Le 15 juin 2010, la Commission européenne a publié une communication dans laquelle elle évalue l'utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l'Union européenne, à la demande du Parlement européen et des États membres. Depuis la tentative d'attentat terroriste à l'aide d'explosifs sur le vol Amsterdam-Détroit du 25 décembre 2009, les scanners de sûreté sont utilisés de plus en plus fréquemment et continuent d'être testés dans plusieurs États membres de l'UE, dont le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la France et l'Italie. À l'heure actuelle, les scanners de sûreté ne relèvent pas, en tant que tels, du champ d'application de la réglementation européenne en matière de sûreté aérienne et sont régis par des normes différentes selon les États membres.

Le rapport de la Commission souligne que cette méthode de filtrage offre une véritable possibilité de renforcer la sécurité des passagers. La Commission est favorable à l'adoption d'une approche européenne visant à garantir que le déploiement et l'utilisation, le cas échéant, de scanners de sûreté par les États membres se fondent sur des normes communes comprenant des exigences fondamentales quant aux performances de détection et assurant un niveau harmonisé de conformité avec les dispositions européennes en matière de droits fondamentaux et de santé. Elle sollicitera l'avis du Parlement européen et du Conseil à la lumière des données factuelles qui sont rassemblées dans le rapport.

Siim Kallas, membre de la Commission en charge des Transports, a déclaré dans ce contexte que "chaque État membre reste libre de décider s'il autorise l'utilisation des scanners dans ses aéroports nationaux, mais, lorsque cette technologie de filtrage est utilisée, elle doit être régie par des normes applicables à l'échelle de l'UE (...)".

Les scanners corporels, une voie à suivre pour renforcer le cadre européen pour la sûreté de l'aviation ?

La question de l'utilisation des scanners de sûreté s'est posée après un grave incident survenu le 25 décembre 2009 à bord du vol NW 253 reliant Amsterdam à Détroit, lors duquel un terroriste a tenté d'utiliser des explosifs dissimulés sur lui, qui n'ont pas été repérés par les détecteurs de métaux. À la demande du Parlement européen et des États membres, la Commission a adopté le 15 juin 2010 son rapport sur l'utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE. Le rapport évalue l'incidence de l'utilisation de cette méthode de filtrage en termes de performances de détection et de conformité avec les dispositions relatives aux droits fondamentaux et à la protection de la santé.

Le rapport conclut que les scanners de sûreté peuvent être considérés comme une méthode de filtrage fiable et efficace, qui détecte les objets métalliques et non métalliques transportés par une personne. En outre, l'utilisation de ces équipements dans des conditions adéquates permettrait de répondre aux préoccupations exprimées concernant la santé et les droits fondamentaux.

Plusieurs États membres de l'UE recourent déjà aux scanners de sûreté dans leurs aéroports et appliquent pour ce faire des technologies et des conditions opérationnelles diverses. Il en résulte que des règles différentes sont appliquées à travers l'UE.

La Commission est favorable à l'adoption d'une approche européenne commune visant à garantir que le déploiement et l'utilisation, le cas échéant, de scanners de sûreté par les États membres se fondent sur des normes communes qui comprennent des exigences fondamentales quant aux performances de détection et incluent des garanties destinées à assurer la conformité avec les dispositions européennes en matière de droits fondamentaux et de santé.

Les scanners de sûreté représentent une voie éventuelle à suivre pour renforcer le cadre européen pour la sûreté de l'aviation tout en facilitant les voyages. La coopération internationale, la technologie et le profilage amélioré des passagers sont d'autres instruments tout aussi utiles qui peuvent être utilisés pour garantir la sûreté des citoyens.

La Commission transmet actuellement ce rapport au Conseil et au Parlement européen. Selon l'issue des discussions, elle pourrait soumettre des propositions visant l'établissement d'un cadre juridique européen pour l'utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE.