Le Conseil Environnement s’est réuni sous présidence irlandaise le 21 mars 2013. Le Luxembourg y était représenté par le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank.

L’un des principaux points à l’ordre du jour fut la proposition de directive relative à la qualité des carburants et la promotion des énergies renouvelables que la Commission avait mise sur la table en octobre 2012 dans l’objectif de restreindre la conversion de terres en cultures destinées à la production d'agrocarburants et d’accroître les effets bénéfiques pour le climat des agrocarburants utilisés dans l'UE. L'objectif de la directive proposée est d'engager la transition vers des agrocarburants dits de deuxième et troisième génération.

Le débat d’orientation qu’ont eu les ministres en charge de l’Environnement fait suite à un échange de vues qu’ont eu sur le même sujet les ministres de l’Energie le 22 février dernier. Le ministre Etienne Schneider y avait défendu la position du Luxembourg dans ce dossier qui polarise l’attention, comme en témoigne la campagne lancée par un groupe d’ONG sous le titre "cerealkiller".

Les ministres de l’Environnement étaient invités à répondre à deux questions essentielles : d’une part savoir si la proposition de directive leur paraissait remplir ses objectifs en termes d’impact sur le climat lié au changement d’affectation des sols et d’encouragement à une transition vers des agrocarburants nouvelle génération, et d’autre part évaluer si le texte proposé soutenait bien à leurs yeux la mise en œuvre des objectifs de l’UE en termes de lutte contre le changement climatique et d’énergie.

Lors de son intervention, Marco Schank a rappelé que lors des négociations sur le paquet climat-énergie, le Luxembourg avait été parmi ceux qui avaient plaidé pour des objectifs ambitieux en matière d'énergies renouvelables. Le ministre a dès lors salué la proposition de la Commission européenne, alors que la production de certains biocarburants provoque d'importantes émissions dues aux changements indirects dans l'affectation des sols.

Une des mesures proposées par la Commission est de réduire d’ici  2020 le volume de agrocarburants et de bioliquides produits à partir de cultures alimentaires qui peut être comptabilisé dans les 10 % d'énergies renouvelables que vise l'UE à l'horizon 2020 pour le secteur des transports au niveau actuel de consommation, c'est-à-dire 5 %.

Pour Marco Schank, la proposition de limitation horizontale à 5 % ne répond pas totalement aux attentes du Grand-Duché de Luxembourg, et elle mériterait d'être étoffée. Selon lui, il serait opportun de réfléchir à la manière de prendre en compte les facteurs spécifiques d'émissions liées au changement indirect dans l'affectation des sols dans le calcul des bilans de CO^₂ de chaque produit. De plus, le ministre a souligné qu'il fallait réfléchir davantage aux moyens nécessaires, y compris financiers, rendant possible le passage vers des agrocarburants de deuxième et de troisième génération, tout en permettant également aux filières existantes de s'adapter aux changements.

Marco Schank a jugé nécessaire d'analyser plus en détail la disponibilité des agrocarburants de deuxième et troisième génération à l'horizon 2020, et, en cas de besoin, de revoir à la hausse leur contribution à l'objectif global de 10 % d'énergies renouvelables dans le transport. Il a dans ce contexte également souligné le rôle important de l'électro-mobilité à l'avenir.

Le Conseil a par ailleurs eu un débat d'orientation au sujet de la modification de la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets. La directive proposée a pour objectif de rationaliser les évaluations environnementales, d'améliorer les aspects qualitatifs du processus d'évaluation des incidences sur l'environnement et d'en accroître l'efficacité. Marco Schank a salué la proposition qui vise d’une manière générale à clarifier la procédure de vérification préliminaire, à accroître la qualité de l'évaluation et à réduire les risques de double emploi.

Dans ce contexte, le ministre est favorable à la proposition visant la mise en place d'un guichet unique afin d'assurer la coordination des diverses procédures d'évaluations environnementales et afin de réduire à la fois les charges administratives et les délais de procédure tout en garantissant un niveau élevé de protection de l'environnement.

Le Conseil a ensuite procédé à un échange des vues sur le rapport de la Commission européenne concernant le dossier REACH. Ce dossier avait déjà été débattu par les ministres du Conseil Compétitivité du 19 février 2013. Le règlement REACH, qui concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques avait été adopté le 1er juin 2007 en vue d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, tout en garantissant la promotion de la compétitivité et de l'innovation. Dans ce contexte, le ministre luxembourgeois partage l’analyse de la Commission que les nanomatériaux seraient à traiter dans le cadre de REACH.

 Les ministres ont en outre eu un débat sur le projet de règlement relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union européenne, qui se propose d'implémenter le protocole de Nagoya adopté sur base de la Convention sur la diversité biologique.