Le 14 novembre 2016, un accord informel a pu être trouvé en trilogue sur un projet de règlement sur les fonds monétaires, qui a pour objet de rendre ces produits plus solides.

Le projet de règlement vise à garantir le bon fonctionnement du marché du financement à court terme, tout en maintenant le rôle essentiel que les fonds monétaires jouent dans le financement de l'économie réelle. Il s'inscrit dans le prolongement des efforts du G20 et du Conseil de stabilité financière destinés à renforcer la surveillance et la régulation du système bancaire parallèle.

L’enjeu de cette proposition qui date de septembre 2013 est de réduire les risques systémiques présentés par les fonds monétaires, tout en leur permettant de jouer leur rôle de financement à court terme. Les fonds monétaires sont en effet un pan important du système bancaire parallèle ou shadow banking, observé souvent avec inquiétude du fait qu’il est faiblement réglementé tout en jouant un rôle systémique.

Avec environ 1 000 milliards d’euros d'actifs gérés, les fonds monétaires sont principalement utilisés pour investir des liquidités excédentaires pour de courts laps de temps. Ils sont très présents en France, au Luxembourg et en Irlande. Ils représentent un outil important pour les investisseurs parce qu'ils leur offrent la possibilité de diversifier leurs excédents de trésorerie, tout en conservant un niveau de liquidité élevé.

Le Parlement européen avait adopté sa position en avril 2015, ouvrant ainsi la voie à des négociations en trilogue qui ont abouti à cet accord global au niveau politique. Un certain nombre de questions techniques liées au projet de règlement doivent toutefois être réglées dans les jours à venir. L'accord sera ensuite soumis au Comité des représentants permanents pour approbation au nom du Conseil. Le Parlement et le Conseil seront alors invités à adopter le règlement en première lecture.

Rôle et caractéristiques des fonds monétaires

Il existe actuellement deux types de fonds monétaires qui sont utilisés pour assurer le financement à court terme des entreprises et des organismes publics:

• ceux qui offrent une valeur liquidative variable (fonds VLV ou VNAV) qui dépend essentiellement des fluctuations du marché;
• ceux qui offrent une valeur liquidative constante (fonds VLC ou CNAV) et visent à offrir des achats et des remboursements d'actions à un prix fixe.

En période de tension sur les marchés 

La crise financière de 2007-2008 a montré que les fonds monétaires peuvent être vulnérables aux chocs et risquent même de propager les risques à l'ensemble du système financier ou de les y amplifier. Il faut s'attendre à ce que les investisseurs se désengagent de leurs investissements dès qu'ils perçoivent un risque, ce qui peut contraindre les fonds à vendre des actifs rapidement pour faire face aux demandes de rachat. Ce phénomène peut être à l'origine d'un désengagement massif et d'une crise de liquidité pour un fonds monétaire, qui risque d'entraîner des effets négatifs supplémentaires sur d'autres parties du système financier.

Normes communes 

Le projet de règlement établit des règles pour les fonds monétaires, en particulier en ce qui concerne la composition de leur portefeuille et la valorisation de leurs actifs, afin d'assurer la stabilité de leur structure et de garantir qu'ils investiront dans des actifs bien diversifiés jouissant de la qualité de crédit la plus élevée.

Il instaure en outre des normes communes visant à accroître la liquidité des fonds monétaires, afin de garantir qu'ils pourront faire face à des demandes de rachat soudaines en période de tension sur les marchés. De plus, le texte prévoit des règles communes qui ont pour objectif de veiller à ce que le gestionnaire du fonds connaisse bien le comportement des investisseurs, ce qui lui permet de se préparer à toute demande de rachat future. Il fournit des informations appropriées et transparentes aux investisseurs et aux autorités compétentes en matière de surveillance.

Questions réglées 

L'accord issu de la réunion finale des négociateurs "politiques" porte, en particulier, sur les points essentiels de la régulation des fonds monétaires, tels que les exigences de liquidité et de diversification, les actifs dans lesquels ils peuvent investir, y compris le rôle de la dette publique, et la transparence. Il prévoit que la Commission fera rapport sur le fonctionnement du règlement et comprend une clause de réexamen.

Une des mesures les plus controversées était le traitement à réserver aux CNAV, qui offrent une rémunération constante alors que la valeur du marché peut fluctuer. Pour l’eurodéputée britannique Neena Gill (S&D), rapporteur sur ce dossier, l’accord intervenu entre institutions sera "gagnant-gagnant" pour ce secteur et celui des fonds à valeur liquidative variable (VNAV), rapporte l’Agence Europe dans son Bulletin quotidien

Dans la position qu’avait adoptée le Parlement européen, il était proposé de créer des fonds monétaires à faible volatilité (Low volability net asset value ou LVNAV). Ces derniers pourraient maintenir une valeur nette stable comme le font les CNAV à moins que la valeur nette du portefeuille ne dévie de 20 points de base. Dans ce cas, le fonds devrait refléter la valeur réelle du portefeuille. L’accord a retenu la création de ces LVNAV. Si le Parlement prévoyait une clause appelant à une conversion obligatoire après cinq ans de ces LVANV vers les VNAV, le Conseil prévoyait la création de LVNAV sans clause de conversion. "L’accord final a supprimé cette 'sunset clause'", rapporte en fin de compte l’Agence Europe.