Réunis à l’occasion du Conseil Compétitivité le 20 février 2014, les ministres de l’Economie de l’Union européenne se sont majoritairement accordés sur la communication de la Commission européenne en vue de ré-industrialiser l’UE lors d’un débat d'orientation sur la promotion de la compétitivité industrielle en Europe.

Les discussions ont eu lieu sur la base de la présentation par la Commission de sa communication proposée en janvier et intitulée "Pour une renaissance industrielle européenne", en vue du Conseil européen de printemps des 20 et 21 mars, lors duquel le sujet "est susceptible de figurer en bonne place à l'ordre du jour" du débat des chefs d'Etat ou de gouvernement, selon la présidence grecque.

Les Etats membres en faveur d'une politique de ré-industrialisation

Afin de définir les actions prioritaires pour aider les entreprises industrielles à investir davantage en Europe au cours les cinq prochaines années, des questions préalables avaient été soumises aux délégations nationales (doc. 5810/14) par la présidence de l’UE. Selon les conclusions, les Etats membres ont, de manière générale, "appuyé les objectifs et les priorités de la communication de la Commission, en soulignant l'importance capitale que revêt l'industrie pour stimuler la compétitivité et favoriser une croissance durable en Europe".

Pour mémoire, la Commission demande aux Etats membres de souscrire aux efforts de ré-industrialisation en Europe, conformément à son souhait de voir la part de l'industrie atteindre jusqu'à 20 % du PIB en 2020, contre 16 % actuellement, ainsi qu’à la prise en compte systématique des questions de compétitivité dans tous les domaines d'action.

En décembre 2013, le Conseil européen avait par ailleurs adopté des conclusions sur la politique industrielle, assorties de recommandations sur un large éventail de questions ayant des effets sur la compétitivité industrielle, notamment l'innovation, les mesures destinées à faciliter l'accès au financement, l'amélioration des conditions de marché et le capital humain.

Selon les conclusions du Conseil, un large consensus s'est dégagé sur l'importance d'intensifier l'intégration de la compétitivité industrielle dans les autres domaines politiques pertinents - climat, énergie, environnement, commerce, concurrence, aides d'État et politique régionale. Le rôle crucial de la coordination des différentes politiques européennes a ainsi été souligné, de même que la nécessité de renforcer le rôle horizontal du Conseil compétitivité.

L’énergie comme élément central d’un renouveau industriel

Lors du débat, également mené sur base du projet de cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 et d'une étude sur les prix et coûts de l'énergie en Europe ("Prix et coûts de l'énergie en Europe"), présentés en janvier par la Commission, les Etats membres se sont accordés sur le fait que les prix de l'énergie et la nécessité d'un marché unique de l'énergie sont des éléments centraux affectant la compétitivité industrielle. "Plusieurs États membres ont souligné la nécessité d'une approche plus équilibrée entre les politiques industrielles, énergétiques et climatiques de l'UE", détaille encore la présidence grecque.

Le ministre luxembourgeois de l’Economie, Étienne Schneider, a invité lors de son intervention le commissaire européen en charge de l'industrie, Antonio Tajani, à prendre d'urgence les mesures nécessaires en vue de mieux prendre en compte les effets sur la compétitivité des entreprises lorsque de nouvelles réglementations européennes sont proposées.

La France a de son côté soulevé à ce sujet la question des aides d’Etat, beaucoup de pays réclamant des flexibilités en relation avec les aides que certaines capitales veulent allouer aux industries énergivores. A ce sujet, le ministre français du Redressement productif, Arnaud Montebourg, s'en est directement pris à la Commission européenne. Pour mémoire, la Commission, garante du  respect de la concurrence dans l’UE, interdit en principe les aides publiques, notamment si elles ne sont pas justifiées et entraînent des distorsions de concurrence. "Nous demandons qu'il soit dérogé à toute cette mécanique hors du temps, bureaucratique et obsolète des aides d'Etat pour sauver notre industrie et la défendre", a déclaré Arnaud Montebourg, selon des propos rapportés par l’AFP.

Cette position serait partagée par l'Allemagne, la Grande-Bretagne et 17 autres pays européens, a assuré le ministre français, pour qui ce pouvoir de la Commission s'exerce à la manière de "talibans du droit" avec des "intégristes qui appliquent les textes aveuglément au détriment des intérêts européens", a-t-il dit à l’AFP.

Conditions cadres adéquates et amélioration de l’environnement règlementaire

Les Etats membres ont aussi souligné la nécessité d’un plus grand soutien pour les PME en mettant l'accent sur l'amélioration de l'environnement réglementaire et leur accès au financement, ainsi que celle d'assurer un bon fonctionnement du marché intérieur des produits, des capitaux et des services. Dans ce contexte, le rôle des clusters dans la création des conditions favorables pour les PME innovantes et le développement d'un marché unique du numérique ont également été mentionnés.

Certains Etats membres ont en outre relevé la nécessité d'une approche harmonisée des défis industriels en se concentrant principalement sur la création de conditions cadres adéquates pour tous les secteurs industriels ainsi que l'importance d'un approvisionnement ininterrompu en matières premières à des prix abordables pour la compétitivité de l'industrie européenne.

Ainsi Etienne Schneider a-t-il également mis l'accent sur la nécessité de prendre des mesures en vue de réduire les coûts excessifs de la logistique, aspect qui selon lui n'a pas été suffisamment pris en compte par la Commission européenne dans les politiques qu'elle vient de proposer. Le ministre a également déploré l'absence de règles claires et communes au niveau de l'Union européenne en la matière, ainsi que des exigences « trop lourdes et contradictoires » résultant de certaines initiatives proposées récemment par la Commission dans ce domaine.

Le ministre luxembourgeois a par ailleurs saisi l’occasion d’un débat sur l’amélioration du marché intérieur l'occasion pour rappeler les graves problèmes d'approvisionnement auxquels fait face le commerce luxembourgeois. "Je ne peux plus accepter qu'au Luxembourg, les commerçants ne peuvent pas choisir librement dans quel pays acheter au meilleur prix," a-t-il déploré lors du débat. "Cette situation pénalise gravement à la fois les commerçants, qui sont contraints de payer des prix excessifs, et les consommateurs luxembourgeois, qui n'ont souvent pas accès aux produits et services qu'ils souhaitent acheter," a ajouté le ministre. Dans ce contexte, Etienne Schneider a annoncé avoir saisi la Commission pour l'inciter à agir enfin au niveau communautaire, afin d'abolir les restrictions qui existent toujours dans ce domaine.

Enfin, les délégations ont aussi convergé sur l'idée de mobiliser et de rationaliser tous les fonds possibles, y compris les fonds structurels, pour stimuler les investissements dans l'innovation et le développement des compétences. Dans ce contexte, ils ont souligné l'importante contribution de la spécialisation intelligente dans le renforcement du potentiel de croissance spécifique liée à l'innovation des régions européennes.