Le 25 mars 2014, la Commission européenne a présenté les enseignements qu’elle tire de la publication du rapport 2013 sur le Système européen d’alerte rapide pour les produits dangereux, dit RAPEX, alors que cet instrument fête son dixième anniversaire. Créé en 2003, le système RAPEX doit permettre d’alerter le consommateur européen contre les produits non alimentaires considérés dangereux parce qu’ils représentent des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs et/ou pourraient avoir des conséquences néfastes dans des domaines d’intérêt public tels que l’environnement et la sécurité publique.

RAPEX assure la liaison entre 31 pays, les Vingt-huit États membres de l’UE ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, et la Commission afin de diffuser rapidement les informations sur des produits définis comme potentiellement dangereux par un Etat membre, et sur les mesures répressives prises pour y remédier. Les produits susceptibles de constituer un risque pour les consommateurs peuvent ainsi "être repérés et retirés plus tôt des marchés de l’Union", rappelle la Commission européenne, dans le communiqué de presse diffusé à cette occasion. Les Etats gardent seuls l’initiative de mesures répressives, telles que l’interdiction de vente et le retrait du marché.

Pour le commissaire européen à la politique des consommateurs, Neven Mimica, "RAPEX montre que l’Europe est vigilante et se préoccupe de la sécurité de ses cinq cents millions de citoyens". "C’est l’histoire d’une coopération réussie entre les autorités nationales et les institutions de l’Union dans un domaine qui concerne les citoyens au quotidien", ajoute-t-il dans le communiqué.

Les chiffres de 2013 font état de la poursuite de la progression constante, d’une année à l’autre, du nombre d’alertes enregistrés dans le système RAPEX, depuis la première année 2003 et les 200 alertes qui y avaient été recensées. En effet, en 2013, les 31 États participants ont pris 2 364 mesures contre des produits jugés dangereux, soit une augmentation de 3,8 % des alertes par rapport à 2012.

"La hausse ne doit pas être une raison de s'inquiéter, cela ne signifie pas qu'il y ait plus de produits dangereux" circulant en Europe, a affirmé Neven Mimica durant sa conférence de presse, selon des propos rapportés par l’agence de presse AFP. La Commission y voit plutôt le signe de l'efficacité croissante du système d'alerte rapide, la conséquence de ses efforts de traçabilité, qui se manifestent par la réduction à 10 % de la part des produits dangereux d'origine inconnue signalés dans l'UE, ou encore les conséquences de la vigilance accrue sur les ventes sur internet.

La Chine est le pays d’origine le plus souvent recensé par le système d’alerte

Les mesures d’alerte adoptées en 2013 ont touché avant tout deux catégories de produits, à savoir la catégorie "habillement, textile et articles de mode",  et la catégorie des jouets qui constituent chacune 25 % des alertes. Les appareils électriques forment la troisième catégorie dans laquelle apparaissent le plus d’objets dangereux (9 % des alertes).

"Les risques de blessure et de strangulation sont les principaux motifs des notifications relatives aux vêtements, à cause des cordons", précise la Commission européenne. "Parmi les produits interdits en 2013 figurent aussi des articles de puériculture (baignoires pour bébés instables, poussettes qui se replient de manière intempestive) et des encres de tatouage recelant diverses substances chimiques interdites", poursuit-elle, en ajoutant qu’elle estime que les entreprises devraient s’assurer de la prise en compte des risques notoires avant la production et que, le cas échéant, elles retirent ou rappellent le produit.

Seuls 15 % des produits retirés en 2013 provenaient de l'Union, alors qu’ils constituaient encore 27 % des cas durant la première année du fonctionnement de RAPEX. La Chine est le pays d’origine le plus souvent recensé par le système d’alerte. Elle a totalisé, en 2013, 64 % des notifications de produits dangereux. C’est une part plus grande que les années précédentes et notamment que durant l’année 2012, où les produits chinois représentaient 58 % des alertes. "Pour mieux informer les producteurs chinois et pour les sensibiliser à leurs obligations, l’Union et la Chine collaborent de façon bilatérale à l’amélioration des échanges de renseignements entre autorités et à des activités de communication", précise la Commission européenne, dans son communiqué de presse.

Neven Mimica compte parmi les principaux chantiers à mettre en œuvre "le fait de pousser la Chine à mieux garantir ‘à la source’ l'innocuité de ses marchandises", alors que les autorités chinoises n'ont été en mesure de localiser que la moitié des fabricants des produits dangereux, ainsi que le rapporte l’AFP. Par ailleurs, l'UE "doit améliorer la réponse des Etats membres aux signalements" et renforcer davantage la traçabilité des produits.

Pour ce qui est du nombre d’alertes lancées, l'Espagne (458 alertes), la Hongrie (377), l'Allemagne (361), la Bulgarie (272) et le Royaume-Uni (255) ont été les pays les plus prolixes. Le Luxembourg n’a fourni que sept alertes, selon les données par pays fournies par la Commission. Dans 40 % des cas luxembourgeois, l’objet signalé comportait un risque de choc électrique, dans 40 % des cas un risque d’étranglement et dans 20 % un risque d’embrasement. Ce sont avant tout des objets de la catégorie des appareils de communication, des bijoux et des appareils électriques que ces alertes visaient. Par ailleurs, parmi ces alertes luxembourgeoises, une a fait l’objet d’une mesure prise par un autre Etat membre.