Le 28 mai 2013, la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté des recommandations sur l'amélioration, par les États membres et les partis politiques, de l'organisation des prochaines élections européennes, ce sur base d’un rapport rédigé par l’eurodéputé britannique libéral Andrew Duff. Le rapport a été adopté avec 20 voix pour et 4 voix contre. Ce rapport suit les décisions de novembre 2012 sur l'avancement de la date des votes et la désignation des candidats des partis politiques au poste de Président de la Commission. Le rapport a été adopté sous forme d’une résolution non-législative qui sera mise aux voix en plénière en juillet.

Selon les recommandations du rapport d’Andrew Duff, les bulletins de vote pour les élections européennes de 2014 devraient mentionner les partis politiques européens et nationaux. Les partis européens devraient nommer leur candidat à la présidence de la Commission suffisamment tôt pour leur permettre de mener une campagne électorale à l'échelle de l'UE sur les questions communautaires. Les partis nationaux devraient préciser le candidat qu'ils soutiennent au poste de Président de la Commission et le parti européen auquel ils appartiennent.

"Le Parlement a l'intention d'utiliser ses nouveaux pouvoirs, conformément au traité de Lisbonne, pour façonner la nouvelle Commission. Nous jouerons un rôle décisif dans le choix du Président de la Commission et de son programme politique. La campagne électorale de 2014 sera plus intéressante, plus européenne et plus politique que lors des élections précédentes. J'espère que les partis politiques, les candidats et les médias passeront tous à la vitesse supérieure, pour que les électeurs puissent faire des choix sérieux sur les sujets politiques importants qui sont désormais également traités par le Parlement", a déclaré Andrew Duff.

Partis politiques européens sur le bulletin de vote

Les partis politiques nationaux devraient informer les citoyens, avant et pendant la campagne électorale, de leur affiliation à un parti politique européen et de leur soutien au candidat à la présidence de la Commission et à son programme politique.

La commission des affaires constitutionnelles invite les États membres et les partis politiques à veiller à ce que les noms et, le cas échéant, les emblèmes des partis politiques européens figurent sur le bulletin de vote. À l'heure actuelle, aucun État membre n'agit de la sorte.

Députés candidats

Les partis politiques devraient s'assurer que les noms des candidats au Parlement européen soient rendus publics au moins six semaines avant le début des votes.

Les partis devraient également présenter davantage de candidates et encourager une représentation hommes-femmes égale lorsque cela est possible.

Par ailleurs, en cas d'élection au poste de député européen, les candidats devraient s'engager à accepter la fonction, à moins qu'ils soient entre-temps nommés à un poste qui les rende inéligibles (par exemple à la Commission européenne ou au sein d'un gouvernement national).

Candidats au poste de Président de la Commission européenne

Les partis politiques européens devraient nommer leur candidat à la présidence de la Commission européenne "suffisamment tôt" avant les élections, afin de leur permettre de mener une campagne électorale à l'échelle de l'Union sur les questions communautaires, basée sur le propre programme du parti et sur le programme du candidat à la présidence de la Commission, estime la commission des affaires constitutionnelles. Les candidats devraient être élus de manière transparente et démocratique, ajoutent les députés.

Les candidats au poste de Président de la Commission devraient présenter eux-mêmes leur programme politique dans l'ensemble des États membres, ajoutent les parlementaires. Par ailleurs, ils invitent instamment les partis politiques européens à organiser une série de débats publics entre les candidats désignés.

Les modalités détaillées des consultations entre le Parlement et le Conseil européen sur l'élection du Président de la Commission peuvent être définies d'un commun accord dans des délais opportuns avant les élections, précisent les députés.

La commission des affaires constitutionnelles s'attend à ce que "le candidat à la présidence de la Commission qui a été proposé par le parti politique européen ayant remporté le plus de sièges aux élections soit le premier dont la candidature est étudiée en raison de sa capacité à obtenir le soutien de la majorité absolue nécessaire du Parlement européen".

Citoyens d'autres pays européens sur les listes nationales

Les partis politiques nationaux sont encouragés à faire figurer sur leurs listes de candidats des citoyens européens résidant dans un autre État membre que le leur et enregistrés pour voter dans leur propre pays.

Publication des résultats

Aucun État membre ne devrait publier les résultats officiels avant la fermeture des bureaux de vote dans l'État membre où les électeurs sont les derniers à voter le dimanche 25 mai 2014, précise le texte.

Accroître le taux de participation

La commission des affaires constitutionnelles appelle les États membres à faire campagne afin d'encourager les citoyens à aller voter.