Le Parlement européen a adopté le 22 mai 2013 une résolution non législative par laquelle il souligne le besoin d'un meilleur système de promotion des énergies renouvelables au niveau de l'UE, la perspective de l'adoption d'un objectif contraignant pour 2030 et la nécessité d’incitations à l'investissement.

Il s’agit d’aller au-delà des objectifs que l’UE s’est fixés jusqu’en 2020, et qui prévoient, en ce qui concerne les énergies renouvelables, une part de 20 % dans la consommation finale en énergie. Pour les députés européens, des objectifs devraient être définis pour la période jusqu'à 2050. Ils suggèrent dans leur résolution que l'UE puisse viser une part des renouvelables dans le mix énergétique européen qui se situe au-delà des 30 % que la Commission a indiqués dans ses travaux.

 Un amendement appelant la Commission à proposer un objectif contraignant pour 2030 a été adopté d'une courte majorité (339 voix contre 336, avec 19 abstentions). Une proposition de situer celui-ci entre 40 et 45 % a été par contre rejeté (284 voix contre 365, avec 35 abstentions).

 L’eurodéputé vert Claude Turmes, cité par Guy Kemp du Tageblatt, a regretté l’issue de ce dernier vote, car il est convaincu que ces objectifs pourraient être atteints. Il faudrait disposer, pour convaincre, de chiffres sur la part des énergies renouvelables dans le recours à des technologies particulièrement efficaces en termes d’énergie. Or la Commission se refuse selon lui à vouloir les avancer. Mais des chiffres de ce type ont, selon ses informations, été annoncés par le Ministère fédéral de l’Environnement allemand.

La résolution non législative a finalement été adoptée par 465 voix pour, 177 contre et 46 abstentions.

Vers un mécanisme européen de soutien intégré

Les députés estiment qu'il est essentiel de faire avancer le débat sur un système de soutien durable européen pour l'après 2020. Une stratégie intégrée à long terme pour promouvoir les énergies renouvelables à l'échelle européenne devrait prendre en compte l'importante variété de mécanismes de promotion qui existent à l'heure actuelle dans les différents États membres, ainsi que les divergences régionales et géographiques, affirme le texte.

Des dispositions pour une énergie sûre, accessible et durable, est indispensable pour la compétitivité de l'industrie et de l'économie. Par conséquent, l'accès aux capitaux pour les investissements est un élément clé dans le développement des énergies renouvelables, en particulier à la lumière de la crise financière, souligne le texte.

En échangeant leurs meilleures pratiques, les Etats Membres pourraient permettre un meilleur fonctionnement du marché intérieur de l'énergie et envoyer ainsi un signal positif aux investisseurs potentiels, estiment les députés. A cette fin, un cadre politique stable et rentable pour l'après-2020 est un pré-requis indispensable. Le commissaire européen en charge de l’énergie, Günther Oettinger a entre autres évoqué le fait que des politiques d’aide aux énergies renouvelables avaient été réduites de manière rétroactive dans certains Etats membres, ce qui a nui à la confiance des investisseurs dans ce domaine. Le besoin d’un cadre stable est aussi pressant dans la mesure où le secteur a besoin de 1000 milliards d’euros d’investissements par an pour se redéployer dans un nouveau contexte, une somme qui équivaut aux sommes qui échappent annuellement au fisc, comme l’ont rappelé certains orateurs. 

Le PPE a appelé par la voix de son président de groupe, Joseph Daul, à la création d’une "communauté européenne de l’énergie" et au parachèvement du marché intérieur de l’énergie. Il a ainsi repris certains points de la déclaration du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui était venu le même jour s’exprimer devant le Parlement sur les sujets traités par le Conseil européen du 22 mai, dont l’énergie. José Manuel Barroso avait rappelé les risques d'un marché européen de l'énergie fragmenté et exhorté les capitales entre autres à agir d'urgence pour achever un marché intérieur de l'énergie pleinement opérationnel, interconnecté et intégré. Il s’agit pour la Commission d'achever de manière urgente la transposition et la mise en œuvre du 3e paquet de libéralisation du marché intérieur de l'énergie et d'adopter des mesures d'urgence pour faciliter l'investissement privé et public durable dans les infrastructures énergétiques, par-delà les frontières, et de continuer à renforcer la diversification des approvisionnements, dont les énergies renouvelables. Mais pour y arriver, il faut selon Joseph Daul "un budget européen crédible", et cette question n’est pas encore réglée.

Au nom des Verts européens, Daniel Cohn-Bendit s’est prononcé contre des investissements dans les énergies anciennes et le gaz de schiste, dont l’exploitation a contribué à la baisse des prix du gaz aux USA, devenus quatre fois inférieurs à ceux pratiqués dans l’UE.  L’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes, cité par Guy Kemp du Tageblatt, s’est par contre dit sceptique à l’égard d’un cadre européen de promotion de l’énergie renouvelable. Un système de promotion de ce genre devrait tenir compte de critères différents selon les pays. Bref, l’eurodéputé vert ne voudrait pas que l’on change quelque chose au système de promotion actuel, qui est national. Par ailleurs, il faudrait fixer les prix de l’injection d’énergie dans les réseaux à un niveau régional, et non pas européen.

La Commission fera de nouvelles propositions fin 2013, qui seront ensuite soumises au Conseil et au Parlement.

Une politique impopulaire chez les grands groupes énergétiques européens

La politique actuellement prônée par les diverses institutions de l’UE n’a pas la cote auprès des grands acteurs du secteur de l’énergie. L’Agence Europe rapporte que « emmenés par le français GDF Suez, les allemands EON et RWE, les espagnols Iberdrola et GasNatural Fenosa et l'italien ENI ont averti l'UE de "l'échec" de la politique énergétique menée jusqu'à présent, l'accusant de "détruire le secteur". Et elle rapporte une interview donnée par le patron de GDF Suez, Gérard Mestrallet au journal Le Monde où ce dernier explique que son secteur ne demande "pas des subventions, mais de la visibilité, des règles stables et homogènes en Europe, des objectifs quantifiés jusqu'en 2030 en matière de lutte contre le réchauffement climatique". Il dénonce une "balkanisation de l'Europe de l'énergie" et une "faillite" sur les trois objectifs affichés (mitigation climatique, amélioration de la compétitivité et sécurité énergétique) et reproche aux aides publiques aux énergies renouvelables de contribuer à des surcapacités, alors qu’entre autres selon lui, l'intermittence de l'éolien et du solaire risque de mener au black-out.