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Agriculture, Viticulture et Développement rural
Fernand Etgen estime que l'impact des ajustements que le Luxembourg va devoir apporter à son projet de Programme de développement rural "sera mineur" et que celui-ci "devrait être prêt avant l'été"
23-02-2015


www.wort.luDans une interview publiée dans le Luxemburger Wort le 23 février 2015, le ministre luxembourgeois de l’Agriculture Fernand Etgen s’est de nouveau penché sur les  "observations" publiées le 15 janvier 2015 par la Commission européenne sur le Programme de développement rural (PDR) du Luxembourg pour la période 2014-2020.

Pour mémoire, dans un communiqué publié le 5 février 2014, le Mouvement écologique (MECO) avait qualifié ces observations de "verdict accablant" dont la responsabilité incombait au Ministère de l’Agriculture. Dans une série de prises de positions, Fernand Etgen avait néanmoins réagi en rejetant les critiques du Mouvement écologique, indiquant que la Commission n’avait pas établi "une mauvaise note" pour le Luxembourg.

Fernand Etgen dresse la liste des principaux "points critiques" exprimés par la Commission européenne

Dans son interview au Wort, Fernand Etgen rappelle que les 308 observations émises par la Commission européenne consistent, dans leur grande majorité, en "des demandes et des suggestions". Le ministre relève néanmoins les "points critiques" de la Commission sur le PDR du Luxembourg.

Ainsi, la Commission européenne refuserait le fait qu’au Luxembourg l’aide aux jeunes agriculteurs soit échelonnée en fonction de la formation des bénéficiaires de l’aide. "Nous allons expliquer de nouveau nos arguments et essayer de convaincre la Commission", a indiqué Fernand Etgen. "Après tout, dans toutes les autres professions, la formation est prise en compte", a-t-il souligné.

En outre, selon le ministre, "la prime de mise à l’herbe [mise en prairie de vaches laitières en lactation, ndlr] est un point que nous devons mieux justifier". A ses yeux, cette prime a du sens, car elle contribue à "la protection des animaux et de la biodiversité". "Je suis convaincu que l’UE suivra notre argumentation", assure Fernand Etgen.

Par ailleurs, la Commission a également critiqué les dispositions envisagées par le Luxembourg en matière d’indemnités compensatoires pour zones défavorisées. "La Commission exige que les agriculteurs retraités et les exploitants à temps partiel soient placés, dans le mode de paiement, sur un pied d’égalité avec les exploitants à temps plein", a indiqué Fernand Etgen. En outre, "des modifications mineures doivent être apportées, car il n’est plus permis d'inclure des critères socio-économiques dans le calcul de la prime", a indiqué Fernand Etgen.

"L'impact de ces ajustements sera mineur", indique Fernand Etgen

pac-dess-exposéLe ministre a néanmoins souligné que "globalement, l'impact de ces ajustements sera mineur". Il s’appuie notamment sur le fait que, selon lui, toute une série de points des observations de la Commission ont déjà été résolus. "Par exemple, dans le cadre du programme Leader, 28 des 30 points ont déjà pu être clarifiés", a relevé le ministre. "Je suis convaincu que nous serons en mesure de traiter rapidement les points restants, si bien que le programme de développement devrait être prêt avant l'été", a-t-il indiqué.

Par ailleurs, Fernand Etgen a indiqué que la Commission a laissé entendre qu'elle pourrait confirmer par une "lettre de confort" qu'elle est d'accord avec les actions déjà entreprises par le Luxembourg pour réajuster son PDR, avant que le travail ne soit définitivement terminé. "Ainsi, nous gagnons du temps et nous pourrons faire voter le projet de loi agraire avant même que la Commission n’ait définitivement donné son feu vert sur le PDR", a indiqué Fernand Etgen. "S’il devait y avoir des changements au programme de développement, nous les intégrerions par la voie d’amendements au projet de loi agraire", a signalé le ministre.

Nouvelle loi agraire prévue avant la pause estivale

Dans son interview au Wort, Fernand Etgen s’est également penché sur la nouvelle loi agraire. "Parallèlement au PDR, nous avons commencé à travailler sur le projet de loi agraire", a-t-il indiqué. "Le texte est presque prêt", a-t-il révélé. Selon le ministre, il est dans l’intérêt de l'agriculture et de l'environnement que la loi agraire soit prête aussi vite que possible, "de sorte que nous ayons à nouveau une base juridique". Dans ce contexte, Fernand Etgen a indiqué qu’il "espère que le vote parlementaire aura lieu avant la pause estivale".

La Chambre de l’Agriculture espère également que la nouvelle loi agraire entrera en vigueur "aussi vite que possible", selon les propos du président de la Chambre de l’Agriculture, Marco Gaasch, repris par le Wort dans un article datant du 23 février 2015. Marco Gaasch juge néanmoins "peu probable" que la nouvelle loi agraire puisse être votée avant la pause estivale.