Le 22 mai 2013, les députés écologistes Camille Gira et Henri Kox adressaient un cri d’alarme, attirant l’attention du ministre de l’Agriculture et de la presse sur la mort d’un grand nombre d’abeilles au Luxembourg pendant l’hiver 2012/2013. Ils demandaient notamment que les apiculteurs, qui ont perdu jusqu’à 60 % de leurs colonies, soient indemnisés.

Parmi les causes invoquées, les députés citent le varroa, un parasite bien connu, mais ils évoquent aussi certains pesticides à base de néonicotinoïdes. Trois d’entre eux ont d’ailleurs fait l’objet en début d’année d’un avis de l’EFSA reconnaissant les risques que présente leur utilisation pour les abeilles.

Depuis la publication de cet avis, la Commission a proposé de suspendre pour deux ans l’utilisation de ces pesticides. En l’absence d’accord à la majorité qualifiée entre les États membres lors de la réunion du comité d’appel du 29 avril 2013, la Commission a annoncé qu’elle mettrait en place ces restrictions.

La décision en a été prise formellement le 24 mai 2013. Ainsi, la Commission a-t-elle décidé de restreindre l’utilisation de la clothianidine, de l’imidaclopride et du thiaméthoxame à compter du 1er décembre 2013.

Ces restrictions s’appliquent à l’utilisation de ces trois néonicotinoïdes pour le traitement des semences, l’application au sol (en granulés) et le traitement foliaire des végétaux, y compris les céréales (à l’exception des céréales d’hiver), qui attirent les abeilles. Les utilisations autorisées restantes seront réservées aux professionnels. Les exceptions seront limitées à la possibilité de traiter les cultures attrayantes pour les abeilles sous serre, ainsi que dans des champs en plein air après la floraison uniquement.

Les États membres doivent retirer ou modifier les autorisations existantes pour se conformer aux restrictions de l’UE d’ici le 30 septembre 2013. Ils peuvent autoriser l’utilisation des stocks existants jusqu’au 30 novembre au plus tard. Les autorités nationales sont responsables du respect des restrictions.

Dès que de nouvelles informations seront disponibles, et au plus tard dans les deux ans, la Commission réexaminera les restrictions adoptées pour tenir compte des évolutions intervenues dans le domaine scientifique et technique.

Le Luxembourg soutient, depuis le début, la proposition de la Commission

Le 12 mai 2013, le débuté indépendant Jean Colombera s’était enquis auprès du ministre de l’Agriculture de la position défendue par le Luxembourg dans ce dossier. Dans la réponse à sa question parlementaire qu’il a reçue le 22 mai 2013, Romain Schneider lui a indiqué que le gouvernement luxembourgeois a soutenu la proposition de la Commission dès le début.

Dès le 14 mars 2013, le Ministère de l’Agriculture avait d’ailleurs appelé les agriculteurs et les négociants à renoncer sur une base volontaire à l’utilisation de semences contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes. En toute logique, la délégation luxembourgeoise a donc toujours voté en faveur de la proposition de la Commission.

 Le gouvernement luxembourgeois va donc mettre en application les nouvelles décisions et retirer au plus tard à partir du 30 septembre 2013 les autorisations portant sur ces produits. En sachant qu’au Luxembourg, l’autorisation n’existe que pour les plantes ornementales et que ces trois néonicotinoïdes sont déjà interdits dans l’agriculture. Mais, comme l’avait déjà expliqué le ministre en réponse à une question parlementaire d'Henri Kox, il n’était jusqu’ici pas possible, pour des raisons légales, d’interdire l’importation de semences traitées avec ces produits en provenance d’autres Etats membres de l’UE.