A l’occasion de la séance plénière du 2 juillet 2013, la Chambre des députés s’est saisie de la question du scandale suscité par les révélations en cascade qui se sont suivies ces derniers jours au sujet de programmes de surveillance de la NSA.

Le député Eugène Berger (DP) a ainsi adressé au ministre des Affaires étrangères une question orale portant sur ces programmes, que ce soit PRISM ou encore le programme de surveillance ciblant les institutions européennes.

Le parlementaire, qui souligne que ce sont désormais tant les citoyens que les institutions européennes qui auraient fait l’objet de la surveillance de l’agence américaine de renseignement, souhaitait notamment savoir dans quelle mesure les représentations et bureaux luxembourgeois basés à Washington et Bruxelles étaient concernés et dans quelle mesure les citoyens luxembourgeois avaient fait l’objet d’une surveillance de la part de la NSA. Il s’interrogeait aussi sur l’opportunité de convoquer l’ambassadeur américain au Luxembourg pour avoir plus d’informations à ce sujet et se demandait quel serait l’impact de ces scandales sur les relations entre le Luxembourg et les Etats-Unis. Il se demandait par ailleurs quelle était la position du ministre quant à l’idée de bloquer les négociations entre UE et Etats-Unis en vue d’un accord de libre échange.

Jean Asselborn a commencé par redire à quel point il juge graves les allégations diffusées dans la presse selon lesquelles les institutions européennes, mais aussi plusieurs pays européens, seraient dans le collimateur des services de renseignement américains. De même, les milliards de communications qui auraient été surveillées dans le cadre du programme Prism ont fait réagir vivement le ministre, qui estime que surveiller les citoyens à l’encontre de leur liberté de communiquer est propre aux régimes totalitaires.

"Ce genre de pratique détruit la confiance entre partenaires" pour Jean Asselborn, et le chef de la diplomatie a informé le député qu’il a bien été signifié à l’ambassadeur américain que de tels faits, s’ils devaient s’avérer vrais, sont inacceptables.

Mais Jean Asselborn a aussi insisté sur la nécessité d’une réaction concertée au niveau de l’UE. Et il n’a pas manqué de souligner que le Luxembourg avait encouragé les autorités européennes à parler un langage clair.

Pour autant, il faut "y aller pas à pas" dans les relations avec les Etats-Unis, a expliqué Jean Asselborn, qui est bien conscient que toutes négociations vont être difficiles dans un climat pesant comme celui qui règne actuellement, la confiance étant fortement entamée. Le chef de la diplomatie luxembourgeoise ne plaide pas pour autant pour bloquer les négociations sur l’accord de libre-échange, mais il estime nécessaire que l’UE pose des conditions de façon à avoir des garanties de la part de son partenaire américain.

Jean Asselborn a par ailleurs répondu par la négative au député qui souhaitait savoir si le Luxembourg faisait partie des pays dans lesquels Edward Snowden a déposé une demande d’asile.

Juste avant cette question, les députés avaient adopté à l’unanimité une résolution déposée par Claude Adam (Déi Gréng) demandant au Sénat, à la Chambre des représentants et au président des Etats-Unis de mettre immédiatement fin aux "activités de surveillance et d’espionnage à l‘encontre des citoyens, sociétés et institutions européennes et nationales".

Dans cette résolution, le député souligne le fait que le programme PRISM cible prioritairement des personnes vivant hors des Etats-Unis et il se dit consterné par l’étendue de cette surveillance mondiale et systématique. Il s’inquiète notamment du défaut de protection des données que confirment ces révélations et juge par ailleurs inacceptables les activités d’espionnage politique des services de renseignement américains aussi bien à l’encontre de l’Union européenne, de pays membres et d’organisations internationales.

En plus de l’arrêt immédiat de ces activités, la résolution adoptée par la Chambre demande aussi de la part des Etats-Unis "des preuves de leur bonne volonté afin de continuer à négocier entre partenaires sur base de confiance mutuelle".