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Agriculture, Viticulture et Développement rural
PAC : L’ADR se prononce sur la loi agraire
07-08-2007


Le parti d’opposition ADR a pris position par rapport à la loi agraire lors d’une conférence de presse animée le 7 août 2007 par le député, Robert Mehlen, membre de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

Le contexte

Evoquant le contexte général dans lequel s’insère la loi agraire, présentée le 3 août par le ministre Boden, le député Mehlen a mis en garde contre une sous-évaluation du secteur agricole alors que le nombre d’êtres humains à nourrir sur la planète augmente de façon vertigineuse et que le recours aux bioénergies accapare une part grandissante des surfaces agricoles récemment encore consacrées aux productions alimentaires. Il a salué le fait que petit à petit, les lois du marché commencent de nouveau à jouer en Union européenne tout en trouvant qu’il était "juste que l’Union ait mis pendant un certain temps ces lois du marché entre parenthèses pour protéger son agriculture quand elle était dans une passe difficile."

Robert Mehlen a ensuite mis l’accent sur les difficultés des entreprises agricoles luxembourgeoises. 2000 entreprises, un nombre en baisse avec une cinquantaine de fermetures et seulement une vingtaine de reprises par an, voilà selon lui la réaction à une baisse constante des revenus depuis 1990 (qui seraient selon lui passés d'un indice en termes de revenu comparable de 110 en 1990 à un indice de 87 en 2006), une forte dépendance des subventions et des primes et un trop de travail pour l’individu. Mehlen a évoqué un autre effet pervers de la dépendance des primes : les jeunes générations poussent les plus de 50 ans vers la sortie, sinon ils ne peuvent pas toucher eux-mêmes les primes qui vont à l’entreprise agricole.

Le retard de la loi agraire

Abordant la loi agraire, le député ADR a critiqué le retard du dépôt de la loi qui a selon lui eu pour conséquence dans les entreprises agricoles la mise entre parenthèse d’investissements en 2007, des problèmes avec les règlements d’application qui devront être produits dans la hâte, et finalement l’engorgement de l’administration du Ministère de l’Agriculture dès que la nouvelle loi entrera en vigueur et que tout le monde voudra en profiter en même temps après avoir retardé ses investissements. Robert Mehlen aurait préféré que la procédure législative ait été engagée avant que la Commission européenne n’ait donné son aval au Plan de développement rural et que d’éventuelles corrections soient reportées sur le projet de loi au cours de la procédure.

Critique du financement de certains projets dans le cadre du volet "qualité de la vie dans l’espace rural"

Robert Mehlen a marqué son désaccord avec le fait que selon lui, la loi agraire finance nombre de projets "qui n’ont rien à voir avec l’agriculture". Il a ainsi critiqué le cofinancement à travers la loi agraire de centres culturels dans 16 communes, cofinancement sous le prétexte qu’il s’agit d’améliorer la qualité de vie dans l’espace rural. Selon lui, la qualité de vie est déjà donnée au Luxembourg, "où on n’est pas en Pologne ni en Roumanie, où je comprendrais de tels projets". Dans la même foulée, il s’en est pris aux projets dans le cadre du programme LEADER, "des projets bien gentils mais qui n’ont pas grand’ chose à voir non plus avec l’agriculture." Il aurait préféré que l’on investisse par exemple dans un réseau de bassins de rétention qui protègent les surfaces de l’espace rural d’inondations "comme celles qui viennent d’affecter l’Angleterre et qui peuvent arriver chez nous dès demain".

Indemnités compensatoires, subsidiarité et revalorisation de la Chambre agricole

Le député a salué la reconduction des indemnités compensatoires "qui constituaient un élément important de la politique de revenus à l’égard des agriculteurs" malgré des tentatives de les mettre en cause, et il a plaidé pour leur maintien dans le futur.

La question de la subsidiarité a conduit le député Mehlen à exiger que Bruxelles "ne se mêle pas de tout", que la bureaucratie dans le secteur agricole soit réduite, et que dans le cadre de la diversification de l’agriculture luxembourgeoise, la Chambre agricole soit revalorisée. Par cela, Robert Mehlen entend que le Ministère de l’Agriculture remplisse avant tout deux fonctions, celle de négocier à Bruxelles dans l’intérêt de l’agriculture luxembourgeoise et celle d’effectuer les contrôles contre la fraude et en matière de sécurité alimentaire, et qu’il dévolue progressivement toutes ses autres fonctions à la Chambre agricole.

Pas d’accord avec les propositions de la Commission européenne pour la réforme du marché du vin

Abordant la question de la réforme du marché du vin, le député a déclaré qu’il "n’est pas d’accord du tout avec les propositions de Bruxelles". Il visait par ses propos avant tout l’interdiction de la chaptalisation du vin par l’ajout de sucre et son remplacement obligatoire par l’ajout de concentré de moût. Au-delà du surcoût financier et des difficultés techniques qu’elle implique, cette mesure ne touche pas seulement selon Mehlen les viticulteurs luxembourgeois, mais aussi allemands, autrichiens ou bien de la Champagne. Le député a également trouvé que la Commission européenne "n’avait pas à se mêler des questions d’étiquetage et devait laisser le libre marché du vin s’épanouir." Il a approuvé par contre la distance que la Commission européenne prenait avec le recours à la distillation des surplus de raison et de vin, un procédé coûteux dont le bilan énergétique est négatif, et a recommandé que ces surplus soient directement transformés en énergie.