Le 5 mai 2015, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur l'efficacité des directives "Habitats" et "Oiseaux sauvages", deux législations clés de l'Union européenne (UE) pour la protection de la nature. La consultation, disponible dans toutes les langues de l’UE et en ligne pendant douze semaines, a pour objectif de recueillir des avis sur l'actuelle législation ainsi que sur sa mise en œuvre, dans le cadre du "bilan de qualité" effectué par la Commission au titre du "programme pour une réglementation affûtée et performante" (REFIT), un programme en vigueur depuis décembre 2012 visant à rendre la législation de l'UE plus simple et à réduire les coûts induits par la réglementation. Il s’agit également d’une des missions de Karmenu Vella, commissaire européen à l'Environnement, à l’Environnement et à la Pêche.

"Le bilan de qualité permet de savoir si le cadre réglementaire actuel est proportionné et adapté à sa finalité et s'il atteint les résultats escomptés. Il mesure notamment la pertinence, l’efficacité, la cohérence et la valeur ajoutée de la législation de l’UE", indique la Commission.

Le questionnaire

La Commission invite toutes les parties intéressées à donner leur point de vue sur les deux directives en répondant à un questionnaire en deux parties. Les questions portent sur "l’efficacité, l'efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée de l'UE", note la Commission.

Les participants seront notamment invités à indiquer :

• le degré d'importance qu'ils accordent à la conservation de la nature ;
• leur degré de connaissance des mesures de conservation ;
• leur appréciation de l'importance du Réseau Natura 2000;
• si elles soutiennent les objectifs stratégiques des deux directives et si ces objectifs sont adéquats ;
• si ces législations ont apporté une valeur ajoutée à l'économie et si elles ont une valeur ajoutée au plan social ;
• quelle a été l'efficacité générale et spécifique des deux directives jusqu'ici ;
• dans quelle mesure les deux directives contribuent à atteindre les objectifs de la stratégie de la Commission en faveur de la biodiversité qui vise à stopper le déclin de la biodiversité à l'horizon 2020 et à restaurer, autant que faire se peut, les écosystèmes à cette échéance ;
• quel est le rapport entre les bénéfices et les coûts liés à la mise en œuvre de ces directives.

Les résultats de la consultation seront analysés et résumés dans un rapport qui sera mis à la disposition du public sur le site internet du bilan de qualité, fait savoir la Commission. Les contributions reçues lui permettront aussi de dresser un "bilan de santé" des deux directives et de décider, au début de 2016, s'il convient de les réviser pour les fusionner "en une législation plus moderne", note l’Agence Europe dans une dépêche.

Pour mémoire, la directive "Oiseaux sauvages" a été adoptée en 1979 et vise à protéger tous les oiseaux sauvages ainsi que leurs habitats les plus importants dans l’ensemble de l’UE.

La directive "Habitats", adoptée en 1992, introduit des mesures similaires pour environ 230 types d’habitats et 1000 espèces d’animaux et de plantes sauvages, désignées collectivement en tant qu'"espèces d’intérêt communautaire".

Pour mettre en œuvre ces directives, les pays membres ont mis en place un réseau de zones de protection de la nature, le réseau européen Natura 2000 qui couvre environ 18 % du territoire et plus de 4 % des mers et des océans de l'UE, selon la Commission, et comprend environ 27 000 zones protégées.

Les réactions des ONG

Suite à l’annonce de cette consultation, l’ONG BirdLife a réagi dans un communiqué, en indiquant redouter que le "bilan de santé" soit "le moment où les ennemis de la nature vont se réveiller et affaiblir la législation pour leurs intérêts propres, au détriment des citoyens européens".  L’ONG met en garde contre les "loups dans la bergerie" que sont certaines grandes entreprises comme CEMEX ou Heidelberg Cement.

Lors d’un sommet informel Environnement qui avait eu lieu à Riga le 15 avril 2015, le ministre letton de l’Environnement, Kaspars Gerhards, avait toutefois indiqué que "le niveau de la législation devait être maintenu" mais avec des règles "plus claires" qu’il "ne faut pas les édulcorer".

Le contexte

Le programme REFIT, dit "programme pour une réglementation affûtée et performante", a été lancé par la Commission en décembre 2012. Il  vise à "rendre la législation de l'UE plus simple et à réduire les coûts induits par la réglementation". Le 2 octobre 2013, la Commission a décidé de faire un pas de plus en annonçant des mesures, domaine d'action par domaine d'action, en vue de "simplifier ou de retirer la législation de l’UE, d’alléger la charge pesant sur les entreprises et de faciliter la mise en œuvre". Cette annonce n’avait pas manqué de faire l’objet d’une controverse, notamment de la part des syndicats qui craignaient que le programme ne promeuve la dérèglementation.