Le 19 avril 2016 s’est tenu le volet défense du Conseil "Affaires étrangères" (CAE) à Luxembourg, au lendemain du Conseil consacré spécifiquement aux "Affaires etrangères". Le cadre commun contre les menaces hybrides, le lancement d’une nouvelle mission en République centrafricaine et les retards du renforcement des "capacités pour favoriser la sécurité et le développement" étaient à l’ordre du jour.

Le Conseil accueille favorablement le cadre commun pour faire face aux menaces hybrides

Le 6 avril 2016, la Commission européenne et la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, avaient présenté un cadre commun pour contrer les menaces hybrides et renforcer la résilience des Etats de l’UE. Les "menaces hybrides" désignent "des activités, mêlant souvent méthodes conventionnelles et non conventionnelles, qui peuvent être utilisées de manière coordonnée par des acteurs étatiques et non étatiques, sans que le seuil d'une guerre déclarée officiellement ne soit dépassé". Leur but est non seulement de causer des dommages directs et d'exploiter les vulnérabilités, mais également "de déstabiliser les sociétés et de créer une certaine ambiguïté pour entraver les processus décisionnels", comme l’a expliqué la Commission dans son communiqué de presse.

Le cadre commun édifié pour répondre à ces menaces rassemble les politiques existantes et propose vingt-deux actions opérationnelles visant à:

• améliorer la connaissance de la situation, en mettant en place des mécanismes spécifiques pour l’échange d’informations entre les États membres et en coordonnant les actions de l’UE en matière de communications stratégiques ;

• renforcer la résilience en se penchant sur les secteurs stratégiques et critiques potentiellement concernés tels que la cybersécurité, les infrastructures essentielles (énergie, transports, espace), la protection du système financier, la protection de la santé publique, et en soutenant les efforts de lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation;

• révenir les crises, y faire face et s'en remettre en définissant des procédures efficaces à appliquer mais également en examinant l'applicabilité et les implications pratiques de la clause de solidarité (article 222 du TFUE) et de la clause de défense mutuelle (article 42, paragraphe 7, du TUE) en cas d'attaque hybride grave et de grande ampleur ;

• intensifier la coopération entre l’UE, l’OTAN et d’autres organisations partenaires, dans un effort commun de lutte contre les menaces hybrides, tout en respectant les principes d’inclusion et d’autonomie décisionnelle de chaque organisation.

Les ministres de la Défense ont discuté de ce cadre commun en présence du secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg. Dans leurs conclusions sur les menaces hybrides, ils reconnaissent la nécessité d’une action adaptée contre ces menaces et souligne, en droite ligne avec les conclusions du Conseil européen du 26 juin 2015, le besoin de mobiliser les instruments de l’UE pour prévenir et contrecarrer ces menaces dirigées contre l’UE, ses Etats membres et ses partenaires. Ils indiquent néanmoins que cela doit être fait en prenant en compte les travaux en cours concernant les politiques intérieure et extérieure et en tenant compte du fait que la lutte contre les menaces relèvent d’abord des Etats membres.

A ce sujet, le Vice-Premier ministre luxembourgeois, ministre de la Défense, Étienne Schneider, a souligné "la responsabilité des États membres à prévenir et à répondre individuellement aux menaces hybrides, y compris les aspects relatifs à la résilience (comme par exemple en matière de communications satellitaires), conjuguée au rôle de l’UE d’aider les États membres à avoir une vue globale et d’assurer la convergence et la cohérence des efforts", a fait savoir le gouvernement par communiqué.

Dans ses conclusions, le Conseil salue également l’intention de la Haute représentante de créer une cellule européenne de fusion des renseignements sur les menaces hybrides ("Hybrid fusion cell", dans le texte) au sein du Centre de l’UE pour l’analyse d’informations (INTCEN). Il souligne également les contributions possibles de la Police de sécurité et de défense commune (PSDC) pour contrer les menaces hybrides, ainsi que "le besoin d’un dialogue, d’une coopération et d’une coordination plus proches avec l’OTAN".

La Haute représentante de l’UE, Federica Mogherini a d’ailleurs déclaré dans ce contexte que "s’il y a un domaine dans lequel la valeur ajoutée de la coopération entre l’UE et l’OTAN est absolument claire, et dans lequel les outils de l’UE peuvent fournir un large soutien au travail de l’OTAN, c’est sur les mesures hybrides".

Etienne Schneider a relevé pour sa part que "l’UE était un partenaire de choix pour l’OTAN dans le domaine de la lutte contre les menaces hybrides et que les efforts conjoints des deux organisations devraientrenforcer la capacité à répondre de façon rapide et efficace en cas d’attaque hybride".

Enfin, le Conseil a invité la Commission et la Haute représentante à présenter un rapport sur les progrès de la proposition à l’horizon de juillet 2017.

Un appel à accélérer les travaux sur "le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement"

Lors de la deuxième séance de travail, les ministres ont discuté du concept de "renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement" qui doit rendre les pays et organisations régionales à prévenir et gérer les crises d’eux-mêmes. La Commission européenne avait présenté une communication en ce sens le 28 avril 2015, en marge de sa présentation de la politique européenne de sécurité 2015-2020. Il s’agit de pallier aux lacunes de l’approche globale de l’UE à l’égard des crises et conflits extérieurs, quand, par exemple, un manque d’équipements de base dans un pays partenaire nuit à la durabilité et à l’efficacité d’une mission de formation menée dans le cadre de la PSDC.

Les ministres ont insisté sur la nécessité de réaliser des "progrès rapides" alors que la mise en œuvre des travaux conduits par la Commission européenne et le Service européen d’action extérieure a pris du retard. Ce concept vise notamment à renforcer la capacité d’États tiers (comme par exemple le Mali) à assurer eux-mêmes leur sécurité avec l’appui de l’UE.

La Haute Représentante a souligné le soutien politique du Conseil et de la Commission pour une proposition législative sur les modalités de financement. Elle a demandé à ce "que les questions juridiques encore en suspens soient résolues aussi vite que possible", pour pouvoir présenter la proposition dans les prochains mois.

A noter qu’en marge du CAE s’est tenu le comité directeur de l’Agence européenne de défense (AED). À cette occasion, les ministres ont discuté la mise en œuvre du cadre politique sur la coopération dans le domaine de la défense qu’ils ont adopté fin 2014 et l’autonomie stratégique de l’UE. La réunion s’est terminée avec l’adoption du rapport semestriel sur la mise en œuvre des activités menées dans le cadre de l’AED et de recommandations pour la poursuite des travaux.

Une nouvelle mission en République centrafricaine

Enfin, le Conseil a approuvé le lancement d’une mission militaire d'entraînement et de formation en République centrafricaine (EUTM RCA) pour contribuer à la réforme du secteur de la défense du pays et aider les forces de l'ONU à stabiliser la Centrafrique après trois ans de conflit. Basée à Bangui, pour une durée de deux ans et pouvant compter jusqu'à 200 hommes, cette mission œuvrera à la création de "forces armées modernisées, efficaces et démocratiquement responsables".

Cette mission ne devrait pas être opérationnelle avant l'été, quand se sera achevée la mission dont elle prend le relais, à savoir la mission militaire de conseil stratégique (EUMAM RCA), qui avait été établie le 19 janvier 2015, dont le mandat expire le 16 juillet 2016 et qui avait elle-même pris la suite de l'opération militaire de l'UE (EUFOR RCA) lancée le 1er avril 2014.