Les ministres des Finances de la zone euro, parmi lesquels Luc Frieden, se sont réunis le 20 juin 2013 à Luxembourg sous la présidence de Jeroen Dijsselbloem pour un Eurogroupe notamment marqué par l’accord politique qu’ils ont pu trouver, sur les grandes lignes, sur l’instrument de recapitalisation directe des banques dont va être doté l’ESM.

Les ministres des Finances de la zone euro ont auparavant donné leur feu vert à une adhésion de la Lettonie à la zone euro à compter du 1_^er janvier 2014. De leur point de vue, la Lettonie remplit les conditions et ils se sont donc entendus pour donner recommandation dans ce sens aux chefs d’Etat et de gouvernement. La Lettonie deviendrait ainsi le 18_^e Etat membre de la zone euro, et rejoindrait aussi l’ESM, ainsi que l’a souligné le directeur de l’ESM, Klaus Regling, qui lance les préparatifs nécessaires.

Les ministres ont aussi fait un état des lieux de l’avancée des programmes d’ajustement dans différents pays bénéficiant d’un plan d’aide, à savoir l’Irlande, Chypre et la Grèce.

Dans le cas de la Grèce, les ministres ont insisté sur la nécessité de conclure début juillet la mission d’évaluation que mène actuellement la troïka à Athènes, car c’est la condition nécessaire à toute décision permettant le versement d’une prochaine tranche du plan d’aide. Interrogé sur la situation politique difficile qui fait suite à la crise qu’a provoquée la fermeture contestée de la chaîne ERT, le commissaire Olli Rehn en a appelé "au sens des responsabilités des dirigeants politiques grecs pour le bien de la Grèce et de l’Europe". Jeroen Dijsselbloem, qui n’a pas voulu émettre de conjectures sur l’éventualité d’élections anticipées, a invité pour sa part le gouvernement grec à "faire tout son possible pour permettre le déboursement de la prochaine tranche d'aide".

Pour ce qui est de Chypre, les ministres ont discuté de la lettre que le président, Nikos Anastasiades, a adressée aux dirigeants de la zone euro. Il y critiquait vivement le plan d’aide à Chypre qui met notamment en péril, selon lui, l'avenir de la plus grosse banque du pays, la Bank of Cyprus. "Nous avons rappelé à l'unanimité que la mise en œuvre du programme d'assistance financière pour Chypre est indispensable", a résumé Jeroen Dijsselbloem à l’issue de la réunion, soulignant que le gouvernement chypriote avait réaffirmé son engagement à mettre en œuvre l’accord trouvé sur le plan d’aide et le programme d’ajustement qui l’accompagne.

Au terme de longs mois de négociations, les ministres sont parvenus à un accord politique sur les grandes lignes de l’instrument de recapitalisation directe des banques dont va être doté l’ESM. Cet outil, que les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro avaient appelé de leurs vœux en juin 2012, est considéré comme une des pièces maîtresses de l’Union bancaire qui est en train d’être mise en place pierre à pierre. Il s’agit en effet d’éviter à l’avenir tout risque de contagion entre une crise bancaire et les finances publiques des Etats membres, et ce notamment en limitant l’effet d’une éventuelle recapitalisation bancaire sur leur dette souveraine. C’est donc avec une satisfaction certaine que l’accord a pu être annoncé.

Ce mécanisme, qui devrait être opérationnel au cours du deuxième trimestre de 2014, lorsque le mécanisme de surveillance unique sera en place (MSU), sera doté de 60 milliards d’euros, un montant qui pourra toutefois être revu par le conseil des gouverneurs de l’ESM en cas de nécessité. "Cela devrait être plus que suffisant, tout en préservant la capacité de prêt de l’ESM", a commenté Klaus Regling.

Le recours à cet instrument se fera toutefois sous condition, et les Etats membres en sollicitant l’utilisation devront contribuer. Il faudra d'abord prouver qu'il y a un risque pour la stabilité financière de la zone euro, et surtout explorer d'autres options. En premier lieu, les actionnaires et certains créanciers des banques devront être sollicités.

Ensuite, les Etats membres devront apporter l’éventuelle capitalisation nécessaire pour atteindre un seuil de fonds propres de 4,5 %, qui correspond aux règles de Bâle 3 et de la directive CRD IV. Si ce ratio est atteint, l’Etat membre devra contribuer à hauteur de 20 % de l’aide publique apportée les deux premières années, puis de 10 %.

Enfin, les ministres ont trouvé un compromis n’excluant pas une éventuelle application rétroactive de l’instrument de recapitalisation directe : cette option sera toutefois étudiée au cas par cas, après demande d’un pays ayant bénéficié d’un plan d’aide qui aura servi à recapitaliser des banques en difficulté.