Les accords "Rubik" entre la Suisse et l’Allemagne et le Royaume-Uni - L'impôt libératoire à la source peut-il remplacer l'échange automatique d'informations en matière fiscale ?
08-03-2012 / 08-03-2012
La Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université de Luxembourg invite Jean-Frédéric Maraia, associé de l’étude Schellenberg Wittmer (Tax Department), à tenir, le 8 mars 2012 à 18h, une conférence sur les accords "Rubik" que la Suisse a signés avec l'Allemagne et le Royaume-Uni.
Programme
18h00 Introduction par Pierre-Henri Conac, professeur de droit commercial et des sociétés à l'Université du Luxembourg
18h10 Les accords "Rubik" entre la Suisse et l’Allemagne et le Royaume-Uni, par Jean-Frédéric Maraia
A la fin de l'été 2010, la Suisse annonce la signature de deux accords fiscaux inédits avec l'Allemagne et le Royaume-Uni ("Accords dits "Rubik"), dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2013. S'ils se distinguent en fonction des spécificités des systèmes fiscaux allemand et britannique, les Accords dits Rubik sont globalement largement comparables. Présentés comme une alternative durable à l'échange automatique de renseignements, ils ont en effet pour objectif principal de permettre le versement par la Suisse des recettes fiscales dues à la Grande-Bretagne et à l'Allemagne, tout en protégeant la sphère privée des contribuables des Etats précités ayant placé des avoirs en Suisse. A cette fin, la Suisse s'est engagée à mettre en oeuvre un impôt pour régulariser le passé des contribuables allemands ou britanniques ayant placé des avoirs en Suisse ainsi qu'un impôt libératoire à la source frappant les futurs revenus de ces avoirs, tous deux étant prélevés sur une base anonyme. Les questions suivantes seront notamment abordées dans le cadre de cette présentation :
- Quelles conditions doivent être réalisées pour qu'un contribuable allemand ou britannique soit soumis aux accords dits Rubik ?
- Quels sont les liens entre les Accords dits Rubik, les CDI et la Directive sur la fiscalité de l'épargne ?
- Les Accords dits Rubik constituent-ils une alternative crédible à l'échange de renseignements ?
18h40 Commentaire par Alexander Rust, professeur en droit fiscal à l'Université du Luxembourg
18h55 Débat ouvert au public
19h30 Cocktail
Inscription par e-mail à l’adresse fdef-colloques@uni.lu (en précisant le nom, le prénom et l’institution du participant)
Renseignements auprès de Nadja Risch par téléphone : +352 46 66 44 6619
