Dans un communiqué publié le 17 novembre 2014, la Confédération européenne des syndicats (CES), dont les syndicats luxembourgeois OGBL et LCGB sont membres, plaide pour un "réexamen fondamental" de l’accord commercial avec le Canada (CETA) et de l’accord avec les Etats-Unis (TTIP) qui est en cours de négociation.

La CES publie ce communiqué, alors que le Conseil "Affaires étrangères" de l'UE va se réunir le 21 novembre 2014 dans sa formation "Commerce extérieur" afin de discuter l’accord de libre-échange entre l'UE et le Canada signé le 26 septembre 2014, ainsi que des négociations sur le TTIP actuellement en cours avec les USA.

La CES s’oppose au CETA pour trois motifs. D’abord, elle pointe le fait que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) prévu dans les accords accorde des "avantages juridiques inappropriés" aux investisseurs étrangers. Cette inquiétude s’ajoute à celles soulevées entre autres par la société civile, où l’on dénonce un système extrajudiciaire – des tribunaux arbitraux ad hoc – qui favoriserait les intérêts des investisseurs au détriment de l’intérêt général, et notamment du pouvoir des gouvernements de règlementer dans l’intérêt public.

En outre, la CES déplore le fait que l’accord n’exclut pas sans équivoque les services publics des domaines susceptibles d’être libéralisés dans les pays européens. Enfin, la CES regrette le fait qu’il n’y ait pas de procédures d’exécution garantissant la mise en œuvre des normes de l’Organisation internationale du travail (OIT). Selon la CES, l’accord CETA n’est d'ailleurs rien d’autre qu’un "cheval de Troie" visant à introduire "la même approche inacceptable" pour le TTIP.

La Secrétaire générale de la CES, Bernadette Ségol, a indiqué que "les syndicats des deux côtés de l’Atlantique sont unis dans leur volonté de voir des accords négociés dans l’intérêt public, et non en faveur d’intérêts particuliers, et qui ne privatisent pas les bénéfices tout en mutualisant les pertes.". Elle regrette que le CETA, tout comme le TTIP, ne répondent pas aux critères d’évaluation établis par la CES. "Je salue l’intention exprimée par Cecilia Malmström, la nouvelle commissaire en charge du Commerce, de considérer l’approche de la Commission sous un angle nouveau. Elle devrait maintenant suspendre la signature des accords et examiner s’ils respectent vraiment les principes démocratiques, s’ils créeront des emplois décents et s’ils renforceront les droits des travailleurs", a-t-elle ajouté.

La CES a indiqué qu’elle a "clairement" fait connaître sa position aux gouvernements canadien et américain ainsi qu’aux institutions européennes et qu’elle œuvrera avec des membres du Parlement européen pour "bloquer ces accords inacceptables". Elle a également invité ses affiliés en Europe, dont l’OGBL et le LCGB, à faire part de leurs inquiétudes à leurs gouvernements et à leurs élus parlementaires.