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Economie, finances et monnaie
L’Eurogroupe prône une fiscalité indirecte pour alléger la fiscalité qui pèse sur le travail et approuve une nouvelle tranche d’un milliard d’euros d’aide à la Grèce
07-07-2014


gramegna-regling-dijsselbloem-eurogroupe-140707La rencontre des ministres des Finances de la zone euro le 7 juillet 2014 à Bruxelles sous la présidence du ministre néerlandais des Finances, Jeroen Dijsselbloem, a traité des réformes structurelles dans la zone euro pour améliorer son potentiel de croissance, et notamment de l'allègement des charges fiscales qui pèsent sur le travail par un déplacement vers une fiscalité indirect visant la consommation, la propriété et l'impact environnemental, de l'Union bancaire – stress-tests des banques et mise en place du mécanisme de surveillance unique -  et du programme d'ajustement de la Grèce dans le cadre de l'aide octroyée au pays par le mécanisme de sauvetage européen (UE-FMI), dont l'analyse positive a permis de libérer une nouvelle tranche d'un milliard d'euros. Le Luxembourg étai représenté à cette réunion par son ministre des Finances, Pierre Gramegna.

Coordination des réformes structurelles: les charges fiscales

Parmi les réformes structurelles qui ont été identifiées par les ministres des Finances de la zone euro, Jeroen Dijsselbloem a mis en avant à l'issue de la réunion la réduction des charges fiscales qui pèsent sur le travail et la réforme des marchés des services.

11 Etats membres de la zone euro se sont vus adresser par la Commission européenne la recommandation de réduire les charges fiscales qui pèsent sur le travail. Etaient viés l'Autriche, la Belgique, l'Estonie, la France, l'Allemagne, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l'Espagne. Le président de la zone euro définit cette charge comme "la différence entre les coûts salariaux qu'un patron doit payer pour son travailleur et le montant de revenu net que ce travailleur reçoit 'pour emporter chez lui'". Ce qui est visé ici, ce ne sont donc pas seulement les impôts, mais aussi les contributions sociales du patron et du travailleur qu'il s'agit de baisser. Pour Jeroen Dijsselbloem, la zone euro pourra être plus compétitive si ses membres agissent sur ces coûts.

djisselbloem-eurogroupe-140707Dans le cadre de la discussion qui a eu lieu entre les ministres, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas ont présenté leurs initiatives. Partant de là, les ministres ont estimé que des efforts doivent continués d'être fournis qui soient adaptés aux circonstances particulières dans les Etats membres. Les baisses de la charge fiscale devraient être financées à travers des coupes budgétaires dans des dépenses "moins productives" ou à travers des redéploiements budgétaires qui seraient neutres en termes de charge fiscale. Par ailleurs, le poids devrait être mis sur les taxes à la consommation, sur la propriété et environnementales. Un échange de bonnes pratiques devrait accélérer ce processus de réformes qui relèvent de la responsabilité des Etats membres. Il faut néanmoins savoir que certains pays ne disposent pas d'une grande marge de manœuvre budgétaire, comme le souligne le communiqué de l'Eurogroupe.

En septembre 2014, la Commission européenne devrait faire des propositions sur des principes communs à suivre pour ces réformes. Il en sera aussi question quand seront discutés les projets de budget des pays de la zone euro.  

Dans son intervention, le commissaire européen Siim Kallas, qui remplace Olli Rehn qui siège dorénavant au Parlement européen, a évoqué une simulation de la Commission qui indique qu'un passage des pays de la zone euro de l'imposition du travail à celle de la consommation produirait 65 milliards de revenus supplémentaires aux Etats et conduirait0 à la création de 1,4 millions d'emplois au cours d'une décennie.

L'Union bancaire: stress-tests et répartition des charges en cas recapitalisation

Les ministres ont été informés sur les stress-tests des banques de la zone euro menés par l'ABE (Agence bancaire européenne) dont les résultats seront publiés en octobre 2014 en amont de la mise en place du mécanisme de surveillance unique (MSU) en novembre 2014. Les capitalisations insuffisantes seront couvertes dans les six à neuf mois qui suivront la publication des résultats des stress-tests, comme l'a déjà annoncé la BCE. Ces fonds seront d'abord fournis par le secteur privé. Si une injection de capital public devait être envisagée, ce ne sera que selon les règles communautaires des aides d'Etat : il y aura, avant toute aide publique, d'abord un partage des charges entre les actionnaires et les petits débiteurs. Les Etats membres sont actuellement en train de préparer le cadre législatif nécessaire pour la mise en œuvre de cette procédure.

La Grèce reçoit une nouvelle tranche d'aide d'un milliard d'euros

L'Eurogroupe a également approuvé lundi le versement d'un milliard d'euros à la Grèce dans le cadre de l'aide octroyée au pays par le mécanisme de sauvetage européen (UE-FMI). Cette décision a été prise, vu la mise en place en Grèce d'un certain nombre de réformes demandées par les bailleurs de fonds du pays. Cette tranche restait bloquée depuis plusieurs mois en raison du retard pris par le gouvernement grec dans l'adoption des réformes réclamées pour assainir son économie et réduire les dépenses publiques.

La somme fait partie d'une tranche d'aide de 8,3 milliards d'euros au total, approuvée au printemps. Il reste encore 1 milliard d'euros à verser, à condition que le pays mette en place de nouvelles réformes. Le FESF devra encore verser 1,8 milliard d'euros à la Grèce avant que le second programme d'assistance financière pour la Grèce ne prenne fin.