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Environnement - Marché intérieur
Robert Goebbels prend position dans le débat sur la privatisation de l’eau, insistant sur le fait que le projet de directive Concessions a pour objectif d’assurer la sécurité juridique et la transparence des appels d’offre publics
04-05-2013


Dans une tribune publiée dans le Tageblatt daté du 4 mai 2013, l’eurodéputé socialiste Robert Goebbels évoque la question de la privatisation de l’eau, un sujet qui a pris toute sa place dans le débat public européen avec le succès qu’est en train de connaître, au Luxembourg et dans d’autres pays de l’UE, l’initiative citoyenne Right2Water, qui vise à inscrire l’eau comme un droit humain. Le projet de directive Concessions, qui fait l’objet de vifs débats au Parlement européen, est lui aussi au cœur des attentions, sans compter la question de la tarification de l’eau au Luxembourg.

Il ne saurait être question d’une privatisation de l’approvisionnement en eau dans ce dossier, affirme Robert Goebbels

Pour Robert Goebbels, l’émotion que suscite la question de la privatisation de l’approvisionnement en eau en Europe aujourd’hui relève de la "campagne anti-européenne". Selon lui, la Commission est accusée de vouloir "privatiser l’eau" alors que les traités ne restreignent en rien le droit de la propriété dans les Etats membres et elle doit faire face à des personnes qui s’inquiètent devant les conséquences possibles de la directive Concessions actuellement en discussion et qui mènent selon lui des campagnes de désinformation virulentes. Pourtant, elle n’a jamais proposé de privatiser l’approvisionnement en eau souvent assuré au niveau communal au profit de grandes sociétés, assure le parlementaire. La Commission propose en fait un cadre légal pour l’attribution de concessions de services, explique-t-il, précisant que l’approvisionnement en eau peut tomber sous le champ d’application de ce projet de directive. Mais, souligne Robert Goebbels, l’objectif est d’assurer la sécurité juridique et la transparence des appels d’offre publics.

Au cours des dix dernières années, la Cour de Justice de l’UE a dû statuer dans 26 affaires portant sur l’octroi de concessions publiques, note l’eurodéputé qui explique que chaque pays, chaque ville, chaque commune pourra, s’il le souhaite, continuer à organiser l’approvisionnement en eau en régie propre. Mais quand l’administration publique décidera de confier le soin de ses réseaux d’approvisionnement ou de ses stations d’épuration à une autre organisation, qu’elle soit privée ou publique, cela ne pourra pas se faire sous la table, mais selon une procédure d'adjudication transparente, explique Robert Goebbels. Ce qui est tout compte fait dans l’intérêt du citoyen qui est aussi l’utilisateur final, relève l’eurodéputé. Il souligne aussi que, selon la proposition de la Commission, les communes et les villes qui souhaitent ouvrir un appel d’offres auront plus de liberté dans la rédaction de ce dernier. Ainsi, ce ne sera pas nécessairement l’offre la moins chère qui remportera le marché, mais des critères sociaux, énergétiques ou environnementaux pourront aussi être pris en compte.

Bref, pour Robert Goebbels, qui dénonce le fait que nombre de syndicats et prestataires de services communaux préfèrent s’organiser dans l’ombre, il ne saurait être question d’une privatisation de l’approvisionnement en eau dans ce dossier.

"L’eau est un bien précieux", et la politique doit régler de façon circonstanciée le dossier de l’approvisionnement en eau, reconnaît Robert Goebbels. Mais il juge "hypocrite de déclarer l’eau comme un bien public tout en acceptant sans le moindre problème le fait que Rosport et Beckerich, Evian, Perrier, San Pellegrino et compagnie sont privatisées".

Pour l’eurodéputé, les discours sur l’eau sont souvent exagérés. "Sans l’UE et les directives controversées de Bruxelles, la protection de l’eau serait en bien mauvais posture ici" au Luxembourg, estime en effet Robert Goebbels. De son point de vue, il est plus facile pour les autorités d’imposer une interdiction de baignade dans l’Our, la Sûre et la Moselle que d’investir dans des stations d’épuration supplémentaires. De même, souligne-t-il, Bruxelles n’est pas responsable des débats animés sur la tarification de l’eau en cours au Luxembourg puisque tous les textes législatifs européens en vigueur ont obtenu l’approbation des gouvernements nationaux.

S’il admet qu’il convient de veiller à un usage raisonnable de l’eau potable, Robert Goebbels affiche pourtant son scepticisme à l’égard des "scénarios catastrophes" qui circulent sur le sujet. Il cite à ce sujet un ouvrage des ingénieurs Jean de Kervasdoué et Henri Voron intitulé "Pour en finir avec les histoires d’eau. L’imposture hydrologique" qui est paru chez Plon en septembre 2012. L’eau utilisée n’est en effet jamais définitivement "consommée", résume Robert Goebbels, en citant l’ouvrage : "Comment peut-on prétendre que l’eau de pluie, gratuite et indéfiniment renouvelable, est une ‘consommation’? […] L’eau ne fait que passer, c’est un flux, jamais un stock dans la chaîne agricole et alimentaire!”. Ainsi, le problème n’est pas tant la consommation en eau, mais plutôt sa pollution éventuelle par les utilisateurs, car elle n’est pas sans coût. Et c’est pour cette raison que Robert Goebbels juge si nécessaire le cadre législatif européen sur la protection des eaux.