Le MECO s’était pour ce faire basé sur 308 observations adressées au Luxembourg dans les “Observations sur le Programme de Développement Rural du Luxembourg” (PDR) publiées par la Commission européenne dans sa note journalière datant du 15 janvier 2015.

Le MECO avait estimé que la responsabilité de ce "verdict accablant" incombait au Ministère de l’Agriculture qui devrait "complètement revoir sa démarche", et "à l’ensemble du gouvernement" qui n’aurait pas encore réussi à atteindre "une plus grande cohérence des politiques sectorielles, notamment par le biais d’une démarche interministérielle". Dans ce contexte, "la réécriture du projet de PDR" devrait se faire "dans une étroite concertation entre les différents ministères et avec tous les acteurs professionnels concernés ainsi que les associations de protection de l’environnement et de consommateurs", selon le MECO.

Selon Fernand Etgen, les observations de la Commission s’inscrivent dans un "processus normal"

Contacté par le Wort, Fernand Etgen a parlé d’un "processus normal" et il a indiqué qu’il appréhende les critiques de l’UE d’une manière "sereine". Le 6 février, au micro de RTL, il a déclaré que le document de la Commission n’établit pas "une mauvaise note pour le gouvernement luxembourgeois". "Il ne s’agit pas de 308 objections, mais de 308 observations", a poursuivi le Ministre. "Avec ses 308 observations, la Commission exige surtout des explications supplémentaires, des informations, des précisions sur l’analyse de nos besoins, sur notre stratégie, nos objectifs, et les différentes mesures", avait-t-il déclaré la veille au Journal de RTL. "L’ensemble du document est basé sur divers points de programme ou objectifs qui sont dans le PDR, et que la Commission remet en question, pour des motifs économiques ou pour des considérations en matière d’environnement", avait également indiqué dans la même émission télévisée un représentant du ministère de l’Agriculture. Dans de nombreux points du document, il s’agirait de questions supplémentaires, selon les propos du ministre dans le Wort. Sur les ondes de RTL, il évoquait le lendemain de "petites adaptations qui doivent être faites" pour préciser et justifier les différentes mesures, notamment d’un point de vue économique, et pour expliquer "comment nous comptons accomplir les objectifs fixés dans le PDR". Voilà pourquoi il s’est dit optimiste quant à une entrée en vigueur du PDR "dans un délai raisonnable", lit-on dans le Wort.

En outre, Fernand Etgen estime dans le Wort que le nombre d’observations émises contre le Luxembourg correspondrait à la norme européenne. La France aurait reçu 900 observations, et l’Italie 1 200.

Par ailleurs, selon le ministre, il n'y aurait pas eu dans le document de la Commission de commentaires critiques au sujet de l’aide à l’investissement, lit-on dans le Wort. En outre, l’UE n’aurait pas formulé non plus d’observations à l’égard des mesures environnementales en tant que telles. La Commission critiquerait uniquement le fait qu’elles n’auraient pas été définies d’une manière suffisamment précise et qu’ainsi, le lien entre les différents objectifs ne serait pas suffisamment visible.

En outre, selon le ministre, la Commission aurait mis trop de temps pour élaborer son évaluation, et le Ministère n’aurait reçu le document que deux jours avant l'expiration du délai de six mois prévu.

Pour ce qui est des chiffres, Fernand Etgen indique dans le Wort que les fonds européens qui seront distribués jusqu’en 2020 à travers le PDR s’élèvent à 368 millions d’euros, et non à 700 millions d'euros, comme l’avait indiqué le MECO. Les fonds restants seront financés par la loi agricole luxembourgeoise.

Pour gagner du temps, Fernand Etgen entend lancer la procédure législative concernant la loi agricole avant l'approbation définitive du PDR par la Commission.

Enfin, le 6 février 2015, sur les ondes de Radio 100,7, Fernand Etgen s’est étonné "qu’un document interne de la Commission européenne soit envoyé d’abord à des organisations non gouvernementales, avant même que le gouvernement concerné ait obtenu le document". "Le mouvement écologique se trouve-t-il ici dans la légalité ?", a-t-il questionné.

Il convient de noter qu’en vertu de la politique de transparence de la Commission européenne, ce document daté du 15 janvier 2015, qui prend la forme d’une note journalière des "décisions adoptées par la Commission par procédure de délégations", est disponible en ligne pour qui connaît les arcanes du registre des documents de la Commission.