La Commission européenne a annoncé le 10 janvier 2017 sa décision d'enregistrer une initiative citoyenne européenne (ICE) l'invitant "à proposer aux États membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure d'approbation des pesticides et à fixer des objectifs obligatoires à l'échelle de l'UE en ce qui concerne la réduction de l'utilisation des pesticides".

Le glyphosate est un herbicide très répandu, distribué notamment par Monsanto sous la marque Roundup. Sa toxicité fait l’objet d’une vive controverse notamment depuis que le Centre international de recherche sur le cancer l’a classé comme cancérogène "probable" en mars 2015, tandis qu’un panel d'experts de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et de l'Organisation mondiale de la santé estimait en mai 2016 qu'il est improbable que le glyphosate soit cancérigène par voie alimentaire.

Au sein de l’UE, la question de la prolongation de l’autorisation de mise sur le marché de cet herbicide a divisé les Etats membres pendant de longs mois, ce qui a conduit la Commission européenne à prolonger le 29 juin dernier l’autorisation de ce produit pour 18 mois de façon à laisser le temps à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de rendre un avis sur la toxicité de ce produit, tout en restreignant les conditions d'utilisation.

L'initiative citoyenne européenne "Ban Glyphosate" sera enregistrée officiellement le 25 janvier. Cet enregistrement marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures en faveur de la proposition d'ICE seront collectées par ses organisateurs.

La décision d'enregistrement ne concerne que la recevabilité juridique de la proposition, précise la Commission européenne dans le communiqué de presse annonçant cette décision. Conformément aux conditions de recevabilité, telles que prévues par le règlement relatif à l'ICE, l'action proposée doit, pour être acceptée, manifestement relever des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d'acte juridique, et elle ne doit pas être manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni manifestement contraire aux valeurs de l'Union.

C’est après examen de la recevabilité juridique de la proposition d'ICE  que le collège des commissaires a conclu que les conditions juridiques prévues pour son enregistrement étaient remplies. À ce stade, le collège n'a pas analysé l'initiative sur le fond, précise encore le communiqué de la Commission.

Si en l'espace d'un an, l'ICE recueille un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.