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Environnement
Conseil Environnement – débats sur les objectifs 2030 en matière de climat et d’énergie, la réforme de la directive sur l’autorisation au niveau de l’UE des OGM et le "greening" du semestre européen
03-03-2014


dieschbourg-rupprechter-conseil-envi-140303-source-conseil-dogasLe 3 mars 2014, un Conseil Environnement s’est tenu à Bruxelles, où le Luxembourg était représenté par sa ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg.

Le Conseil Environnement a débuté avec un débat d'orientation autour de la communication de janvier 2014 de la Commission européenne concernant le cadre d'action en matière de climat et d'énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030.

Dans cette communication, la Commission prône l'objectif contraignant d'une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, un objectif contraignant pour l'ensemble de l'Union visant à porter la part des énergies renouvelables à au moins 27 %, de nouvelles ambitions pour les politiques en matière d’efficacité énergétique, un nouveau système de gouvernance du marché européen du carbone et une série de nouveaux indicateurs pour garantir un système énergétique compétitif et sûr.

Comme le gouvernement luxembourgeois s’est fixé des objectifs ambitieux dans ce domaine, la ministre de l'Environnement a regretté que la Commission n'ait pas proposé des objectifs ambitieux en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique et en ce qui concerne la réduction des émissions. Carole Dieschbourg a souligné que l'objectif contraignant de réduction des émissions d'au moins 40 % est l'élément central du paquet climat énergie, mais qu'il faudra aussi des objectifs contraignants au niveau national.

En ce qui concerne le volet des énergies renouvelables, la ministre a déploré le faible niveau d'ambition des propositions de la Commission, de même que l'absence d'objectifs et d'initiatives nouvelles en matière d'efficacité énergétique : "27 % d’énergies renouvelables ne sont guère plus que du 'business as usual'". Un objectif ambitieux serait, comme le propose d’ailleurs le Parlement européen, au moins 30 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale." La ministre de l'Environnement est d'avis qu'une politique ambitieuse dans les secteurs des renouvelables et de l'efficacité énergétique réduirait la dépendance énergétique de l’UE et contribuerait à renforcer la compétitivité de l’économie européenne.

Selon l’Agence Europe, le Luxembourg fait partie des pays qui misent sur des objectifs ambitieux tout en portant "le souci de la compétitivité" et voulant "une transition qui préserve la compétitivité des industries électro-intensives exposées au risque de fuites de carbone".

Le Conseil a eu un échange de vues sur la proposition de règlement modifiant la directive 2001/18/CE, concernant la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire, sur tout ou partie de leur territoire, la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) autorisés à l’échelon européen. Cette proposition de la présidence grecque et de la Commission est à voir dans le contexte du débat autour de la mise en culture du maïs OGM Pioneer 1507 qui a au Conseil Affaires Générales du 11 février.

Carole Dieschbourg a rappelé dans son intervention que 19 États membres, deux tiers des membres du Parlement européen ainsi que la majeure partie de la société civile ont marqué leur opposition à l'autorisation de ce maïs OGM Pioneer 1507. Un instrument simple et efficace qui permet la restriction ou l'interdiction de la mise en culture d'OGM est donc nécessaire, que ce soit pour des raisons socio-économiques, de santé ou de prise en compte des réalités agronomiques. De plus, Carole Dieschbourg a souligné que "le Luxembourg a des difficultés à accepter le fait qu'un État membre soit contraint de négocier directement avec des multinationales pour justifier les raisons d'une restriction partielle ou complète". Finalement, la ministre aurait préféré une approche plus fondamentale qui aille dans la direction d’une réforme du droit communautaire relative aux procédures d'autorisation, car la procédure actuelle manque de transparence et n’est pas démocratique.

Le Conseil Environnement s'est conclu avec un échange de vues sur le sujet de l'écologisation ("Greening") du semestre européen en vue du Conseil européen du mois de mars 2014. Dans ce contexte, Carole Dieschbourg était d'avis que la matière environnementale devrait être davantage incluse dans les objectifs prioritaires. La ministre a rappelé le potentiel de croissance verte, entre autres dans le secteur européen des énergies renouvelables.

En ce qui concerne les recommandations par pays, Carole Dieschbourg a précisé que certains thèmes environnementaux, comme la biodiversité, la pollution de l'air, l'éco-innovation ou la gestion de l'eau et des déchets, auraient pu être plus présents dans les recommandations.