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Justice, liberté, sécurité et immigration - Politique étrangère et de défense
La mission européenne pour la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) a entamé le 1er décembre 2014 son mandat de deux ans
02-12-2014


Kálmán Mizsei © Service européen d'action extérieureLa mission européenne de conseil sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (nom de code : EUAM Ukraine) a commencé le 1er décembre 2014. Le Conseil avait approuvé le 23 juin 2014 le concept de cette mission menée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune de l'UE (PSDC). Le 22 juillet 2014, il avait décidé qu’elle serait dotée d'un budget de 2,68 millions d'euros pour sa phase de démarrage s’achevant le 30 novembre. Le 17 novembre 2014, le Conseil Affaires étrangères avait fixé au 1er décembre la date du lancement officiel de la mission, auquel il a alors décidé d’allouer une enveloppe de 13 millions d’euros pour la première des deux années de son mandat.

Le but de la mission

Cette mission vise la réforme du secteur de la sécurité civile, notamment pour ce qui concerne les services de police et l'État de droit. "Les experts de l'UE œuvreront en faveur d'institutions de sécurité efficaces, fiables et soumises à un contrôle démocratique. À l'instar de l'accord d'association, l'accord sur le statut de la mission témoigne une nouvelle fois des efforts que nous déployons en commun pour mettre en place un véritable processus de réforme dans le pays", avait alors indiqué le 17 novembre 2014, la Haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, dans un communiqué de presse.

Cette mission est "une des victoires de la politique de l’Union en Ukraine", a dit le chef-adjoint de la mission, Hugues Fantou, le 1er décembre, selon des propos rapportés par l’agence de presse italienne Ansa.

A terme, les 101 experts de l’UE et les 75 experts recrutés localement seront en contact avec les interlocuteurs ukrainiens des ministères de l'Intérieur et de la Justice. Ils analyseront la structure institutionnelle des nombreux services de sécurité civile ainsi que les projets de réforme qui doivent être lancés par la nouvelle coalition au Parlement ukrainien, suite aux élections du 26 octobre 2014.

Pour l’heure, l’UEAM n’a pas encore de personnalité juridique en Ukraine, comme le rapporte l’Agence Europe dans un reportage à Kiev daté du 2 décembre. Le quartier général (QG) de la mission, se trouve, depuis le lancement de la phase préparatoire en juillet, dans une salle de casino d’un luxueux hôtel nommé Opera. "La salle du QG est presque vide, exception faite de tables, de chaises et d'une machine à café", relate le journaliste de l’Agence Europe. Cette situation s’explique justement par le fait que l'accord sur le statut de la mission (SOMA) signé entre l’UE et l’Ukraine le 17 novembre 2014 n'a pas encore été ratifié par le nouveau Parlement ukrainien, d’où "l'incapacité de louer des bureaux, d'acheter du matériel, d'engager du personnel local ou, tout simplement, de faire dédouaner l'équipement".

Le "problème est l’héritage soviétique", estime le chef de la mission, Kálmán Mizsei

La mission est elle-même confrontée dans la recherche d'un nouveau QG, à ce qu’elle est chargée de combattre, à savoir la corruption qui gangrène le pays. Ce phénomène forme un "véritable défi" pour la mission, car la corruption "est une structure parallèle" au sein de l'appareil de l'État qui "peut tout détruire", a déclaré le chef des opérations de l’UEAM, Peter Appleby. Il existe "un mélange de corruption et de détournement de la loi pour des intérêts particuliers, très enraciné dans les institutions", a dit le chef de la mission et diplomate hongrois, Kálmán Mizsei selon l’agence de presse italienne, Ansa.

"La société civile veut du changement. Elle veut une police professionnelle respectant les droits de l’homme, une justice poursuivant les vrais crimes et non les ennemis de quelqu’un, des tribunaux qui rendent des jugements basés sur le cas et non sur qui paye le plus", a-t-il également déclaré selon le journal ukrainien Kyiv Post. La réforme de la police et de la justice "est un des meilleurs gages de la stabilité pour l’Ukraine". Il s’agit de mettre en "conformité le système ukrainien avec les valeurs européennes", dont les droits de l’Homme, comme de "mettre en œuvre l’agenda de l’accord d’association".

Si un tel retard s’est accumulé, le « problème est l’héritage soviétique", a aussi déclaré Kálmán Mizsei. "Les réformes ont été moins fondamentales en Ukraine (après 1991) que dans d’autres pays", a-t-il poursuivi, selon des propos rapportés par le blog Bruxelles2.eu. Les droits de l’Homme ne sont pas toujours respectés lors des poursuites judiciaires et les jugements ne sont pas toujours équilibrés. Le président ukrainien, Petro Porochenko, lors de son discours d’inauguration du nouveau parlement élu, le 27 novembre, a d’ailleurs déclaré que le système judiciaire de son pays était dans "la pire des situations".

"Le but est de se débarrasser d'un héritage soviétique, où tous les services, surtout la milice et les services secrets (SBU), combinent les trois fonctions normalement séparées dans un État de droit, à savoir le militaire, la police et le judiciaire, les intérêts politiques s'y immisçant également. Ces services fonctionnent d'ailleurs souvent comme un État au sein de l'État", explique l’Agence Europe.

"Personne ne veut imposer de modèles à l’autre. Les Ukrainiens sont les protagonistes : c’est à eux de fixer les exigences, les objectifs et le tableau de marche. Notre rôle est de les épauler dans les ministères avec des fonctionnaires de haut niveau, de les conseiller, en introduisant les bonnes pratiques européennes", a prévenu toutefois Peter Appleby, selon les propos rapportés par l’agence de presse italienne Ansa.

Un expert luxembourgeois dans la mission : Vic Reuter

Le Luxembourg est représenté depuis juillet 2014 au sein de la mission par l’ancien porte-parole de la police grand-ducale, Vic Reuter. Ce dernier, qui avait déjà participé à une mission au Kosovo, est chargé de la communication. Il s’agit de conseiller sur les moyens de communiquer mais aussi d’analyser l’information, comme le rapporte un reportage paru dans le Tageblatt le 2 décembre 2014.

Dans les colonnes du Quotidien le 20 octobre 2014, le représentant luxembourgeois avait expliqué la difficulté de sa tâche de récolter des informations : "Il y a beaucoup de rumeurs, de manipulations, il faut tout regarder et ensuite donner une version correcte à nos consultants afin qu'ils puissent avoir une base d'information juste", avait-il alors confié, avant d’évoquer à son tour le problème de la corruption et les moyens d’y remédier par la communication. "Le peuple n'a plus confiance et spécialement en la police et la justice. Cet élément combiné à une corruption endémique crée un mélange explosif. Nous essayons donc de communiquer, d'être transparents, afin de regagner la confiance."