2013
- Economie, finances et monnaie - Fiscalité
L’échange automatique d’informations – un enjeu national, européen et global complexe
La question de l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales tient une place prépondérante dans l’agenda politique luxembourgeois, vu les enjeux liés à la place financière, principal employeur et principale source de recettes fiscales du pays. D’où ce nouveau dossier à la suite de la déclaration du gouvernement luxembourgeois du 10 avril 2013 d'introduir au 1er janvier 2015 et sur base du champ d’application de la directive 2003/48/CE, l’échange automatique d’informations sur les paiements d’intérêts que des agents payeurs établis au Luxembourg effectuent en faveur de personnes physiques qui ont leur résidence dans un autre Etat membre de l’UE. Après un historique des derniers développements depuis le début de 2013, nos lecteurs trouveront les contributions qu’Europaforum.lu a consacrées et consacrera à ce sujet.
- Énergie - Environnement
Les agrocarburants : une chance ou un leurre ?
Le débat autour de la pertinence de recourir aux agrocarburants, carburants produits à partir de denrées alimentaires, comme source d'énergie, a surtout pris de l'ampleur durant l'année 2008 alors que des émeutes de la faim avaient éclaté dans le monde. On les accusait d'avoir conduit au rénchérissement des denrées alimentaires en remplaçant les cultures destinées à l'alimentation humaine. Depuis le début des années 2000, la production d’agrocarburants avait suscité un engouement nouveau, en raison de plusieurs facteurs, qui vont de la menace d’un pic pétrolier à la lutte contre l'effet de serre. Les négociations sur le Paquet Climat /Energie de la Commission européenne, adopté en décembre 2008, ont ainsi été marquées par la controverse sur les agrocarburants. Mais finalement, la proposition de la Commission européenne de porter à 10 % la part d'énergie renouvelables dans la consommation finale des transports européens d'ici 2020 fut adoptée. A partir de l'année 2010, c'est l'intérêt en terme de lutte contre le changement climatique qui est remis en cause par l'apparition dans le débat du facteur de changement d'affectation des sols, ou facteur CASI. En octobre 2012, la Commission européenne a finalement proposé une directive pour limiter la production des agrocarburants dits désormais de première génération. Durant l'année 2013, au Parlement européen, s'est joué un débat intense afin que soit pris en compte le facteur CASI qui ne figurait pas dans le projet de la Commission européenne. Europaforum retrace les étapes du débat autour de cette énergie controversée.
- Parlement européen - Traités et Affaires institutionnelles
La question du siège unique du Parlement européen – Un dossier brûlant pour Luxembourg et Strasbourg
La question du siège unique du Parlement européen revient très régulièrement sur le devant de l’actualité depuis 2011, depuis qu’une fronde s’est constituée parmi les députés européens pour regrouper toutes les activités du parlement à Bruxelles, ce qui signifierait de facto l’abandon du site de Strasbourg comme siège du parlement fixé par les traités européens, mais aussi l’abandon de Luxembourg comme lieu de travail du secrétariat général. Des rapports formels et informels en 2011, des modifications des calendriers des sessions en 2011 aussi, des litiges devant la CJUE entre le Parlement et la France, soutenue par le Luxembourg, et tranchés en faveur de ces deux pays en 2012, des pétitions, puis un vote en plénière le 19 novembre 2013, sur le rapport des députés Ashley Fox (conservateur britannique) et Gerald Häfner (Vert allemand) jalonnent l’histoire de ce dossier. Le rapport Fox-Häfner de novembre 2013 propose de modifier la partie des traités européens qui fixe le siège du Parlement européen à Strasbourg "afin de permettre au PE de décider de la fixation de son siège et de son organisation interne". Pour arriver à cette fin, le Parlement européen veut avoir recours à son nouveau droit d’initiative pour entamer une procédure de révision ordinaire du traité européen selon l’art. 48 TUE, une procédure dont le rapport dit qu’elle pourrait être tranchée à la majorité simple au Conseil européen, donc sans les voix de la France et du Luxembourg qui la soutient sur la question du siège. Mais cette approche est fortement contestée. Un dossier brûlant qui comporte pour Luxembourg également un enjeu politique et économique.
- Énergie - Environnement
L'exploitation des gaz et des pétroles de schiste dans l'UE: un sujet hautement controversé
Eminemment politique mais également économique, la question de l’exploitation (ou de la non-exploitation) de sources énergétiques fossiles non conventionnelles – à savoir notamment les gaz et pétroles de schiste – fait débat dans l’UE depuis le début de la décennie alors que l’Europe cherche à limiter sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre. Présentée comme une éventuelle solution aux problèmes énergétiques de l’UE, l’exploitation des gaz de schiste a permis aux Etats-Unis de revoir leur politique énergétique grâce notamment à la chute des prix de l'énergie que l’exploitation de cette nouvelle source a entraînée. Les gaz de schistes font néanmoins largement polémique en Europe en raison des pollutions que leur extraction, via la technique de la fracturation hydraulique ou "fracking", entraîne dans les sols et les nappes phréatiques.
- Citoyenneté, jumelages, mémoire
Robert Schuman sur Europaforum.lu et d’autres sites internet luxembourgeois
Le 4 septembre 2013, le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a participé à une journée de célébration de la mémoire de Robert Schuman, à l’occasion du cinquantième anniversaire de sa mort. En compagnie, entre autres, du président du Conseil général de Moselle, Patrick Weiten, il s’est rendu dans la maison d’enfance de de Robert Schuman à Clausen puis dans sa dernière demeure à Scy-Chazelles près de Metz. A l’occasion de cette commémoration, Europaforum.lu propose une sélection de reportages et de compte-rendu de colloques, discours et ouvrages publiés sur son site internet. Une majeure partie des documents sont issus des festivités du 60e anniversaire de la déclaration du 9 mai 1950, qui fit entrer Robert Schuman dans la catégorie des "Pères de l’Europe".
- Emploi et politique sociale
Le nouveau projet de directive "détachement des travailleurs"
Adoptée en 1996, la directive 96/71/CE relative au détachement de travailleurs avait selon la Commission européenne pour objectif "de concilier l’exercice de la liberté de fournir des services transfrontaliers et la protection appropriée des droits des travailleurs détachés temporairement à l’étranger à cet effet". Or, son interprétation par la Cour de justice de l’Union européenne, qui à l’occasion de quatre arrêts rendus entre 2007 et 2008, jugeait les droits fondamentaux de grève et d’association susceptibles de subir des restrictions en vertu des principes européens de liberté de circulation et d’établissement, a mis à mal l’exercice des droits sociaux des travailleurs détachés selon les syndicats européens. En mars 2012, la Commission européenne a fait deux propositions pour pallier à cette situation : une directive relative à l'exécution de la directive 96/71/CE sur le détachement et un règlement relatif à l’exercice du droit de mener des actions collectives. Ces projets n’ont pas convaincu les partenaires sociaux ni douze parlements nationaux, dont le luxembourgeois, qui ont voté un avis motivé jugeant que la proposition de règlement sur le droit de grève enfreignait le principe de subsidiarité. Cela a obligé la Commission à réexaminer son projet de règlement qu’elle a finalement retiré. Toujours maintenue, la proposition de directive d’exécution est par contre examinée par le Conseil et le Parlement européen. Pour les syndicats européens et luxembourgeois, il s’agit de rester attentif : ce projet ne doit pas devenir un instrument servant à réintroduire le principe du pays d’origine sur le marché du travail européen, mais elle doit au contraire permettre de renforcer les mesures de prévention et de contrôle.
- Stratégie numérique - Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination - Marché intérieur
La réforme de la protection des données dans l’UE
En janvier 2012, la Commission européenne a proposé une réforme globale des règles adoptées par l’UE en 1995 en matière de protection des données. Il s’agit pour elle de renforcer les droits en matière de respect de la vie privée dans l’environnement en ligne et de donner un coup d’accélérateur à l’économie numérique européenne. L’objectif poursuivi : un corpus unique de règles relatives à la protection des données sera valable dans toute l’Union, l’engagement par les entreprises à partir d’un certain seuil qui n’a pas encore été défini d’un responsable de la protection des données ou "data protection officer" (DPO) ; notification dans les meilleurs délais à l’autorité de contrôle nationale les violations graves de données à caractère personnel ; un seul interlocuteur pour les citoyens et les entreprises et organisations : l’autorité nationale chargée de la protection des données dans le pays de l’Union où ils ont leur résidence ou établissement principal. Une nouvelle directive devrait aussi appliquer les règles et principes généraux relatifs à la protection des données à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Les règles s’appliqueront aux traitements aussi bien transfrontières que nationaux de données à caractère personnel. Depuis, une discussion sur cette réforme s’est développée dans les milieux professionnels concernés, la société civile et évidemment au Parlement européen et dans les États membres de l’UE qui se réunissent au sein du Conseil. Europaforum.lu a rassemblé dans ce dossier les textes les plus significatifs publiés sur la question.
- Emploi et politique sociale
Garantie pour la jeunesse – Un instrument européen pour lutter contre la hausse du chômage des jeunes depuis l’éclatement de la crise économique
Depuis que la crise économique a débuté en septembre 2008, les jeunes ont constitué la classe d’âge la plus touchée par la récession. Entre février 2008 et avril 2013, le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans est passé de 15 % à 23,5 %, enregistrant une hausse de plus de 50 %. Face à ce phénomène, le Parlement européen avait demandé dès juillet 2010 une réponse sur mesure, sous la forme d’une "garantie pour la jeunesse". L’idée est de garantir à chaque jeune de moins de 25 ans un emploi de bonne qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois qui suivent sa sortie de l'école ou son inscription au chômage. L’idée portée par les Verts au Parlement européen, mais aussi par les ministres socialistes du Travail, dont le ministre luxembourgeois, Nicolas Schmit, durant l’année 2012, aura abouti à son intégration dans le Paquet sur l'emploi des jeunes de la Commission européenne, présentée le 5 décembre 2012. Adoptée par le Conseil EPSCO le 28 février 2013, dotée de huit milliards, la Garantie pour la jeunesse reste un sujet de débat, tant sur le fond que sur la forme.
- Economie, finances et monnaie - Marché intérieur
L’Union bancaire – Un projet à l’architecture complexe qui est une des quatre pierres angulaires du renforcement de l’UEM
En réponse à la crise financière, l’UE n’a de cesse de renforcer l’encadrement réglementaire du secteur financier à l’échelle du marché intérieur. La crise de la dette souveraine qui, dans la foulée, a frappé de plein fouet plusieurs pays de la zone euro, a mis encore plus vivement en lumière la nécessité d’inventer des outils visant à mieux maîtriser et prévenir les éventuelles défaillances bancaires de façon à éviter qu’elles n’aient à nouveau des conséquences dramatiques pour les finances publiques d’Etats membres de la zone euro qui ont dû venir au secours des banques. Cet effort de régulation se joue à deux niveaux : celui de l’UE et du marché intérieur, et celui de la zone euro et de l’Union économique et monétaire. Au fil des discussions, le projet de créer une "Union bancaire" a été formulé à différents niveaux. L’Union bancaire apparaît en effet comme une des quatre pierres angulaires du renforcement de l’UEM tel qu’il a été esquissé au fil des mois au niveau du Conseil européen. L’Union bancaire sera dotée d’une architecture complexe s’articulant autour de trois grands axes : la surveillance, la résolution, et la garantie des dépôts. L’implication de Jean-Claude Juncker en tant que président de l’Eurogroupe dans les discussions qui ont abouti à l’émergence de ce projet est évidente. Mais, au-delà, ce dossier est aussi déterminant pour la place financière luxembourgeoise et donc l’économie du Grand-Duché. Europaforum.lu réunit dans ce dossier, qui reste à suivre, les articles retraçant l’émergence du projet d’Union bancaire, les discussions et négociations entourant sa mise en place, ainsi que les commentaires qu’elle a pu et pourra susciter notamment au Luxembourg.
- Transports
Le quatrième paquet ferroviaire – Un ensemble de propositions législatives qui fait débat et qui suscite une inquiétude certaine au Luxembourg
En janvier 2013, la Commission européenne mettait sur la table son projet de quatrième paquet ferroviaire, un ensemble de six propositions législatives qui visent notamment à l’ouverture totale du marché du transport de voyageurs à l’horizon 2019. La Commission ambitionne aussi d’améliorer l’interopérabilité au sein de l’espace ferroviaire européen et propose de séparer strictement les activités de gestionnaire d’infrastructure et de transporteur. A peine présenté, ce paquet législatif qui était attendu a fait l’objet de vifs débats. Dès lors, les différents acteurs concernés au Luxembourg n’ont pas manqué à l’appel pour faire entendre leurs voix. Et les négociations engagées au Conseil et au Parlement européen promettent de leur donner nombre d’occasions de faire entendre leurs positions sur un dossier essentiel qui relève du marché intérieur, des infrastructures, de la technique, de la sécurité, mais aussi de questions d’ordre plus social. Europaforum.lu propose de suivre dans ce dossier les négociations sur ce paquet législatif et les débats qu’elles suscitent au Luxembourg.
- Economie, finances et monnaie - Traités et Affaires institutionnelles
Le "two-pack", qui vient compléter le dispositif de coordination des politiques économiques et budgétaires, entre en vigueur dans tous les pays de la zone euro le 30 mai 2013
En novembre 2011, la Commission européenne, soucieuse de compléter le dispositif de coordination des politiques économiques et budgétaires qui était en train d’être mis en place avec le semestre européen et le six-pack, paquet législatif entré en vigueur fin 2011, mettait sur la table deux propositions de règlements visant à renforcer la gouvernance économique de la zone euro. Ce paquet de deux règlements a depuis été discuté sous le nom de "two-pack". Un premier règlement s'applique à tous les États membres de la zone euro tandis que des règles particulières s'appliquent à ceux d'entre eux qui relèvent du volet correctif du PSC, à savoir la procédure concernant les déficits excessifs (PDE). Un second règlement définit des règles claires et simplifiées permettant de resserrer la surveillance des États membres dont la stabilité financière est gravement mise à mal, mais aussi de ceux qui bénéficient d'une assistance financière et de ceux dont le programme d'assistance financière vient de s'achever. A l’issue de longues négociations qui ont abouti à un accord en trilogue en février 2013, ces deux textes entrent en vigueur dans toute la zone euro le 30 mai 2013.
- Citoyenneté, jumelages, mémoire - Environnement - Marché intérieur - Protection des consommateurs - Santé
L’eau – Enjeu majeur du débat public européen, et luxembourgeois
En juin 2012, une initiative citoyenne (ICE) visant à inscrire le droit à l’eau comme un droit universel était lancée. L’écho rencontré par cette initiative citoyenne témoigne de l’importance accordée à la question de l’eau dans le débat public européen. Un enjeu qui est tout aussi prégnant au Luxembourg qu’ailleurs dans l’UE comme en témoignent les nombreuses discussions, qui sont aussi souvent animées, qui accompagnent les changements législatifs liés à la question. Ainsi, au-delà de la controverse pour le moins vive autour d’un risque de privatisation de l’eau dans le contexte de la directive dite Concessions, il en va aussi de questions sociales et environnementales, comme l’illustrent les débats qui reviennent de façon récurrente sur la tarification de l’eau, ou l’attention portée à la transposition et à l’application des différentes directives qui encadrent la protection des eaux ou bien leur traitement. Europaforum.lu réunit dans ce dossier les articles qui illustrent la richesse du débat au cours des dernières années. Un dossier qui continuera d’être actualisé au fil du temps.
- Economie, finances et monnaie - Traités et Affaires institutionnelles
Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG), ou pacte budgétaire
Le 27 février 2013, la Chambre des députés a ratifié le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, un traité international signé le 2 mars 2012 par 25 des 27 Etats membres de l’UE qui est aussi connu sous le nom de "pacte budgétaire". Il était entré en vigueur au 1er janvier 2013, après que la Finlande, douzième membre de la zone euro ayant ratifié le traité, a déposé son instrument de ratification le 21 décembre 2012. Europaforum.lu retrace dans ce dossier les différentes étapes qui ont conduit à la rédaction, à la signature, à la ratification et à l’entrée en vigueur d’un traité dont le fonds comme la forme n’ont eu de cesse de faire débat, dans l’UE comme au Luxembourg.
