Le 22 janvier 2010, les députés Jean-Paul Schaaf et Marcel Oberweis (CSV) ont adressé une question parlementaire (n° 408) à Claude Wiseler, ministre du Développement durable, ainsi qu'à Jeannot Krecké, ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, concernant l'énergie éolienne "offshore" et "onshore".

Ainsi, les députés ont-ils rappelé que le paquet "énergie-climat", adopté par les Etats membres de l'Union européenne le 12 décembre 2008, prévoit que le Luxembourg doit porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale à 11 % d'ici 2020.

Tout en sachant qu'en 2009, la part des énergies renouvelables ne s'élevait qu'à environ 3,7 %, force est de constater pour les députés que 38 centrales éoliennes avec une puissance électrique totale de 35,3 MW ont été érigées jusqu'à présent au Grand-Duché. "Néanmoins", ont souligné Jean-Paul Schaaf et Marcel Oberweis, "depuis la fin de l'année 2007, deux des centrales éoliennes luxembourgeoises, se situant sur le plateau de Putscheid près de la centrale hydroélectrique de Vianden, se trouvent en position d'arrêt."

Et les députés de continuer que d'autre part, le Luxembourg vient d’entamer en janvier 2010, dans le cadre de la construction de parcs éoliens "offshore" en Mer du Nord, des pourparlers avec huit Etats membres de l'Union européenne. "En même temps, la société Creos S.A. souhaite participer au projet de construction d'un ensemble éolien 'onshore' en Lorraine, comportant au total 3 centrales éoliennes d'une puissance électrique de 2,3 MW", ont-ils déclaré.

Les questions des députés Schaaf et Oberweis

Dans ce contexte, les députés ont posé les questions suivantes au ministre du Développement durable ainsi qu'au ministre de l'Economie et du Commerce extérieur :

• Messieurs les Ministres, n'estiment-ils pas qu'il y a lieu d'élaborer au Luxembourg un plan sectoriel "parcs-éoliens-onshore" afin de déceler les lieux appropriés pour l'implantation de centrales éoliennes et ceci en conformité avec l'atlas éolien existant?

• Messieurs les Ministres, ne pensent-ils pas qu’i1 soit opportun d'encourager la société Enovos S.A. à acquérir les deux centrales éoliennes sur le plateau de Putscheid et d'y procéder au "repowering" afin que la part des énergies renouvelables dans la production d'énergie électrique soit augmentée?

• Enfin, Messieurs les Ministres, peuvent-ils nous indiquer la tranche de puissance électrique qui est prévue pour le projet "offshore" en Mer du Nord ?

La réponse des ministres Wiseler et Krecké

Concernant la question sur un plan sectoriel "parcs éoliens onshore", Claude Wiseler et Jeannot Krecke ont tenu à rappeler dans leur réponse commune datée du 3 mars 2010 qu'en raison de la situation géographique et orographique du Grand-Duché de Luxembourg et de son mitage, le nombre de sites pouvant accueillir potentiellement des installations éoliennes à grande puissance est fortement limité. Selon les ministres, ces sites sont en grande partie connus et pour plusieurs d'entre eux, des projets de parcs éoliens se trouvent actuellement en phase de conception ou d'autorisation. L'élaboration d'un plan sectoriel sur la seule base des informations actuellement disponibles n'apporte donc, selon eux, guère une plus-value pour l'identification de sites potentiels. "Au contraire", ont-ils souligné, "une telle démarche comporte le risque d'écarter des sites potentiellement intéressants pour l'exploitation de l'éolien. En outre, ils considèrent que le développement technologique au niveau des installations éoliennes n'est pas achevé et qu'un plan sectoriel 'parcs éoliens onshore' risque d'être très vite dépassé par le progrès technologique."

Pour ce qui est de la deuxième question, les ministres ont souligné que leurs ministères respectifs ne disposent pas d'informations quant aux raisons de la mise hors service des centrales éoliennes situées dans la commune de Puetscheid. Et d’ajouter que les décisions sur un "repowering" relèvent de la seule responsabilité des propriétaires ou exploitants des installations. "Sur demande, les sociétés Enovos et SEO ont confirmé qu'elles sont au courant de la mise à l'arrêt des éoliennes concernées et que leur engagement pour le développement du potentiel éolien au niveau national englobe aussi bien le développement et la mise en place de nouveaux parcs éoliens que la reprise et/ou l'extension de parcs éoliens existants", ont expliqué Claude Wiseler et Jeannot Krecké.

En ce qui concerne la question sur la tranche de puissance électrique prévue pour le projet "offshore" en Mer du Nord, les ministres ont souligné que la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables prévoit que les Etats membres réalisent leur objectif national soit par le développement d'énergies renouvelables sur leur territoire national, soit par le biais de mesures de coopération entre différents Etats membres respectivement avec des pays tiers. Les mesures principales de coopération prévues par la directive 2009/28/CE sont le transfert statistique entre Etats membres, la réalisation de projets communs entre Etats membres ainsi que la réalisation de projets communs avec des pays tiers. "Dans le contexte des mesures de coopération, les Etats membres ont du publier et présenter à la Commission européenne pour le 31 décembre 2009 un document prévisionnel indiquant une estimation de leur production excédentaire d'énergie produite à partir de sources renouvelables qui pourrait être transférée à d'autres Etats membres, une estimation des possibilités de projets communs jusqu'en 2020 ainsi qu'une estimation de la demande en énergie produite à partir de sources renouvelables à satisfaire par des moyens autres que la production nationale jusqu'en 2020", ont-ils souligné.

Selon les ministres, les services concernés du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur sont en train d'analyser les documents prévisionnels des différents Etats membres - qui n'ont pas encore tous été publiés jusqu'à la date de la réponse de la présente question - afin de déterminer les Etats membres avec lesquels existent des possibilités potentielles de réalisation de transferts statistiques respectivement de projets conjoints.

D'après le document prévisionnel du Luxembourg, accessible sur le site web de la Commission, "l'énergie excédentaire produite à partir de sources renouvelables par rapport à la trajectoire indicative qui pourrait être transférée à d'autres Etats membres s'avère inexistante. En effet, comme le potentiel national est largement en dessous de l'objectif contraignant national résultant de la directive 2009/28/CE, une procédure excédentaire n'est pas envisageable. En conséquence, il n'y a pas de possibilités de projets communs jusqu'en 2020 qui pourraient se réaliser sur le territoire du Luxembourg. En ce qui concerne la demande en énergie produite à partir de sources renouvelables à satisfaire par des moyens autres que la production nationale jusqu'en 2020, le Luxembourg compte recourir aux mécanismes de coopération tels que prévus par la directive 2009/28/CE pour des quantités d'énergie renouvelable qui se situent entre 0,5 et 3,5 TWh."