En 2012, la charge fiscale globale a connu une hausse dans l’UE pour atteindre 39,4 % du PIB contre 38,8 % en 2011. C’est là l’un des principaux enseignements de l'édition 2014 de "Taxation trends in the European Union", une analyse sur l’évolution de la fiscalité européenne publiée conjointement par Eurostat, l'office statistique de l'UE, et la DG Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, le 16 juin 2014, et qui met une nouvelle fois en évidence que les impôts sur le travail restent la principale source de recettes fiscales dans l’UE.

La charge fiscale globale en légère hausse en 2012

Selon les chiffres de l’étude, le ratio des recettes fiscales, soit le montant total des impôts et des cotisations sociales en pourcentage du PIB, s’est établi à 39,4 % du PIB en 2012 dans l'UE, soit une hausse par rapport à 2011 où elle se situait à 38,8 %. L’année 2012 marque ainsi la troisième année consécutive de "hausse substantielle" en la matière pour un ratio qui a "atteint son niveau le plus haut depuis 2001", relève l’étude.

Dans la zone euro, la charge fiscale globale a progressé pour atteindre 40,4 % du PIB en 2012, contre 39,5 % en 2011. "Pour 2013, les estimations d’Eurostat indiquent que les recettes fiscales en pourcentage du PIB devraient continuer de croître dans les deux zones", précise un communiqué de presse diffusé par Eurostat.

La charge fiscale diffère néanmoins sensiblement d’un État membre à l’autre. Ainsi en 2012, celle-ci variait de moins de 30 % du PIB en Lituanie (27,2 %), en Bulgarie et en Lettonie (27,9 % chacun), en Roumanie et en Slovaquie (28,3 % chacun) ainsi qu’en Irlande (28,7 %), à plus de 40 % du PIB au Danemark (48,1 %), en Belgique (45,4 %), en France (45 %), en Suède (44,2 %), en Finlande (44,1 %), en Italie (44 %) et en Autriche (43,1 %). Au Luxembourg, elle était de 39,3 %.

Entre 2011 et 2012, les plus fortes hausses (supérieures à 1 point de pourcentage) de la charge fiscale globale par rapport au PIB ont été enregistrées en Hongrie (de 37,3 % à 39,2 %), en Italie (de 42,4 % à 44 %) en Grèce (de 32,4 % à 33,7 %), en France (de 43.7 % à 45 %), en Belgique (de 44,2 % à 45,4 %) ainsi qu’au Luxembourg (de 38,2 % à 39,3 %), tandis que les baisses les plus marquées ont été relevées au Portugal (de 33,2 % à 32,4 %), au Royaume-Uni (de 35,8 % à 35,4 %) et en Slovaquie (de 28,6 % à 28,3 %).

La taxation du travail reste principale source de recettes fiscales dans presque tous les États membres, tandis que celle du capital représente la plus petite source

La principale source de recettes fiscales dans l’UE provient des impôts sur le travail, représentant plus de la moitié du total des recettes fiscales en 2012 (51 %), suivis des taxes sur la consommation (28,5 %) et des impôts sur le capital (20,8 %).

Les impôts sur le travail ont représenté la principale source de recettes fiscales en 2012 dans 24 États membres et, dans 13 d’entre eux, ils ont compté pour plus de la moitié des recettes fiscales totales. Les proportions les plus élevées de la taxation sur le travail ont été observées en Suède (58,6 %), aux Pays-Bas (57,5 %), en Autriche (57,4 %) et en Allemagne (56,6 %). Cette proportion a été inférieure à 40 % uniquement en Bulgarie (32,9 %), à Malte (34,6 %), à Chypre (37,1 %) et au Royaume-Uni (38,9 %). Au Luxembourg, les impôts sur le travail ont représenté 44,3 % des recettes fiscales en 2012.

Les taxes sur la consommation ont quant à elles constitué la principale source de recettes fiscales en 2012 dans quatre États membres: en Bulgarie, en Croatie, à Malte et en Roumanie. Hormis Malte, c’est d’ailleurs dans ces Etats membres que les proportions les plus élevées de la taxation sur la consommation ont été enregistrées. Ainsi l’étude relève parmi ces pays la Bulgarie (53,3 %), la Croatie (49,1 %) ainsi que la Roumanie (45,1 %), tandis que les proportions les plus faibles ont été notées en la matière en Belgique (23,7 %), en France et en Italie (24,7 % chacun). Le Luxembourg, avec 28,1 % de ses recettes fiscales issues de la taxation sur la consommation, est dans la moyenne européenne (28,5 %).

Les impôts sur le capital ont représenté la plus petite proportion des recettes fiscales dans tous les États membres en 2012. Des proportions supérieures à 25 % ont été relevées au Luxembourg (27,5 %, soit près de 7 points de pourcentage de plus que la moyenne européenne), au Royaume-Uni (27,4 %), à Malte (26,6 %) ainsi qu’à Chypre (26,1 %), et inférieures à 10 % en Estonie (7,1 %) et en Slovénie (9,8 %).

Les plus faible taux d’imposition implicite sur le travail à Malte et sur la consommation en Espagne

Le taux moyen d'imposition implicite (qui mesure la charge fiscale moyenne réelle) sur le travail a augmenté dans l'UE, passant de 35,8 % en 2011 à 36,1 % en 2012. Parmi les États membres, le taux d'imposition implicite sur le travail variait en 2012 de 23,3 % à Malte, 24,5 % en Bulgarie, 25,2 % au Royaume-Uni et 25,4 % au Portugal, à 40,1 % en Finlande, 41,5 % en Autriche et 42,8 % en Belgique ainsi qu’en Italie. Au Luxembourg, ce taux atteint 32,9 %.

Le taux moyen d'imposition implicite sur la consommation est demeuré stable dans l'UE à 19,9 % en 2011 et en 2012, relève l’analyse. Le taux d'imposition implicite sur la consommation a été le plus faible en 2012 en Espagne (14 %), en Grèce (16,2 %) ainsi qu’en Slovaquie (16,7 %), et le plus élevé au Danemark (30,9 %), en Croatie (29,1 %) et au Luxembourg (28,9 %).

Les taux de TVA poursuivent leur tendance à la hausse

L’étude relève par ailleurs la poursuite de la tendance à la hausse des taux de TVA dans la plupart des États membres engagée depuis 2009. La moyenne européenne du taux standard de TVA a  ainsi augmenté de deux points de pourcentage entre 2008 (19,5 %)  et 2014 (21,5 %), période au cours de laquelle 20 États membres ont enregistré une hausse de leur taux standard. En 2014, le taux standard de TVA le plus élevé était relevé en Hongrie (27 %), suivie par la Croatie, le Danemark et la Suède (25 % chacun). Les taux les plus bas l’ont été à Malte (18 %) et  au Luxembourg (15 %).

Le taux maximal d’impôt sur le revenu des personnes physiques en légère hausse, celui sur les sociétés reste stable

Le taux maximal d'imposition sur les revenus des personnes physiques a augmenté en 2014  pour atteindre 39,4 % dans l'UE, soit 1,4 point de pourcentage de plus qu’en 2009. L’analyse relève que si entre 2010 à 2013, six ou sept États membres augmentaient leurs taux chaque année, en 2014, le rythme des changements s'est ralenti, seuls deux Etats membres (Finlande et Suède) augmentant leur taux.

Le taux maximal d’imposition sur les revenus des personnes physiques varie par ailleurs  sensiblement à l'intérieur de l'Union, allant d'un minimum de 10 % en Bulgarie à plus de 55 % en Suède, au Portugal et au Danemark. Les taux les plus bas sont observés en Bulgarie, la Lituanie, la Hongrie et la Roumanie. Au Luxembourg, ce taux se situe à 43,6 % en 2014.

Les taux d'imposition des sociétés restent, pour leur part, stables en 2014. Eurostat relève que le taux maximal moyen européen de l'impôt sur le revenu des sociétés est resté plus ou moins stable depuis 2010, après une tendance à la baisse constante des taux de 1995 à 2009. La moyenne de l'UE est de 23,1 % en 2014 contre 23,2 % en 2013 et 35 % en 1995.

Bien que la tendance à la baisse a été assez générale, les taux d'imposition des sociétés varient encore sensiblement à l'intérieur de l'Union, souligne l’étude. Il  varie ainsi entre un minimum de 10 % relevé en Bulgarie à des plus hauts égaux ou supérieurs à 30 % en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, à Malte et au Portugal.

Trois États membres ont réduit leurs taux en 2014: la plus forte baisse a été enregistrée au Royaume-Uni (de 23 % à 21 %), suivi par la Slovaquie (23 % à 22 %) et le Danemark (25 % à 24,5 %). Au Luxembourg, ce taux se situe à 29,2 %, soit très proche de la moyenne européenne.

Le rapport "confirme les préoccupations" de la Commission

De son côté, le commissaire européen en charge de la fiscalité, Algirdas Šemeta, a souligné que le rapport confirmait "les préoccupations de la Commission", dont les dernières recommandations aux États membres "ont souligné la nécessité de réduire les impôts de travail afin de créer des emplois en Europe", rapporte un communiqué diffusé sur le site de la Commission.

Selon le commissaire, le rapport montre que l'imposition du travail est encore trop élevée, tandis que les bases favorables à la croissance, comme les taxes environnementales, sont sous-utilisées dans de nombreux pays. "Les taux d'imposition ne doivent pas nécessairement être augmentés pour générer des revenus stables. À cet égard, l'augmentation constante du taux de TVA dans l'UE, que révèle le rapport, pourrait être freinée si les systèmes de TVA étaient plus efficaces", juge-t-il, faisant référence au "gap TVA".

Par ailleurs, il affirme que "de nombreux États membres pourraient même baisser leur taux standard de TVA s’ils élargissaient leur base d'imposition et comptaient moins sur les taux réduits". Et de conclure que ce rapport "devrait convaincre les États membres que nos recommandations pour les réformes fiscales sont les bonnes, et que la fiscalité favorable à la croissance doivent être mis au cœur de leurs réformes structurelles ".