Le 16 avril 2014, le Parlement européen a adopté, par 539 voix contre 51 et 72 abstentions, une proposition de directive selon laquelle les pays de l'UE devraient réduire l'utilisation de sacs en plastique à usage unique d'au moins 80 % d'ici 2019, avec un objectif intermédiaire de réduction de 50 % de ces sacs polluants d'ici à 2017.
"Les députés ont voté pour renforcer significativement le projet de loi visant à réduire l'utilisation des sacs en plastique et leurs déchets, en particulier via l'introduction d'objectifs de réduction et l'exigence que les sacs en plastique aient un coût", a souligné, dans un communiqué, le rapporteur Margrete Auken (Verts/ALE, DK) dont le texte a été adopté. "Comme certains pays en pointe l'ont montré, une réduction importante de l'usage de ces sacs est facilement réalisable avec une politique cohérente. Une élimination rapide de ces sacs est une solution à portée de main au problème des déchets plastiques dans l'environnement."
Le 10 mars 2014, la commission Environnement (ENVI) avait adopté, par 44 voix pour, 10 contre et 6 abstentions, sa position sur le projet de directive présenté par la Commission européenne le 4 novembre 2013.
Les députés recommandent le recours à des instruments économiques tels que l'imposition, la limitation de commercialisation voire l'interdiction, pour s'assurer que les commerces ne fournissent pas de sacs en plastique gratuitement, "sauf les sacs très légers utilisés pour emballer les produits alimentaires tels que les viandes crues, les poissons et les produits laitiers", qui garantissent l’hygiène des aliments, précise le communiqué de presse. Par contre, les sacs utilisés pour emballer les fruits, les légumes ou les confiseries devraient être remplacés d'ici 2019 par des sacs en papier "recyclés, biodégradables ou compostables".
Selon les députés, les sacs en plastique légers, d'une épaisseur inférieure à 50 micromètres, lesquels représentent l'essentiel des sacs en plastique utilisés dans l'UE, sont moins réutilisables que les sacs d'une plus grosse épaisseur et deviennent donc plus rapidement des déchets. Ils sont également plus facilement dispersés dans l'environnement. Ainsi, sur 100 milliards de sacs en plastique consommés chaque année dans l’UE, seulement 6 % sont recyclés tandis que 8 milliards finissent en déchets. Ainsi, en 2010, chaque citoyen de l'UE avait utilisé en moyenne 198 sacs en plastique, dont 90% étaient des sacs légers.
Dans un communiqué de presse publié à l’issue du vote, l’eurodéputé vert luxembourgeois, Claude Turmes, a rappelé les conséquences négatives de l’abandon de ces sacs dans la nature pour la faune marine, notamment "les oiseaux marins, les phoques et les baleines », pour lesquels le sac en plastique est même létal".
Claude Turmes met en avant le rôle de pionnier du Luxembourg, en constatant que sa "stratégie couronnée de succès doit être désormais transposée à l’échelle de l’UE". Il rappelle qu’entre 2006 et 2012, avec l’introduction de sacs en plastique réutilisables, le consommation de sacs en plastique y a reculé de 454 à 58 tonnes.
"En obligeant le secteur alimentaire à facturer les sacs plastiques, nous avons adopté une stratégie qui a déjà fait ses preuves, notamment en Irlande où une taxe de 15 centimes sur chaque sac plastique a permis d'en réduire la consommation de près de 90 % en un an !", a souligné l’eurodéputée écologiste, Sandrine Bélier, tout en regrettant que les secteurs non alimentaires ne soient pas couverts par cette obligation.
"Cette victoire ne doit pas nous faire oublier de revoir l'ensemble de notre stratégie par rapport aux déchets. Favoriser les matériaux éco-sourcés et biodégradables est une avancée réelle, mais le seul déchet qui ne pollue pas est celui qui n’est pas produit. Nous devons donc mettre l’accent sur la prévention et la réutilisation", a-t-elle ajouté dans un communiqué de presse du groupe Verts.
Le 15 janvier 2014, le Parlement européen avait d’ailleurs souligné la nécessité d’aller plus loin que cette seule action, en adoptant une résolution dans laquelle il était mentionné que le nombre de ces sacs "devrait être drastiquement réduit et, dans la mesure du possible, progressivement éliminé", mais en appelant à l’interdiction dès 2020 des matières plastiques les plus dangereuses et à l’introduction d'objectifs obligatoires de recyclage.
"Au cours des 25 dernières années, 10% des animaux trouvés morts dans le monde, étaient empêtrés dans des sacs en plastique. Dans la mer du Nord, les estomacs de 94% des oiseaux contiennent du plastique, et 55% des oiseaux dépassent le niveau de l'objectif de qualité écologique de 0,1 g de plastique dans l'estomac. Des fragments de plastique ont été retrouvés dans les estomacs de 35% des poissons dans le Pacifique Nord, avec une moyenne de deux morceaux de plastique ingérés par poisson", ont pour leur part rappelé les libéraux dans leur communiqué.
Le groupe socialiste s’est pour sa part félicité que des amendements demandant une exemption pour les fast-food aient été rejetés. "Il eût été une erreur d’autoriser cette exemption, étant donné que les restaurants fast-food produisent de larges quantités de déchets d’emballage", a déclaré l’eurodéputée Judith Merkies.