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Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination - Transports
Le projet de péage du gouvernement fédéral allemand viole le droit européen et compromet le petit trafic transfrontalier, met en garde l’eurodéputé allemand de la Sarre, Jo Leinen
11-02-2015


Un panneau routier en Autriche indiquant un péage (Source: Asfinag)Pour l’eurodéputé allemand et sarrois Jo Leinen (S&D), le projet du gouvernement fédéral allemand de vignette autoroutière ("Maut") viole le droit européen parce qu’il mène à une "discrimination entre l’automobiliste allemand et étranger". Dans une tribune publiée par le Lëtzebuerger Journal du 11 février 2015, Jo Leinen estime que le gouvernement allemand subira une "défaite éclatante".

Pour rappel, le projet de péage prévoit qu'à compter de 2016, les automobilistes soient taxés, sous forme d'une vignette annuelle dont le coût dépendra de l'âge de la voiture, de la cylindrée du moteur et de critères environnementaux, pour un montant s’élevant en moyenne à 88 euros. La taxe, dont s'acquitte déjà tout propriétaire de voiture en Allemagne, sera minorée d'autant, de sorte que les automobilistes allemands ne paieront rien de plus. Une vignette valable dix jours devrait coûter 10 euros et une vignette valable deux mois, 22 euros.

Ces vignettes à courte durée sont "trop chères", selon Jo Leinen, pour qui elles représentent une "discrimination indirecte" des étrangers de citoyenneté UE ainsi qu’un "poison" pour la Grande Région SaarLorLux. Un péage national "empêche le processus d’intégration" de la Grande Région, met-il en garde, tout en appelant à réfléchir sur un système de péage européen pour mettre fin au "patchwork de péages nationaux" et pour assurer le financement de l’infrastructure routière.

"Le petit trafic frontalier ne doit pas être étouffé par un péage", poursuit Jo Leinen qui craint des dommages économiques "énormes" pour la Grande Région et demande de l’exclure du péage puisque celui-ci entraverait le commerce transfrontalier. En raison des nombreuses critiques, notamment dans les régions frontalières, le gouvernement allemand a finalement décidé d’exonérer les conducteurs étrangers du péage sur les routes nationales ("Bundesstraßen"). Les routes départementales ("Landstraßen") et les routes communales ("Kreisstraßen") ne sont plus concernées par le péage, contrairement au projet initial.

Jo Leinen s’attend à un échec du péage, soit à cause d’un veto de la Commission, soit en raison de plaintes des pays voisins devant la Cour de justice de l’UE. Parmi les détracteurs de la "Maut", on compte notamment l’Autriche et les Pays-Bas, où le Club automobile néerlandais avait lancé une pétition contre le projet. Le ministre luxembourgeois de l’Infrastructure François Bausch s’était également exprimé contre le péage, tout comme l’eurodéputé luxembourgeois Georges Bach (PPE). Le projet a également suscité des critiques au sein de la commission des Transports du Parlement européen, et notamment de son président, Michael Cramer.