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Changement climatique - Environnement
Objectifs climatiques pour 2030 – La Commission européenne pense à un objectif de 25 % en matière d’efficacité énergétique, Claude Turmes y voit un "mauvais signe"
18-06-2014


efficacite-energetique"L’UE pourrait renoncer à long terme à des objectifs ambitieux en matière d’économies d’électricité", a annoncé une dépêche de l’agence dpa le 17 juin 2014. D’après un document servant de base de discussion pour le sommet européen des 26 et 27 juin 2014, consulté par l’agence, le président du Conseil de l’UE, Herman Van Rompuy, et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso auraient revu à la baisse les objectifs pour 2030. L’UE ne viserait qu’une économie de sa consommation d’énergie de 25 % d’ici à 2030 par rapport à l’année de référence de 2007, et les Etats membres devraient décider si l’objectif doit devenir contraignant. Ce serait l’effort nécessaire pour pouvoir atteindre par ailleurs l’objectif contraignant d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre proposé le 22 janvier 2014.

Cette nouvelle proposition pour l’efficacité énergétique augmenterait de seulement 5 points de pourcents l’objectif non contraignant de 20 % fixé pour 2020. Ce dernier objectif ne devrait d’ailleurs pas être atteint, ainsi que l’avait rapporté en octobre 2013 l’Agence européenne pour l’environnement, qualifiant l’amélioration de l’efficacité énergétique de "parent pauvre des politiques des Etats membres".

Le 22 janvier 2014, la Commission européenne avait proposé des objectifs pour la réduction des gaz à effet de serre (- 40 % par rapport à 1990) et pour la part d’énergies renouvelables (27 %) mais disait ne pas pouvoir avancer d’objectif en matière d’efficacité énergétique. Elle entendait mener une analyse approfondie à l’occasion d’une révision de la directive sur l’efficacité énergétique, prévue pour le mois de juillet 2014, avant de modifier la directive. Le Conseil Energie de mars 2014 avait donné mandat à Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso pour préparer une décision finale sur le cadre politique au plus tard en octobre 2014.

Le 5 février 2014, le Parlement européen s’était pour sa part mis d’accord sur un objectif d'efficacité énergétique de 40 %, conformément au potentiel d'économies d'énergie, ainsi qu’une réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % par rapport aux niveaux de 1990 et une augmentation à 30 % minimum de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique final.

Dans sa dépêche, la dpa retranscrit l’avis de l’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes, jadis rapporteur de la directive sur l’efficacité énergétique sur l’objectif de 25 % envisagé par Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso. Il y a vu "un mauvais signe pour la protection du climat", "incompréhensible" dans le contexte de la crise ukrainienne. En respectant les 40 % d’économies de chaleur et d’électricité, en théorie, il n’y aurait pourtant plus besoin d’importer le gaz russe, a expliqué Claude Turmes à l’agence de presse.

Un rapport préparé pour la révision de la directive sur l’efficacité énergétique indiquerait, selon des confidences relayées cette fois par Euractiv le 17 juin 2014, qu’un objectif d’efficacité énergétique fixé à 40 % pour 2030 provoquerait une croissance de l’UE de 4 % par an, un effet positif de 3,15 % sur le taux d’emploi tout en provoquant une baisse de la consommation de gaz de 42,2  % et d’importations de gaz de 40 %.

Sept pays dont le Luxembourg ont demandé une politique ambitieuse

Pour l’heure, le Conseil est divisé entre les partisans d’objectifs ambitieux d’une part et un groupe de pays de l’Est de l’UE, d’accord avec la Grande-Bretagne pour s’opposer à la définition d’un objectif spécifiquement dédié à l’efficacité énergétique pour 2030. Cela permettrait selon les pays réticents, de laisser aux Etats membres la flexibilité de choisir le moyen le plus avantageux et le moins coûteux d’atteindre l’objectif de réduction de 40 % des effets de serre.

Le 17 juin 2014, l'agence de presse Reuters a fait savoir que sept Etats membres, dont le Luxembourg avaient adressé une lettre à José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy afin qu’ils proposent des objectifs contraignants en termes d’économie d’énergie. Les ministres de l’Environnement et de l’Energie d’Allemagne, Belgique, Danemark, Grèce, Irlande, Portugal et Luxembourg, soulignent que la crise ukrainienne a mis en lumière la dépendance de l’UE aux importations, rapporte Reuters. "Un objectif est essentiel pour éclairer l’importance de l’efficacité énergétique et un fort engagement politique est crucial", disent-ils dans leur lettre.

Pour les ministres, la proposition de la Commission devrait refléter l’évaluation d’impact sur les objectifs énergétiques et environnementaux pour 2030, qui entrevoit des scénarios de réduction située entre 30 % et 35 % et tenir compte de la proposition du Parlement européen pour un objectif d’efficacité énergétique de 40 %.

Les signataires font savoir qu’un objectif contraignant est important pour pouvoir contraindre à l’économie d’énergie dans des secteurs tels que les transports, l’immobilier et les ménages privés qui ne sont pas inclus dans le système SEQE. Dans son papier, la Commission, prévoit d’ailleurs une que l’objectif de 40 % de réduction des gaz à effet de serre devrait être fixé à 43 % dans les secteurs soumis au SEQE et à 30 % dans les autres.

La France et la Suède auraient de leur propre chef également demandé des objectifs ambitieux aux autorités européennes, selon Euractiv.

Le président de la Commission européenne devait discuter le 18 juin 2014 de ce rapport avec les commissaires en charge de l’action pour le climat, Connie Hedegaard , et de l’Energie, Günther Oettinger. Or, ce 18 juin était aussi la date du Dépendance Day, jour symbolique de l’année à partir duquel l’Europe doit se tourner vers l’importation pour subvenir à ses besoins énergétiques annuels. Il tombait le 26 juillet en 1995 et pourrait être repoussé au 26 octobre en 2030 si un objectif d’efficacité énergétique de 40 % était fixé, a fait savoir le jour même Euroace, une alliance d’entreprises œuvrant dans l’efficacité énergétique.

Le texte diffusé par cette organisation précise que “l’immobilier est le secteur qui a consommé le plus d’énergie, en l’occurrence plus de 40 % de l’énergie primaire consommé en Europe. Or, "80 % de cette demande en énergie pourrait être épargnée à travers des programmes de rénovation ambitieux, recourant à des technologies déjà présentes sur le marché aujourd’hui", y lit-on.