Les ministres européens en charge du Développement étaient réunis à Bruxelles, le 12 décembre 2014, à l’occasion d’un Conseil "Affaires étrangères" (CAE) de l’UE réuni dans sa formation consacrée aux questions de Développement et dédié notamment au nouveau cadre pour l'après-2015.

Lors de cette rencontre, le Conseil a par ailleurs adopté des conclusions relatives aux questions de migrations, d’asile et de développement, appelé à un rôle accru du secteur privé dans le domaine, et abordé la question de la crise sanitaire provoquée en Afrique par le virus Ebola. En sa qualité de ministre de la Coopération au développement et de l’Action humanitaire, Romain Schneider, y représentait le Luxembourg.

Agenda post-2015

A l’occasion de ce CAE "Développement", les ministres ont ainsi discuté du cadre pour l'après-2015 dans lequel s'inscrira l'action de la communauté internationale en faveur du développement durable et de l'éradication de la pauvreté. La veille, le 11 décembre, les ministres ont participé à un dîner de travail avec Amina Mohamed, conseillère spéciale du Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU), Ban Ki-moon, au cours duquel cette dernière leur a présenté le récent rapport de synthèse du Secrétaire général, dévoilé le 4 décembre 2014 et qui servira de base aux négociations de l'Agenda post-2015 qui se dérouleront jusqu’en septembre 2015. Ce rapport a été, de manière "générale", accueilli "très favorablement" par les ministres européens, rapporte un communiqué diffusé par le Ministère luxembourgeois à la Coopération au développement.

Pour mémoire, en 2012, la Conférence des Nations unies sur le développement durable de Rio+20 a décidé de se donner de nouveaux objectifs de développement durable pour l’après 2015, censés prendre le relais des Objectifs du millénaire pour le Développement de l’an 2000 (OMD) en y intégrant les trois dimensions du développement durable, à savoir économique, sociale et environnementale. Actuellement, les négociations ont débuté aux Nations unies afin de préparer la troisième conférence sur le financement du développement, qui se tiendra en juillet 2015 à Addis-Abeba (Ethiopie), et le sommet des Nations unies sur le programme de développement pour l'après-2015, qui aura lieu en septembre 2015 à New-York.

Lors du Conseil, les ministres ont donc examiné l'approche de l'UE pour les négociations à venir. "L'UE et ses États membres sont déterminés à œuvrer en faveur d'un programme pour l'après-2015 qui soit ambitieux, porteur de changements et sans exclusive", lit-on dans les conclusions diffusée à l’issue du CAE Développement, qui précisent par ailleurs que "l'UE développe davantage sa position" dans un projet de conclusions du Conseil – qui n’a pas été publié – qui seront adoptées sans débat au Conseil "Affaires générales", le 16 décembre 2014.

La Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, qui présidait pour la première fois un CAE réuni dans son format Développement, s’est félicitée de la présentation du rapport de synthèse de l’ONU comme d’une "excellente occasion de partager des idées" qui a facilité le travail du Conseil, comme elle l’a indiqué lors de la conférence de presse organisée à l’issue du Conseil (sa déclaration est par ailleurs retranscrite dans un communiqué diffusé par le service de presse de la Commission). Selon elle, et notamment grâce au travail de la Présidence italienne du Conseil, "l'UE parle désormais d'une seule voix" concernant l’agenda post-2015, ce qui "n'a pas toujours été le cas dans le passé". "Cela nous permet d'exercer nos responsabilités dans ce domaine" alors que l’UE "est un acteur clé" des Nations unies, a estimé la Haute Représentante de l'UE.

Dans ce contexte, Federica Mogherini a souligné que l’UE travaillait sur un programme universel, le principe étant "de ne laisser personne derrière", et que l’Union était prête à prendre ses responsabilités "non seulement dans les politiques extérieures mais aussi dans les politiques internes". Un autre rôle clé que peut jouer l'UE dans ce processus serait celui de sa médiation auprès du grand public, plaide la Haute Représentante : "Nous devons sortir de la bulle du développement et communiquer l'importance des stratégies sur lesquelles nous travaillons pour les citoyens". Enfin, un troisième élément serait à ses yeux "la possibilité pour l'UE d'être un bâtisseur de ponts avec d'autres parties du monde. Nous devons dépasser l'approche Nord-Sud pour éradiquer la pauvreté [et] passer de cette approche paternaliste à une approche fondée exclusivement sur le partenariat", a-t-elle expliqué.

Migrations et asile dans le contexte de la coopération au développement

Les ministres ont par ailleurs procédé à un échange de vues sur la question de la migration dans le contexte de la coopération au développement de l'UE et ont adopté des conclusions à ce propos.

Dans ses conclusions, le Conseil indique notamment qu'il est conscient des défis sans précédent en ce qui concerne les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (déplacés internes), ainsi que de ceux auxquels doivent faire face les pays d'accueil à la suite de conflits dans le monde. Il rappelle également que la coopération au développement peut apporter une contribution importante pour remédier aux causes profondes des migrations clandestines.

Le Conseil demande en outre qu'il soit tenu pleinement compte des possibilités qu'offrent les migrations et des défis qu'elles représentent dans le cadre de la coopération au développement de l'UE et que soit garantie une approche coordonnée à l'égard des réfugiés et des déplacés internes. Le Conseil recommande en particulier de prendre en compte plus systématiquement la question des migrations dans le dialogue mené avec les pays partenaires, et de renforcer la dimension relative aux migrations dans la programmation de l'aide au développement. Il invite enfin la Commission à définir de nouvelles orientations stratégiques et opérationnelles dans le cadre d'une communication qu'elle adoptera avant la fin de 2015.

Le Conseil souligne "le rôle fondamental" du secteur privé dans la politique de développement

Le Conseil a en outre adopté des conclusions relatives à la participation du secteur privé dans le domaine du développement, en réponse à la communication de la Commission intitulée "Un rôle plus important pour le secteur privé en vue de parvenir à une croissance inclusive et durable dans les pays en développement", qui leur avait été présentée lors de la dernière session du CAE "Développement" en mai 2014 et avait déjà fait l’objet de conclusions du Conseil "Affaires étrangères" du 23 juin 2014.

Dans ses conclusions relatives au renforcement du secteur privé dans le domaine du développement, le Conseil souligne ainsi que le secteur privé "a un rôle fondamental à jouer dans le nouveau partenariat mondial qui est envisagé dans le cadre des discussions sur le programme pour l'après-2015". Le Conseil considère notamment que, dans sa communication, la Commission propose un ensemble ambitieux d'actions pouvant renforcer l'efficacité du soutien apporté par l'UE au développement du secteur privé et il invite dès lors la Commission à faire en sorte que ce nouveau cadre stratégique et les actions correspondantes soient correctement pris en compte dans la programmation de l'aide de l'UE au développement pour la période 2014-2020.

Jugeant que "le financement mixte en particulier est un outil important pour stimuler la croissance économique, l'innovation et la création d'emplois", le Conseil relève néanmoins qu’amener le secteur privé à mobiliser des fonds en faveur du développement "reste une tâche difficile". Il préconise en conséquence "de recourir à des instruments financiers innovants pour mobiliser des fonds supplémentaires", notamment des fonds de solidarité, des mécanismes regroupant plusieurs bailleurs de fonds, des micro-dons et des investissements d'impact, y compris le cofinancement à partir de fonds privés et publics.

Le Conseil indique également qu'il soutient les efforts visant à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui sera l'un des domaines prioritaires de l'aide de l'UE dans le cadre de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme au cours de la période 2014-2020.

Le Conseil salue le rapport annuel 2014 sur la politique de développement de l’UE

Les ministres ont également adopté une série de conclusions du Conseil sur le rapport annuel 2014 réalisé par la Commission sur les politiques de l'Union européenne en matière de développement et d'aide extérieure et leur mise en œuvre en 2013.

Accueillant "favorablement" le rapport annuel 2014, le Conseil souligne qu’il apporte "une contribution essentielle au renforcement de la responsabilité et de la transparence" car il "permet de faire savoir et de démontrer que la politique menée par l'UE en matière de développement est axée sur les résultats". "Le Conseil salue les efforts constants qui sont déployés dans le domaine de la cohérence des politiques au service du développement (CPD), dans lequel on relève un large éventail d'actions, notamment au niveau national, et en particulier en ce qui concerne le renforcement des données factuelles, la sensibilisation et la formation", lit-on ainsi dans les conclusions diffusées par le service de presse du Conseil.

Il conviendrait par ailleurs "de mentionner de quelle manière l'engagement et le bilan des pays partenaires dans les domaines de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit ont été pris en compte dans les décisions relatives à l'octroi d'un appui budgétaire", ajoute le Conseil. A l'avenir, il souhaite en outre que cet exercice annuel soit plus précis sur la coopération entre les secteurs public et privé et sur les programmes d'appui budgétaire aux gouvernements.

La Commission européenne est pour sa part invitée à évaluer les progrès qui auront été accomplis dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et à en tirer des enseignements pour la transition vers les objectifs de développement durable (ODD) qui leur succéderont. La Commission et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) devraient, quant à eux, se concentrer davantage sur la prévention et la lutte contre la corruption, sur l'approche globale des conflits et des crises extérieurs et sur le soutien de l'UE au changement durable dans les sociétés en transition, dit encore le Conseil dans ses conclusions.

Enfin, le Conseil souligne une nouvelle fois qu'il faut continuer à mieux rendre compte des résultats et de l'incidence de l'aide au développement de l'UE, et ce pour toutes les modalités de l'aide, afin d'établir une corrélation plus étroite entre les objectifs et les résultats, et espère voir se concrétiser pour les prochains rapports annuels les améliorations qui découleront du cadre de résultats de l'UE pour le développement et la coopération.

Lutte contre le virus Ebola

Enfin, au cours du déjeuner, le commissaire européen en charge de la Santé et coordinateur de l'UE pour la lutte contre Ebola, Christos Stylianides, a informé le Conseil sur la crise et la réponse de l'UE à celle-ci et les ministres ont procédé à un échange de vues concernant l'appui à moyen et à long terme afin de soutenir la reconstruction et la reprise à la suite de l'épidémie.