Le glyphosate, herbicide très répandu mais tout aussi controversé, sera-t-il encore autorisé dans l’UE à l’expiration de sa licence actuelle, le 30 juin 2016 ? La question restait en suspens le 24 juin 2016 après que les experts des Etats membres réunis en Comité d’appel qui traite des produits phytosanitaires n’ont toujours pas réussi à trouver une majorité pour prolonger de façon (ou pas) la licence d’autorisation du glyphosate.

Le Comité d’appel avait été convoqué suite au vote des experts du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et aliments pour animaux (comité 'PAFF' pour Plants, Animals, Food and Feed) qui n’avait pas permis, le 6 juin dernier, d’atteindre la majorité qualifiée requise pour autoriser un renouvellement provisoire de l’autorisation du glyphosate en attendant que "l’avis de l’ECHA dissipe les doutes subsistants". Une solution proposée par la Commission le 1_^er juin 2016 après le report du vote, faute de majorité qualifiée au sein du comité, sur deux propositions précédentes. La première fois, le 8 mars, il était question d'un renouvellement pour quinze ans de cette autorisation. La seconde fois, le 19 mai 2016, il était question d'une reconduction pour neuf ans.

Dans l’ensemble, les positions n’ont pas beaucoup changé par rapport au vote du 6 juin, où 20 Etats membres avaient voté en faveur du renouvellement de l’autorisation, alors que Malte votait contre et que l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg et le Portugal s’abstenaient. Le 24 juin, la France a fait le pas de voter contre l’autorisation, comme l’avait annoncé sa ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, lors du Conseil Environnement du 20 juin 2016. Elle avait été vivement prise à partie par les opposants au glyphosate après l’abstention de la délégation française lors du vote du 6 juin. La Bulgarie, qui avait pour un renouvellement le 6 juin, a pour sa part rejoint le camp des abstentionnistes. Résultat, les dix-neuf pays qui ont approuvé la proposition de la Commission de prolonger l'autorisation, ne représentaient qu'un peu plus de 51 % de la population de l'UE, contre les 65 % requis par la règle de la majorité qualifiée.

"Il n'y a pas eu de majorité qualifiée en faveur ou contre la proposition" de renouvellement de l'autorisation de cette substance, a commenté un porte-parole de la Commission européenne. "La Commission regrette qu'aucune décision n'ait pu être prise par les Etats membres, malgré ses efforts ces dernières semaines pour répondre aux demandes et aux inquiétudes d'un certain nombre de gouvernements, ainsi que du Parlement européen", a précisé son porte-parole. Les commissaires européens réunis en collège le 27 juin 2016 doivent discuter de la suite de la procédure. En principe, il devrait revenir à la Commission de décider du sort de l'autorisation du glyphosate.