’approche des Etats membres
07-02-2013


"Il est très important que nous arrivions à un accord", explique Jean-Claude Juncker dans une interview publiée dans le Luxemburger Wort le 7 février 2013 à quelques heures du Conseil européen des 7 et 8 février qui doit décider du budget de l’Union européenne entre 2014 et 2020. Il faut y arriver selon Jean-Claude Juncker pour ne pas donner aux marchés un nouveau prétexte, qu’ils attendent, pour réagir de manière négative. Jean-Claude Juncker pense qu’un accord devrait par ailleurs être possible car les positions des Etats membres se sont rapprochées au cours des jours précédents.

La position du Luxembourg avait été au début du processus de décision sur le cadre financier pluriannuel (CFP 2014-2020) de soutenir la proposition de la Commission européenne de juin 2011, qui se chiffrait à 1,047 milliard d’euros. Cette proposition avait été refusée par les Etats membres avant le Conseil européen de novembre 2012. Une nouvelle proposition du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, chiffrée à 973 milliards, de 80 milliards en baisse par rapport à celle de la Commission, fut elle aussi refusée au Conseil européen de novembre.

www.wort.luDans son interview au Wort, Jean-Claude Juncker explique qu’il s’attend à ce qu’Herman Van Rompuy fasse une proposition qui prévoit une baisse supplémentaire de 30 milliards d’euros. Au Conseil européen, il y aura des Etats membres pour lesquels la proposition de la Commission reste la bonne, et d’autres, pour lesquels même une éventuelle nouvelle proposition de Herman van Rompuy reste trop élevée. Pour le Luxembourg, une baisse supplémentaire de 30 milliards est "un chiffre limite qui fait très mal", estime le Premier ministre. Pour lui, l’on ne peut réduire le budget européen à la portion congrue, sinon au risque de ne plus arriver à financer ses grands projets d’avenir. Dans ce cas, "nous devons clairement dire que nous ne pourrons pas mener les politiques sur lesquelles nous nous sommes mis d’accord", dira-t-il le 7 février 2013 au DeutschlandFunk.

Un de ces grands projets que Jean-Claude Juncker estime être en péril est la Politique agricole commune (PAC). Le grand objectif de la PAC est d’assurer l’indépendance alimentaire de l’Europe, qui n’est garantie, rappelle-t-il au Le premier ministre Jean-Claude Juncker et son homologue polonais, Donald Tusk, le 6 février 2013 à LuxembourgWort, "que depuis 1964-65". Celle-ci ne peut pas être abandonnée, sinon au prix de fragiliser le futur de l’UE. Le Luxembourg s’opposera à toute coupe qui ira au-delà de celle prévue pour la PAC dans la première proposition d’Herman Van Rompuy. Des coupes pourront être opérées dans d’autres domaines, et cela est matière à compromis, mais il met aussi en garde contre des atteintes aux budgets qui financent l’innovation, le marché du travail, les nouvelles technologies. Lors de la conférence de presse avec le Premier ministre polonais Donald Tusk, le 6 février 2013 à Luxembourg, Jean-Claude Juncker avait aussi dit son refus que des coupes soient opérées dans les Fonds de cohésion et les fonds structurels.

Le Parlement européen co-décide

Un aspect important du processus de décision sur le CFP 2014-2020 est que le Parlement européen co-décide, et ce depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Jean-Claude Juncker n’est pas convaincu que tous ses collègues au Conseil européen "se rendent vraiment compte des changements qualitatifs que cela apporte" pour la négociation, où l’on ne peut plus ne pas tenir compte de la position du Parlement européen. Selon lui, le Conseil européen devrait accepter la proposition d’Herman Van Rompuy tout en aménageant des marges de manœuvres pour les négociations avec le Parlement européen.

Au Parlement européen, les grands groupes politiques ont exprimé le 6 février 2013 de fortes critiques à l’égard des propositions en baisse pour le budget 2014-2020 qui risquent, selon certains, de condamner l'UE à l'austérité jusqu'à 2020. L'UE a besoin pour eux d'un budget suffisamment flexible pour faire face à des évènements imprévus et qui soit financé par de nouvelles sources. "Nous ne devrions jamais accepter un budget d'austérité pour sept ans. Si nous agissions de la sorte, cela reviendrait à accepter que la crise continue indéfiniment. Nous ne sommes pas aussi pessimistes", a déclaré le chef de file du plus grand groupe politique, le PPE, Joseph Daul. "Nous avons besoin de ressources propres, car ce jeu honteux, qui consiste à opposer les pays les uns aux autres, rabais contre rabais, doit cesser", a déclaré de son côté Hannes Swoboda pour le groupe S&D. Le chef de file libéral, Guy Verhofstadt, a quant à lui proposé une "clause de révision qui requiert une approbation après 3 ans, pour aller de l'avant pour les quatre années suivantes". Le président du PE, Martin Schulz, a indiqué qu'il ne signerait pas un budget conduisant à un déficit. "Je ne le ferai pas. Même si le Parlement me demandait de le faire, je ne le ferais pas, car cette décision serait illégale. Les traités nous engagent à un budget équilibré."

De nombreux députés ont dénoncé l’écart substantiel qui pourrait surgir entre les engagements de l'UE (les promesses légales de l'Union européenne) et les paiements (argent frais pour payer les factures relatives aux promesses). Or, il faut savoir que le budget à long terme de l'UE définit les limites des dépenses de l'UE par année et par rubrique, pour l'ensemble de la période budgétaire. Quand le Parlement et les États membres se mettent donc d'accord sur des budgets annuels, ils doivent respecter ces limites du CFP. D’où le risque encouru.

Dans son interview au Wort, Jean-Claude Juncker a rappelé les positions très critiques des députés européens luxembourgeois et s’est dit prêt à faire entrer ce facteur dans la négociation, tout comme il s’est déclaré être un partisan de nouvelles ressources propres de l’Union. Mais celles-ci ne sont pas, vu les rapports de force, à l’ordre du jour. Mais il verrait bien une réflexion à ce sujet pour le CFP 2021-2027.