Le 16 février 2017, les députés du Parlement européen ont donné, par 397 voix pour, 99 contre et 49 abstentions, leur feu vert à un rapport de l’eurodéputé ADLE Pavel Telicka pour une stratégie en matière d'aviation pour l'Europe.

Il s’inscrit dans le cadre des débats lancés par la proposition faite le 7 décembre 2015 par la Commission d’une nouvelle stratégie en matière d’aviation de nouvelle stratégie. L’objectif de la Commission était de définir une stratégie globale pour l’ensemble de l’écosystème de l’aviation de l’UE, en renforçant la compétitivité et la durabilité du réseau de transport aérien de l'UE. Cet objectif doit notamment être atteint en ayant recours aux marchés émergents, notamment dans la région Asie-Pacifique, remédiant aux contraintes de capacité et en améliorant l'efficacité et la connectivité. Lors d'un sommet dédié à l'aviation en janvier 2016, le ministre luxembourgeois des Transports, François Bausch, avait jugé que, dans son projet, la Commission ne prenait pas suffisamment en compte les besoins de connectivité des Etats de l’UE de petite et moyenne taille.

Une autoroute transeuropéenne du ciel

Une proposition centrale du rapport adopté par le Parlement constitue dans la réalisation d’une "autoroute transeuropéenne du ciel". Cette autoroute du ciel doit permettre de "réduire le morcellement actuel de l'espace aérien européen et les perturbations du système de transport aérien, qui portent gravement atteinte à la continuité du service aérien et nuisent à la compétitivité de l'Union", lit-on dans le rapport adopté.

Une autre idée-clé est le développement d’un indice de connectivité dont l’objectif est de "présenter la véritable valeur ajoutée d'une liaison donnée". "Cet indicateur ne devrait pas uniquement prendre en compte les critères habituels, à savoir le nombre, la fréquence et la qualité des connexions, mais aussi s'intéresser à la durée, aux avantages pour l'intégration du réseau, au caractère abordable et aux coûts environnementaux", explique le rapport, mais devrait aussi "pleinement tenir compte de la complémentarité entre tous les modes de transport pour contribuer à déterminer les solutions les plus intermodales et les plus rentables".

Ces deux mesures sont destinées "à contribuer à la réalisation du ciel unique européen", lequel projet est en suspens, à améliorer la mobilité des passagers dans tous les modes de transport et à garantir la compétitivité de notre secteur européen de l'aviation pour les prochaines décennies", souligne le groupe ADLE dans un communiqué.

Le rapport se donne également pour priorités de favoriser la multimodalité, de créer un environnement favorable aux investissements intelligents et de remplir les objectifs environnementaux, notamment en accordant une grande attention à la réduction des émissions de CO2 occasionnées par les activités de transport proprement dites et de soutenir les solutions novatrices qui ont pour but de développer des carburants de substitution et des avions plus léger, et d'améliorer la sécurité.

Les déclarations

"L'aviation est l'un des secteurs où l'UE s’est révélée la plus performante dans le passé et a augmenté les possibilités de voyage tout en diminuant les prix pour les passagers, mais nous éprouvons maintenant des difficultés pour aller de l'avant et notre industrie risque de laisser échapper des opportunités", a ainsi déclaré le rapporteur Pavel Telicka. "Dans un contexte de concurrence internationale accrue, nous ne devrions pas céder à la tentation du protectionnisme, mais plutôt renforcer nos connaissances et nos capacités et développer davantage un véritable modèle aéronautique européen pour que les compagnies aériennes européennes restent concurrentielles", a-t-il ajouté.

Le groupe S&D souligne que la stratégie de l’aviation proposée par la Commission est "un jalon pour l’Europe". Il rappelle que l’aviation contribue directement à hauteur de 110 milliards d’euros au PIB de l’UE, et indirectement à hauteur de 300 milliards d’euros, tandis qu’elle emploie directement près de 1,9 millions de personnes.  Le Groupe S&D, souligne qu’il "a ancré dans ce texte une série de priorités clés pour un agenda social renforcé : promotion de la sécurité, formation de haute qualité, droits sur les lieux de travail, lutte contre les emplois précaires, prévention de la recherche des règlements les plus favorables et des sociétés de façade". "La concurrence est devenue féroce depuis la libéralisation du marché de l’aviation européen, au début des années 1990", a déclaré l’eurodéputée S&D Inés Ayala Sender avant d'ajouter : "L’externalisation et les formes atypiques d’emploi ont augmenté. Dans ces conditions et afin d’assurer la protection sociale, la Commission et les États membres doivent appliquer les lois sociales pertinentes et renforcer la lutte contre les activités illégales, les sociétés de façade et les pratiques déloyales."

Le groupe Verts-ALE estime au contraire que la stratégie de la Commission est "dénuée de réalisme au regard des enjeux climatiques et déroge aux conditions d’une concurrence loyale". La présidente de la Commission Transports du Parlement européen, Karima Delli, souligne qu’en tant qu’écologistes, "nous ne pouvons cautionner cette stratégie qui va à l’encontre des objectifs de la COP21. On sait que ce secteur, qui pèse déjà pour 3% des émissions globales de CO2, pourrait multiplier ses émissions par 7 d’ici 2050". L’UE devrait "entamer dès à présent un virage technologique pour réduire l’empreinte carbone de l’aérien". Par ailleurs, la dérégulation du secteur inquiéte aussi l'eurodéputée, qui pense que la stratégie "devrait prendre en compte la précarisation des emplois et les phénomènes de "pay-to-fly" ou de contrat 0 heure".