En mars 2013, la Commission européenne publiait un livre vert et lançait une consultation en vue d’esquisser un cadre pour les politiques en matière de climat et d’énergie  à l’horizon 2030. Le processus d’élaboration de ce cadre touche désormais à sa fin, puisque la Commission prévoit de présenter un projet de nouveau paquet climat le 22 janvier prochain.

Au Parlement européen, les commissions en charge de l’Environnement (ENVI) et de l’Industrie (ITRE), souvent opposées sur bien des dossiers, ont travaillé de front pour préparer un rapport d’initiative. Mais le projet de résolution des rapporteurs, Anne Delvaux (PPE) et Konrad Szymanski (CRE), a été soumis à rude épreuve puisque plus de 900 amendements ont été déposés. C’est donc au terme d’intenses négociations qu’un texte a pu être approuvé en commission le 9 janvier 2014.

Les principaux amendements retenus ont permis de porter  à 40 % l’objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et à 30 % l’objectif contraignant portant sur la part des énergies renouvelables. Par ailleurs, la résolution votée appelle la Commission à introduire un objectif contraignant en matière d’efficacité énergétique à hauteur de 40 %.

Sur le site du PPE, Anne Delvaux salue  le texte adopté, qu’elle présente comme un appel adressé à la Commission pour qu’elle soumette une proposition ambitieuse prévoyant des objectifs contraignants en matière de réduction d’émissions de CO2, de production d’énergies renouvelables et de renforcement de l’efficacité énergétique.

Pour son collègue Konrad Szymanski, c’est l’amertume qui ressort en revanche de l’exercice puisque les amendements apportés par la gauche et les écologistes l’ont conduit à appeler à rejeter le texte final. Les profondes divisions dont il fait état au sein du Parlement européen au sujet des objectifs contraignants en matière de lutte contre le changement climatique nourrissent toutefois ses espoirs de voir le texte modifié lors du vote en plénière. Le projet de résolution a en effet été adopté à une courte majorité (66 voix pour, 42 contre, 3 abstentions) et certains amendements ont fait l’objet de votes encore plus serrés. Le vote en plénière est prévu début février.

Claude Turmes, rapporteur fictif pour le groupe des Verts, salue le "signal fort envoyé à la Commission"

Du côté des groupes S&D et Verts, la satisfaction est plus nette puisque le caractère contraignant des trois objectifs est inscrit dans le rapport d’initiative.

L’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes, membre de la commission ENVI et rapporteur fictif pour le groupe des Verts, salue ainsi le "signal fort envoyé à la Commission".

Claude Turmes, qui a été rapporteur de la directive sur l’efficacité énergétique, insiste sur le fait que, selon la position du Parlement européen, les économies d’énergie devraient désormais faire l’objet d’un  objectif contraignant, ce qui n’était pas le cas auparavant. Et il juge "ambitieux" l’objectif de 40 % inscrit dans la résolution.

Mais l’eurodéputé écologiste regrette toutefois que l’objectif en matière d’énergies renouvelables ne soit pas plus élevé, car 30 % ne lui semble pas assez ambitieux pour profiter de tout le potentiel des renouvelables. A ses yeux,  viser une part de 45 % d'énergies renouvelables dans la production totale "serait réaliste".

De même, l’objectif en matière d’émissions de CO2 est-il jugé trop bas par Claude Turmes qui estime qu’il faudrait une réduction des émissions de 60 % à l'horizon 2030 "pour ne pas renouveler l'erreur du manque d'ambition du paquet 2020 qui a miné l'efficacité de l'ensemble de la politique climatique et d'instruments clés comme le marché du carbone".