Le 22 janvier 2014, la commission ENVI du Parlement européen a adopté, par 34 voix pour, 21 contre et 3 abstentions, un projet de résolution qui invite la plénière à rejeter un règlement d’exécution relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour les animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles.  Le Parlement européen doit se prononcer durant la semaine du 3 au 6 février 2014.

La commission ENVI propose que la Commission européenne revoie son texte, publié le 14 décembre 2013, afin d’étendre à ces espèces toutes les obligations d’étiquetage valables pour la viande bovine depuis plus de dix ans. Ainsi, l’étiquetage serait obligatoire pour le lieu de naissance, le lieu d'élevage et le lieu d'abattage de ces viandes, selon les principes de la législation sur l'étiquetage obligatoire de l'origine de la viande bovine et des produits de la viande bovine, en vigueur dans l'UE depuis le 1er janvier 2002.

"Cela permettrait aux consommateurs qui le souhaitent de savoir si l'animal a beaucoup voyagé et s'il a transité par des pays qui respectent des normes élevées de bien-être animal", a expliqué l’auteure du projet de résolution, Glenis Willmott (S&D), selon des propos rapportés par l'Agence Europe.

Le règlement d’exécution UE n° 1337/2013 en question fixe les règles relatives à l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance sur l’étiquette des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles, en vertu du règlement de l'UE relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement 1169/2011).

Selon ce texte, à compter du 1er avril 2015, les mentions de "Pays d’élevage" et de "Pays d’abattage" devraient figurer sur les étiquettes de ces viandes remises au consommateur. Une dérogation existerait toutefois pour la viande émincée et la viande agglomérée.

Le texte ne prévoit par contre pas l’obligation de mentionner le lieu de naissance des animaux. Les exploitants prouvant aux autorités compétentes que les viandes proviennent d’animaux nés, élevés et abattus dans un seul Etat membre ou pays tiers pourraient indiquer le pays d’"Origine".

Par ailleurs, le règlement permet de considérer comme lieu d’élevage, le dernier pays dans lequel un porc fut élevé pendant quatre mois d’affilé, un poulet pendant un mois et un mouton ou une chèvre pendant six mois de suite. Il prévoit que pour les viandes en provenance de pays tiers, la mention "hors UE" puisse suffire pour le lieu d’élevage.

"Les consommateurs attendent également que si un label dit qu’un animal est élevé dans un pays, cela signifie qu’il y a passé la majorité de sa vie. Labelliser la viande comme élevée dans un pays après y avoir passé quatre mois pour les cochons et un mois pour les volailles n’est tout simplement pas acceptable", a déclaré Glenis Willmott (S&D, britannique), dans un communiqué de presse diffusé à l’issue du vote. Les eurodéputés souhaitent aussi que la Commission supprime toute dérogation aux exigences de traçabilité pour la viande émincée et la viande agglomérée, présente dans le règlement.

Glenis Willmott a placé le vote de la commission ENVI dans le contexte plus large du débat né des scandales de la viande de cheval survenus un an plus tôt. “Les récents scandales alimentaires, dont la découverte de viande de cheval dans les hamburgers et lasagnes, montre que des règles plus strictes pour la traçabilité et l’information des consommateurs sont à la fois nécessaires et désirés par les citoyens”, a-t-elle souligné.

Le 14 janvier 2014, le Parlement européen a d’ailleurs réclamé une proposition législative pour rendre obligatoire la mention de l'origine de la viande dans les plats préparés, suite à de nouveaux scandales. Les eurodéputés ont déjà, à cette occasion, réclamé l'extension à toutes les viandes des règles déjà applicables pour l'étiquetage de la viande bovine, à savoir l'information sur le lieu de naissance, d'élevage et d'abattage.

Le 29 janvier 2014, dans un communiqué de presse, le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) a rappelé que les trois mesures mentionnées par la Commission européenne dans son plan d’action de mars 2013, en réaction au scandale de la viande de cheval, n’avaient toujours pas été adoptées. "La confiance des consommateurs dans le secteur alimentaire remonte mais le remède réside dans une plus grande transparence", a déclaré sa directrice, Monique Goyens, à cette occasion en appelant à "des labels plus clairs et des contrôles plus durs", ainsi que des amendes plus élevées.