Le 10 juin 2014, un accord a pu être trouvé entre les experts des Etats membres de la zone euro sur les modalités opérationnelles de l’instrument de recapitalisation directe du Mécanisme européen de stabilité (ESM ou MES), ainsi que s’en est félicité le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, par voie de communiqué.

Un accord sur cet instrument avait été trouvé par les ministres des Finances un an auparavant, en juin 2013, mais les États membres devaient encore lever leurs réserves nationales d'examen. C’est désormais chose faite et le processus législatif national va pouvoir être lancé dans les pays  comme l’Allemagne ou la Finlande où le droit national devra être modifié pour que cet instrument puisse entrer en vigueur.

Jeroen Dijsselbloem avait mis sur la table une proposition à cet effet à l’occasion de l’Eurogroupe du mois de mai 2014, le principal enjeu étant de fixer les conditions à une activation de cet outil avant l’entrée en vigueur, le 1^_er janvier 2016, des dispositions de la directive sur la résolution bancaire (DRBB) concernant le renflouement interne.

Une fois adopté formellement par le Conseil des gouverneurs de l’ESM, l’instrument de recapitalisation directe des banques pourra être ajouté aux outils dont dispose l’ESM au moment où va commencer la supervision unique des banques (MSU ou SSM), à savoir en novembre 2014.

Cet instrument pourra être activé dans le cas où "une banque ne parviendrait pas à attirer suffisamment de capitaux privés" et "si le pays concerné n'est pas en mesure de la recapitaliser", et ce y compris via l’instrument de recapitalisation indirecte de l’ESM, précise le communiqué.

Pendant une période transitoire, pour qu'une banque puisse bénéficier d’une recapitalisation directe de l’ESM, il faudra qu'au minimum 8 % de ses pertes soient renflouées en interne ("bail-in"), c'est-à-dire par ses actionnaires et ses créanciers. Les ressources disponibles dans le fonds de résolution national de l’Etat membre de l’ESM concerné devront aussi avoir été utilisées.

 A partir du 1^er janvier 2016, le renflouement interne devra être réalisé conformément à la directive sur la résolution bancaire. Outre la ponction préalable de 8 % du passif de la banque concernée, une contribution du fonds national de résolution allant jusqu'à 5 % du passif de la banque ainsi qu'une conversion des créances non garanties et non préférentielles devront par conséquent être effectuées avant d'envisager un recours à l'instrument de recapitalisation bancaire directe.

Doté d'une enveloppe de 60 milliards d'euros, l’instrument de recapitalisation directe de l’ESM vise à éviter à l’avenir tout risque de contagion entre une crise bancaire et les finances publiques des Etats membres, et ce notamment en limitant l’effet d’une éventuelle recapitalisation bancaire sur leur dette souveraine.

Cet outil, que les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro avaient appelé de leurs vœux en juin 2012, était considéré comme une des pièces maîtresses de l’Union bancaire qui se concrétise peu à peu. Il apparaît désormais comme un instrument à n’utiliser qu’en dernier recours, la probabilité qu’il soit activé étant faible aujourd’hui.