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Éducation, formation et jeunesse - Emploi et politique sociale
Allocations familiales et aides pour études supérieures : un GEIE va se constituer pour déposer une plainte auprès de la Commission tandis que le sujet devrait être discuté en marge du Conseil EPSCO d’octobre
15-09-2010


A la veille de la manifestation prévue de longue date par les syndicats OGBL, LCGB, Syprolux , FNCTTFEL et Aleba, la presse luxembourgeoise fait le point, dans ses éditions du 15 septembre 2010, sur les différents arguments apportés par les nombreuses voix qui critiquent la loi du 26 juillet sur l’aide financière de l’Etat pour études supérieures. Le Premier ministre a annoncé qu’il ne s’exprimerait qu’au lendemain de la manifestation prévue le 16 septembre à 17 heures. Le climat décrit par les journalistes de tout bord semble des plus tendus.

Un GEIE pour déposer une plainte auprès de la Commission européenne

Il en ressort notamment que l’asbl belge Solidarité frontaliers européens, créée il y a peu et dont les arguments se fondent essentiellement sur le droit européen, entend faire front commun avec l’Association des frontaliers au Luxembourg (AFAL). Selon un accord de principe, les deux associations ont l’intention de se constituer en Groupement européen d’intérêt économique (GEIE) pour déposer une plainte auprès de la Commission européenne. "Ce GEIE entend regrouper un maximum de nationalités européennes et réunir les fonds nécessaires au financement de la procédure juridique", rapporte La Voix dans son édition du 15 septembre 2010. Une approche qui se veut "innovante dans la reconnaissance des droits des frontaliers" selon le président de l’asbl belge impliquée, Georges Gordon.

Le sujet devrait être discuté en marge du Conseil EPSCO du 21 octobre prochain

Le Lëtzebuerger Journal fait par ailleurs état d’un communiqué de presse diffusé à l’issue d’une rencontre entre une délégation de l’OGBL et Laurette Onkelinx, vice-Première ministre belge et ministre des Affaires sociales et de la Santé. Selon l’OGBL, les ministres présents et leurs collaborateurs se sont "étonnés que le Grand-Duché de Luxembourg prenne des décisions à l’encontre de l’esprit européen". Les ministres belges se seraient ainsi engagés à interpeller, en concertation avec les représentants allemands et français, leurs homologues luxembourgeois sur le sujet à l’occasion notamment du Conseil européen Emploi., Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) qui se tiendra à Luxembourg le 21 octobre prochain.

Pour Nico Clement, la loi viole très clairement le principe de liberté de circulation des personnes

Dans un entretien accordé au journaliste Léon Marx publié dans le Tageblatt, Nico Clement, membre du bureau exécutif de l’OGBL et responsable de la politique syndicale dans la Grande Région et pour les frontaliers, a par ailleurs expliqué que cette loi violait "très clairement la liberté de circulation des personnes, une des quatre libertés fondamentales de l’UE". Pour le syndicaliste, "quand on prend de telles mesures, on se démarque du droit européen". Il rappelle d’ailleurs que son syndicat a déjà déposé une plainte auprès de la Commission et qu’elle se base entre autres sur le fameux arrêt Meeusen de la Cour de Justice. Pour Nico Clement, "la balle est désormais dans le camp du gouvernement".