Dans le cadre de la stratégie numérique de l’Union européenne  (Digital Agenda for Europe, DAE), la Commission européenne a publié le 22 juillet 2014 la dernière édition du rapport sur le marché et la réglementation des télécommunications dans l’UE.

Pour mémoire, l’agenda numérique pour l'Europe lancé par la Commission européenne en 2010 s’inscrit pleinement dans les grands objectifs de la stratégie Europe 2020. Il a pour principales ambitions de doter les citoyens européens d'un accès à l’Internet haut débit, de créer un marché unique du numérique et de développer la recherche et l'innovation dans le domaine des TIC. La stratégie fixe dans ce contexte des objectifs qui se veulent "ambitieux", à savoir que, d'ici 2020, tous les ménages de l'UE devraient avoir accès à des connexions d’au moins 30 Mbps (Mégabits par seconde) et que 50 % des abonnements devraient atteindre une vitesse d’au moins 100 Mbps.

Le chiffre d’affaires global en baisse, les investissements à la hausse

Le rapport, qui couvre 2012 et 2013, relève tout d’abord que la couverture de base du haut débit (bande passante large), c’est-à-dire la disponibilité de ces réseaux pour ceux qui veulent s'abonner, est désormais de 100 % grâce à l’utilisation de différentes technologies (fixe, sans fil, mobile et satellite). Cependant, soulignent les auteurs, la pénétration du très haut débit – le nombre de lignes souscrites pour 100 habitants – reste encore faible, mais elle croît rapidement dans de nombreux États membres. L’Italie et la Grèce présentent pour leur part encore des taux de couverture et de pénétration du haut et du très haut débit très faibles via les technologies fixes.

La compétitivité dans le secteur a également fait l’objet de l’attention de l’étude qui relève une baisse de 3,3 % du chiffre d’affaires dans le secteur européen des communications électroniques en 2012, celui-ci passant de 334,7 milliards d’euros en 2011 à 323,6 milliards l’année suivante. Un chiffre qui "contraste" avec les tendances internationales, avancent les auteurs. En 2012,  la croissance mondiale du secteur a atteint 4,2 %, les USA ayant pour leur part connu une hausse des revenus de 5,1 % et le Japon de 0,11 %.

Parmi les baisses les plus significatives se retrouvent la Lettonie (-15,1 %), le Portugal (-9,9 %), les Pays-Bas (-9,4 %) et l’Espagne (-8,1 %), tandis que Chypre (+1 %), la Roumanie (+1,2 %) et le Luxembourg (+10,1 %) enregistrent les meilleures progressions.

Malgré cette baisse des revenus et le contexte économique négatif, le rapport souligne que les investissements dans le secteur dans l’UE ont en revanche poursuivi leur progression, passant de 41,5 milliards d’euros en 2011 à 42,1 milliards en 2012, soit une hausse de 1,4 %. Les auteurs relèvent néanmoins "des différences significatives entre Etats membres" à ce sujet.

Parmi les baisses les plus significatives se retrouvent la Lituanie (-26,2 %), la Bulgarie (-23,6 %) et la Grèce (-22,7 %) tandis que Chypre (+57,3 %), le Royaume-Uni (+78,6 %) et l’Irlande (+92,1 %) enregistrent les hausses les plus importantes.

Le marché de la téléphonie fixe poursuit sa tendance à la baisse

Le rapport relève encore une progression constante du marché du haut débit sur ligne fixe, les nouveaux venus sur ce marché séduisant davantage de nouveaux clients que les acteurs historiques. "De grandes différences subsistent entre les États membres en ce qui concerne le nombre de fournisseurs alternatifs, la technologie qu'ils utilisent, et leur part de marché totale", soulignent les auteurs. De manière générale, alors que la part des abonnements usant de la technologie DSL (pour "Digital Subscriber Line", la technologie qui recours aux fils de cuivre de l'infrastructure téléphonique existante pour accéder à Internet) est en baisse, elle reste la technologie à large bande dominante sur le marché.

Le marché de la téléphonie fixe poursuit sa tendance à la baisse en raison notamment de l'augmentation du remplacement de la technologie fixe par les alternatives mobiles ainsi que le recours de plus en plus fréquent aux services de téléphonie par internet (VoIP). Les parts de marché des opérateurs historiques de téléphonie fixe continuent également de baisser, bien que dans certains pays à un rythme très lent.

Le chiffre d'affaires sur le marché du mobile a de son côté également continué de diminuer, cela malgré un boom du trafic de données. Si ce boom contribue dans une certaine mesure à ralentir cette tendance, il génère également des coûts expliquent les auteurs car il nécessite parallèlement d'investir dans la modernisation et le déploiement du réseau et va de pair avec une tendance à une réduction du prix moyen par MB de données. La pénétration du mobile a continué d'augmenter, tandis que le revenu moyen par abonné a continué de baisser, à 187 euros par an en 2012, contre 195 euros un an auparavant.

Ce segment reste malgré tout le plus rentable sur le marché des communications électroniques. La dynamique du marché du mobile est restée relativement stable, avec les parts moyennes des trois principaux opérateurs se situant entre 25 % et 35 %. Alors que dans certains petits États membres, il existe des niveaux plus élevés de concentration, dans d'autres États membres, le nombre des opérateurs mobiles a passé de 3 à 4 acteurs principaux, ce qui augmente la pression sur les prix.

Le rapport relève encore en que les prix des appels vocaux et des services de données mobiles sont plus élevés dans l’UE qu'aux USA, où les services mobiles sont plus utilisés. Le "revenu moyen par abonné" est ainsi plus important aux États-Unis. Par ailleurs, seuls le Danemark, l’Allemagne, la Lettonie et Malte ont atteint l’objectif de 2012 concernant l’autorisation des bandes de fréquences spécifiques. Vingt et un États membres ont finalement atteint leur objectif en 2013, mais le retard dans l’assignation de la bande de 800 MHz a considérablement ralenti le déploiement des services mobiles 4G (quatrième génération) dans l’ensemble de l’UE.

Plans nationaux et infrastructures

En avril 2014, la plupart des pays européens avaient mis en place des programmes dans le domaine du haut débit (à l’exception de la Grèce, de la Roumanie et de Chypre, qui sont en train de finaliser leurs programmes nationaux). En termes de mise en œuvre de ces plans, le rapport relève des degrés divers de progrès concernant les objectifs des services à bande large à haute vitesse (très haut débit) de la stratégie numérique pour l'Europe. Divers États membres, comme la Hongrie, la Pologne et la Slovénie, sont également à la traîne, tandis que certains États membres, les Pays-Bas et le Luxembourg en tête, sont à un stade avancé de mise en œuvre.

Par ailleurs, selon les conclusions du rapport, dans certains États membres, dont la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, la France, le Luxembourg, Malte et la Pologne, l’accès à une infrastructure de télécommunications passive est fragmenté, et les procédures complexes et fastidieuses.

Le Luxembourg dans le rapport

Pour ce qui est du Luxembourg plus particulièrement, le rapport met en évidence les "progrès constants" du pays vers la réalisation des objectifs du DAE au cours des dernières années.

Ainsi en janvier 2014, la pénétration du haut débit sur ligne fixe atteignait plus de 176 500 lignes au Luxembourg. La part des abonnements concernant les accès de nouvelle génération par rapport au total des abonnements au haut débit a augmenté pour passer de 17 % en janvier 2013 à 26 % en janvier 2014, ce qui correspond à la moyenne de l'UE.

Par ailleurs le haut débit mobile a connu une hausse importante au Luxembourg au cours de la dernière année, tant en termes de couverture que de pénétration (respectivement 79,9 % et 79,5 % pour la technologie 4G).

En termes d’investissements dans le secteur, le Luxembourg est parmi les États membres qui enregistrent une croissance de 120 millions d’euros en 2011 à 130 millions en 2012, soit +13,7 %, de même qu’en termes de revenus générés de 520 millions d’euros en 2011 à 580 millions d’euros en 2012, soit +10,1 %. Contrastant avec la baisse globale au niveau européen, le Luxembourg fait par ailleurs état d’une progression du revenu moyen par utilisateur et par an dans le marché du mobile. Celui-ci est ainsi passé de 263 euros en 2011 à 280 euros en 2012.

La technologie DSL représentait 82 % de tous les abonnements à large bande au Luxembourg en janvier 2014, suivie par câble (10 %) et la fibre optique (7 %). Alors que la part du câble est restée stable, la part de la fibre a augmenté de 4 % et la part du DSL a chuté de 86 % en 2013.

Pour ce qui est du marché des télécommunications au Luxembourg, le rapport met en évidence que, sur le marché du haut débit à ligne fixe, la concurrence a entraîné une diminution de la part de marché de l'opérateur historique Post Group Luxembourg, passée de 72 % en janvier 2012 à 71 % en janvier 2014, soit encore bien au-delà de la moyenne de l'UE (42 %).

Dans le marché de la téléphonie fixe, l'opérateur historique Post Group Luxembourg reste le premier opérateur même si sa part de marché pour tous les types d'appels en termes de volume de trafic a diminué de 78 % à partir de décembre 2011 à 75 % en décembre 2012 (-3,2 %). La progression du nombre de lignes de cuivre totalement dégroupées fournies aux opérateurs alternatifs a pratiquement cessé à partir de 2011, tandis que le dégroupage de la boucle locale en fibre a commencé en plusieurs endroits. Sur le marché mobile, la part de marché (sur la base du nombre d'abonnés) des concurrents de l'opérateur historique a légèrement augmenté, passant de 47 % en octobre 2012 à 48 % en octobre 2013.

Le rapport relève encore que les procédures d'octroi des droits de passage sont locales et peuvent être lourdes. Leur transparence est néanmoins assurée, par leur publication et parfois des consultations avec les résidents concernés. Aucunes conditions abusives ni aucun traitement discriminatoire entre les opérateurs dans l'octroi de droits de passage n’ont été signalés par les opérateurs.

Le temps maximum pour recevoir un permis pour le déploiement d'un réseau fixe est limité à six mois par la loi sur les télécommunications. Pour les réseaux mobiles, les autorisations de déploiement des stations de base relèvent de la compétence de différents organes, en fonction de l'emplacement et de la puissance d'émission des stations.