Alors qu’il avait présenté les priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (UE) en juin 2015, Gaston Stronck, ambassadeur et directeur des Relations économiques internationales et des Affaires européennes auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes du Grand-Duché, a présenté, le 21 janvier 2016, le bilan du semestre luxembourgeois au cours d’un "Midi de l’Europe" organisé par la représentation de la Commission européenne au Luxembourg et le Bureau d’information du Parlement européen au Luxembourg. 

Avant de faire le détail des avancées au sein de chaque priorité, le conférencier a rappelé que la 12e Présidence luxembourgeoise avait eu comme mot d’ordre de "mettre le citoyen au cœur des préoccupations de l’UE".  Il a souligné que le Luxembourg avait adopté une "approche ouverte" en étant à l’écoute des citoyens et des entreprises et s’était présenté en "honnête courtier" avec la volonté de bâtir des ponts et de concilier et rapprocher les positions différentes.

Gaston Stronck a aussi rappelé, à l’instar du Premier ministre Xavier Bettel devant les eurodéputés quelques jours plus tôt, que la Présidence avait été confrontée à des "défis sans précédent" : crise migratoire, lutte contre le terrorisme, gestion des conséquences de la crise financière et économique, instabilité grandissante aux frontières de l’UE et tentations de repli sur le champ national ont été autant d’éléments auxquels il a fallu se confronter lors du second semestre 2015.

La Présidence s’était fixé comme objectif de finaliser l’accord institutionnel "Mieux légiférer" visant à mener à une législation de qualité prenant mieux en considération les intérêts et besoins des citoyens, et avait défini sept priorités, à savoir :

• libérer l’investissement pour la croissance et l’emploi ;
• approfondir la dimension sociale européenne ;
• gérer la migration, allier libertés, justice et sécurité ;
• rendre sa dynamique au marché intérieur en misant sur le numérique ;
• inscrire la compétitivité européenne dans un cadre global et transparent ;
• promouvoir une démarche de développement durable ;
• renforcer la présence de l’Union européenne dans le monde.

Libérer l’investissement pour la croissance et l’emploi 

Concernant la première priorité "libérer l’investissement pour la croissance et l’emploi", Gaston Strock a indiqué que la Présidence avait pu, grâce à la mise en place du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), renforcer la prévisibilité règlementaire et supprimer les freins à l’investissement.

Dans le cadre de l’Union des marchés des capitaux, elle a adopté des conclusions sur le plan d’action pour doper les financements des entreprises et des investissements.

En matière de politique industrielle, elle a adopté un paquet de mesures pour relancer la compétitivité de secteur de l’acier européen.

S’agissant de la compétitivité, la Présidence a introduit un mécanisme de "check-up" de la compétitivité lors des Conseils des ministres, a indiqué le conférencier.

En matière de recherche et d’innovation, elle a pu avancer dans le développement de l’Espace européen de la Recherche (EER) et adopter des conclusions sur la promotion d’une culture d’intégrité scientifique.

Sur la cohésion économique, sociale et territoriale, la Présidence a permis une simplification des fonds européens structurels et des investissements et la transition vers une économie verte. Elle a également adopté des conclusions sur la coopération territoriale. 

En ce qui concerne l’aménagement du territoire, elle a fait la proposition de développer un instrument qui permette l’application de dispositions légales spécifiques dans les régions frontalières.

Enfin, elle a réussi à faire adopter le budget européen 2016 au cours d’un processus très fluide, sans complication majeure comme cela peut parfois être le cas, a rappelé Gaston Stronck.

Approfondir la dimension sociale européenne 

Concernant la deuxième priorité, la Présidence a voulu réaliser une Europe "triple A social" en faisant la promotion de la dimension sociale du Conseil EPSCO, en relançant le dialogue social lors du Sommet social tripartite et en organisant une première réunion informelle des  ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de la zone euro.

En matière d’emploi, elle est parvenue à l’adoption de nouvelles lignes directrices pour l’emploi, à l’adoption de conclusions sur le nouveau programme pour la santé et la sécurité au travail et à l’adoption d’une recommandation relative à l’intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail. Elle a également mis en place une plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré ainsi que d’un réseau européen des services de l’emploi (EURES), a indiqué l’ambassadeur.

La Présidence a veillé à promouvoir l’égalité des chances entre hommes et femmes et le respect du principe de non-discrimination.

En matière de santé publique, elle a œuvré en faveur de l’intégration de la médecine personnalisée dans la pratique clinique, de l’amélioration de la prise en charge des personnes vivant avec la démence par une approche multisectorielle et de la prise en charge médicale des migrants.

S’agissant du sport, elle s’est attachée à promouvoir l’activité motrice, physique et sportive chez les enfants.

En matière d’éducation, la Présidence luxembourgeoise s’est concentrée sur l’intégration de tous les enfants et jeunes dans une éducation inclusive et sur la réduction du décrochage scolaire.

Enfin, elle s’est efforcée de promouvoir la participation politique de la jeunesse et  a choisi de développer le rôle transversal de la culture dans l’action extérieure de l’UE et l’intégration des migrants et des réfugiés grâce aux arts et à la culture, a encore indiqué Gaston Stronck.

Gérer la migration, allier libertés, justice et sécurité 

Dans le cadre de la troisième priorité, la Présidence luxembourgeoise a mené une action résolue et continue dans le domaine de la migration.

Elle est parvenue à un accord sur la relocalisation de 160000 et la réinstallation de 22504 personnes en besoin de protection internationale, a indiqué le haut-fonctionnaire, précisant que "nous peinons à mettre cette décision en œuvre".

La Présidence a pu faire approuver une aide financière de 455,70 millions d’euros sur le budget 2015 de l’UE pour répondre à la crise migratoire et elle a permis de mettre en place la 2eme phase EUNAVFOR MED SOPHIA pour la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains de l’UE.

Elle a pu adopter des conclusions sur une nouvelle politique de retour et de réadmission et a initié une discussion sur la gestion des frontières extérieures, a-t-il encore dit.

A travers la conférence sur la route de la Méditerranée orientale et les Balkans occidentaux et le Sommet UE-Afrique, la Présidence luxembourgeoise a permis une meilleure coopération entre tous les pays concernés.

Enfin, elle a activé le dispositif intégré de l’UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (ICPR).

"La Présidence a donné une réponse forte et commune en matière de lutte contre le terrorisme", a indiqué Gaston Stronck. Pour ce faire, elle a mis en place 5 actions prioritaires à savoir les contrôles aux frontières extérieures, l’échange d’informations, la consultation et l’alimentation de bases de données, le renforcement des capacités de lutte contre la radicalisation et la coopération avec les pays tiers.

Elle est parvenue à un accord en trilogue sur la directive PNR ainsi qu’à un accord politique sur le règlement EUROPOL et a pu adopter des conclusions sur la mise ne œuvre de la stratégie de sécurité intérieure 2015-2020. Enfin, elle a pu faire des "progrès considérables" sur le règlement portant création du Parquet européen.

En matière de protection des données personnelles, la Présidence est parvenue à un accord ambitieux avec le Parlement européen sur le nouveau cadre réglementaire.

Sur la réforme de la Cour de justice de l’UE, elle est parvenue à un accord qui ouvre la voie à une augmentation du nombre de juges du Tribunal, a rappelé Gaston Stronck.

Elle a pu aussi dégager un accord sur la directive relative à la présomption d’innocence et sur la directive relative aux garanties procédurales pour les enfants soupçonnées et accusés dans le cadre des procédures pénales.

Enfin, elle a initié le premier dialogue politique des ministres des affaires européennes sur le respect et la promotion de l’Etat de droit au sein de l’UE.

Rendre sa dynamique au marché intérieur en misant sur le numérique

En ce qui concerne la quatrième priorité, la Présidence s’est focalisée sur la création d’emplois et la stimulation de la croissance par un bon fonctionnement du marché intérieur.

Elle s’est attachée à développer le marché unique numérique grâce à un accord sur les nouvelles règles d’internet ouvert, l’abolition des frais d’itinérance à partir de 2017 et grâce un accord sur la directive sur la sécurité des réseaux et de l’information (NIS).

En matière de propriété intellectuelle, elle a conclu un accord avec le Parlement européen sur le secret d’affaires, elle a fait des progrès significatifs sur le brevet européen à effet unitaire, et a pris des décisions majeures lors des Assemblées générales de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

En matière d’Union de l’énergie, elle a accompagné les travaux visant à la mise en place de la gouvernance de l’Union de l’énergie et la promotion d’une transition énergétique durable.

La Présidence luxembourgeoise a également veillé à la promotion de l’efficacité énergétique via un cadre commun pour l’étiquetage et a fait la promotion des nouvelles technologies énergétiques.

Mais elle a aussi œuvré pour le renforcement de la coopération de l’UE avec les pays tiers dans le domaine de l’énergie, a indiqué Gaston Stronck.

Sur le 4^e paquet ferroviaire, elle a pu adopter un accord de principe sur les éléments les plus sensibles.

Enfin, elle a mis l’accent sur le dumping social dans le transport routier et sur l’intégration des infrastructures transfrontalières.

Inscrire la compétitivité européenne dans un cadre global et transparent 

Dans le cadre de la cinquième priorité, la Présidence a mené des travaux intensifs sur base du rapport des cinq présidents en vue de l’achèvement de l’UEM.

En matière de lutte contre la fraude fiscale dans un cadre global, elle est parvenue à un accord sur la directive sur l’échange d’informations sur les rescrits fiscaux, a pu finaliser les travaux sur l’initiative BEPS au niveau de l’OCDE et a adopté des conclusions au niveau du Conseil, et elle a fait des progrès concernant l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS).

La Présidence a également pu adopter des conclusions sur le futur du Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises.

En matière de politique commerciale européenne, elle s’est attachée à moderniser le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats et a mis l’accent sur la transparence et l’accès aux textes consolidés dans le cadre du TTIP. Elle a conclu des négociations avec le Vietnam et lancé des négociations avec la Tunisie, elle a adopté des conclusions sur la nouvelle Stratégie de politique commerciale et d’investissement et a lancé le débat sur le statut d’économie de marché pour la Chine.

Lors de la 10^e Conférence ministérielle de l’OMC à Nairobi, la Présidence est parvenue à une révision de l’accord OMC sur les technologies de l’information (ITA) de 1997 et à un accord sur les subventions aux exportations du secteur agricole, a encore dit le haut-fonctionnaire.

Promouvoir une démarche de développement durable 

Pour mener à bien cette sixième priorité, la Présidence luxembourgeoise s’est attachée à promouvoir la mise en place de l’économie circulaire en accélérant la transition vers une économie verte à faible émissions de gaz à effet de serre.

Elle a travaillé à la préparation de la COP21 qui a permis de dégager un accord ambitieux et équilibré et à la préparation du Sommet des Nations Unies sur le développement durable qui a vu l’adoption de l’agenda 2030 pour le développement durable.

En matière de stratégie contre le changement climatique, la Présidence est parvenue à une réforme du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE).

Elle a travaillé à la révision de la stratégie européenne de biodiversité et à la mise en place d’une politique de pêche et agricole durable.

Enfin, elle a adopté des mesures dans la crise sur le marché du lait et de l’élevage et adopté le règlement sur les nouveaux aliments.

Renforcer la présence de l’Union européenne dans le monde

Finalement, dans le cadre de la septième et dernière priorité, la Présidence luxembourgeoise a travaillé à la stratégie globale de l’UE pour la politique étrangère et la sécurité de l’UE, elle s’est attachée à renforcer la coopération entre les Etats membres dans le domaine de la Défense et entre l’UE et l’OTAN, a dit Gaston Stronck.

En matière d’élargissement, outre l’adoption de conclusions du Conseil, la Présidence a permis l’ouverture de nouveaux chapitres de négociation avec la Turquie et le Monténégro et à l’ouverture des tout premiers chapitres avec la Serbie. Elle a également signé un accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo.

En outre, la Présidence a permis l’adoption de conclusions sur la révision de la politique européenne de voisinage.

Elle a organisé la 12^e réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Asie et de l’Europe (ASEM), la plus importante réunion du semestre en termes de logistique.

En matière de politique de développement, la Présidence a permis de dégager un accord sur le financement du développement lors de la conférence internationale d’Addis-Abeba, elle a opérationnalisé le concept de la cohérence des politiques européennes de développement et a lancé des réflexions sur les relations futures (post-Cotonou) entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraìbes et du Pacifique (ACP).

Enfin, en matière d’action humanitaire, elle a pris position en vue du Sommet humanitaire mondial en 2016. Il s’agissait là de la première prise de position de l’UE.

La Présidence en quelques chiffres

En dernier lieu, Gaston Stronck a donné quelques chiffres évocateurs sur le déroulement du semestre luxembourgeois :

• 43 réunions du Conseil des ministres dont 7 réunions extraordinaires et 8 réunions du Conseil JAI
• 64 sessions du Coreper
• Environ 36 dossiers conclus sous la procédure de co-décision
• 262 événements organisés au Luxembourg dont 20 au niveau ministériel
• Près de 6875 délégations et 22644 participants accueillis au Luxembourg
• 76 nationalités différentes
• 37 sites différents avec 97 salles de réunions mises à leur disposition.