Le 13 février 2016, le groupe des Verts/ALE  au Parlement européen a publié un rapport d’enquête décrivant les principaux mécanismes de la stratégie de planification fiscale agressive d’IKEA. Le rapport montre notamment comment l'entreprise multinationale suédoise s'est structurée pour soustraire à l'impôt plus d'un milliard d'euros ces six dernières années au détriment de divers États européens. "IKEA a essentiellement utilisé des échappatoires fiscales qu'offrent les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg", résume le groupe politique dans un communiqué de presse.

Le rapport des Verts démontre que l’une des techniques privilégiées consiste à faire payer à chaque magasin de la chaîne suédoise des redevances ("royalties") à une filiale basée aux Pays-Bas qui permet de faire transiter les redevances non taxées en grande partie au Liechtenstein, en passant par le Luxembourg. Une méthode qui n’est pas sans rappeler celle pratiquée par McDonald’s, qui avait été dénoncée en février 2015 par plusieurs organisations syndicales européennes et américaines, et qui fait entretemps l’objet d’une enquête lancée par la Commission européenne le 3 décembre 2015.

Pour la seule année 2014, le rapport d'enquête évalue les pertes fiscales à 35 millions d'euros pour l'Allemagne, 24 millions d'euros pour la France et 7,5 millions d'euros pour la Belgique.

Le groupe des Verts/ALE explique en introduction du rapport avoir eu l’idée d’explorer plus avant les pratiques fiscales du groupe d’ameublement après avoir entendu un de ses représentants expliquer devant la commission spéciale TAXE du Parlement européen, le 16 novembre 2015, que le groupe IKEA était souvent confondu avec le groupe Inter IKEA, qui est une entité juridique différente dont la maison mère est établie au Luxembourg.  Une information qui a "éveillé la curiosité" des parlementaires écologistes présents.

Pour rappel, c’est dans la foulée des révélations faites dans le cadre de l’affaire Luxleaks, qui avait mis sous les feux de l’actualité et de la critique la pratique luxembourgeoise du tax ruling, ou rescrits fiscaux, que cette commission spéciale avait été créée au Parlement européen. Le géant du meuble en kit figurait déjà parmi les noms associés au scandale.

Le rapport des Verts/ALE évoque ainsi un ruling qui faisait partie de ceux révélés en novembre 2014 et qui aurait été demandé en 2009 par PwC au nom du groupe Inter IKEA. Le groupe était à ce moment-là en train de réorganiser ses opérations financières en réponse à la suppression attendue du régime fiscal belge dit de centre de coordination. PwC aurait proposé, et les autorités luxembourgeoises auraient accepté, un accord garantissant qu’une filiale du groupe Inter IKEA domiciliée au Luxembourg, Inter Finance SA, ne paierait quasiment aucune taxe sur six milliards d’euros de prêts fournis par des filiales basées à Curaçao et Chypre et transitant par une nouvelle branche suisse de Inter Finance SA. En 2014, indique le rapport, Inter Finance SA aurait réalisé un bénéfice de 13,6 millions d’euros qui auraient été imposés au Luxembourg à hauteur de2,4 %, loin du taux légal de 29,2 %.

Le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen a d'ores et déjà envoyé une lettre à Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence et à Pierre Moscovici, commissaire européen à la fiscalité. La lettre souligne que les propositions législatives présentées par la Commission européenne le 28 janvier dernier ne permettront pas de contrer les pratiques d’évitement fiscal d’IKEA et d’autres multinationales. Le groupe des Verts relève par exemple que le paquet de la Commission ne traite pas de la question du paiement de redevances, ou encore le fait qu’aucune disposition n’est prévue pour les prêts hybrides dans les cas impliquant un Etat membre et un pays tiers, ce qui peut donner lieu à des situations de non double-imposition.

Mais le courrier adressé aux deux commissaires les invite aussi à lancer une procédure d'examen en matière d'aides d'État afin de vérifier l'existence d'une possible infraction à la législation européenne sur la concurrence.