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Marché intérieur - Protection des consommateurs
Système d’alerte RAPEX pour les produits dangereux – La Commission a intercepté ou retiré près de 2 500 produits en 2014, soit une augmentation de 3 % par rapport à 2013
23-03-2015


La commissaire européenne pour la Justice, les Consommateurs et l’Egalité des genres Vera Jourova lors de la présentation du rapport 2014 du RAPEX (c) Commission européenneLa Commission européenne a publié, le 23 mars 2015, son rapport 2014 sur le système d’alerte rapide pour les produits dangereux non-alimentaires (RAPEX – Rapid Alert System for dangerous non-food products en anglais). Ce rapport indique qu'en 2014, 2 435 produits, allant des jouets aux véhicules à moteur, ont été soit interceptés avant d'entrer dans l'Union, soit retirés du marché en raison de leur dangerosité pour les consommateurs européens. Cela représente une augmentation de 3 % par rapport à 2013, fait savoir un communiqué de la Commission.  

"Tout produit commercialisé en Europe doit être sans danger pour nos concitoyens. Les produits potentiellement dangereux doivent donc être retirés du marché dans les plus brefs délais", a déclaré Věra Jourová, commissaire européenne pour la Justice, les Consommateurs et l’Egalité des genres.

Créé en 2003, le système RAPEX doit permettre d’alerter le consommateur européen contre les produits non alimentaires considérés dangereux parce qu’ils représentent des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs et/ou pourraient avoir des conséquences néfastes dans des domaines d’intérêt public tels que l’environnement et la sécurité publique. Lorsqu'un pays détecte un produit qui n'est pas sûr, il en informe les autres en procédant à une notification dans le système d'alerte rapide. Tous les autres pays recherchent alors le produit en cause sur leurs marchés respectifs et ceux qui le trouvent indiquent dans le système la mesure de suivi (interdiction/cessation des ventes, retrait du marché, rappel du produit par le fabricant ou refus d'importation opposé par les autorités douanières) qu'ils ont prise. Depuis la création du système, le nombre de notifications de produits dangereux ne fait qu’augmenter.

Trente et un pays (les États membres de l'UE ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) participent actuellement au RAPEX.

La Chine demeure le premier pays d’origine recensé par le système d’alerte

En tout, 2 755 mesures de suivi ont été enregistrées dans le système d'alerte rapide en 2014. Les mesures correctives qui ont dû être adoptées en 2014 ont surtout visé deux catégories de produits : d'une part, les jouets (28 %) et, d'autre part, l'habillement, le textile et les articles de mode (23 %). 9 % des mesures concernaient les équipements électriques, 8 % les véhicules à moteur, 3 % les articles et l’équipement pour enfants, 3 % l’équipement pour l’éclairage.

Les risques présentés par ces produits concernaient en majeure partie les blessures (26 %) et les risques chimiques (25 %). Les risques d’étouffement, de choc électrique et de strangulation s’élevaient respectivement à 12 %, 11 % et 9 %.

Le pays européen qui a déposé le plus de notifications en 2014 est l’Allemagne (296 notifications), suivi de la Hongrie (291 notifications) puis de l’Espagne (280 notifications). Concernant les mesures de suivi, le Danemark est le pays qui a entrepris le plus de mesures (223), suivi de la Grèce (203 mesures) et de la Suède (200 mesures). Quant au Luxembourg, le pays a déposé 5 notifications et pris autant de mesures correctives.

En 2014, tout comme en 2013, 64 % de l'ensemble des produits dangereux notifiés (1 462 produits) provenaient de Chine. Cela dépasse de loin les autres pays d’origine : l’Allemagne se classe deuxième avec 75 produits, suivie de la Turquie (66 produits).

La commissaire Vera Jourova a déclaré qu’elle était "surprise par le nombre de produits dangereux provenant de Chine" peut-on lire dans une dépêche de l’AFP. "La situation ne s'améliore pas", a-t-elle déploré, soulignant que le nombre produits dangereux fabriqués en Chine signalés en 2014 était équivalent à celui de 2013.

La Commission européenne indique d’ailleurs qu’elle collabore étroitement avec les autorités chinoises via l'application dénommée "système d'alerte rapide-CHINE", afin que celles-ci apportent des réponses concrètes à toutes les questions touchant à la sécurité des produits.

Enfin, le rapport met encore en évidence le fait que 14 % des produits dangereux notifiés étaient en provenance de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, soit un chiffre en très légère baisse par rapport à 2013 (15 %).