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Justice, liberté, sécurité et immigration
Une nouvelle brochure s’adresse aux ressortissants de pays tiers, mais aussi aux citoyens bulgares et roumains, désireux de s’installer au Grand-Duché
13-09-2010


Le 8 décembre 2009, les Ministères de l’Intégration et de l’Immigration, l'OLAI, le SYVICOL et l’ASTI présentaient une brochure qui s’adressait aux citoyens de l’UE désireux de s’installer au Luxembourg. Sous le titre "Bienvenue aux citoyens de l’Union européenne & à leur famille", cette brochure bilingue (anglais – français), avait pour but de rendre plus accessible les modalités de la libre circulation pour les citoyens de l’Union européenne. En quelques pages, les citoyens de l’UE désireux de s’installer au Luxembourg trouvaient ainsi un aperçu, expliqué dans des termes simples et concis, de leurs droits et des démarches à faire en fonction de leur statut et de la durée de leur séjour.

Le 13 septembre 2010, c’est au tour cette fois-ci des ressortissants des pays-tiers de se voir proposer une brochure équivalente. La nouvelle brochure, qui se présente Bienvenue au Luxembourg : Guide d'information pour les ressortissants de pays tiers et leur famillecomme un "Guide d'information pour les ressortissants de pays tiers et leur famille" reprend ainsi les principes généraux de l'entrée, du séjour et du travail d'un ressortissant de pays tiers au Luxembourg. Elle ne concerne pas les personnes qui se trouvent en procédure d'asile, qui sont régies par une autre législation. Ne sont pas concernées non plus les ressortissants de pays tiers qui sont membres de famille d'un citoyen UE, y compris d'un Luxembourgeois ou d'un ressortissant d'un pays assimilé.

C’est dans cette brochure que les citoyens bulgares et roumains trouveront les informations les concernant. En effet, suite à la décision du gouvernement, le 4 septembre 2008, de prolonger jusqu’au 31 décembre 2011 les mesures transitoires nationales concernant la libre circulation des travailleurs, les ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie sont dans l’obligation de disposer d’un permis de travail pour exercer une activité professionnelle au Luxembourg. Si une autorisation de travail pour accéder au marché de l'emploi est nécessaire, c’est une attestation d'enregistrement, comme un citoyen de l'Union Européenne, qui est requise pour résider au Luxembourg.

Deux exceptions existent toutefois. Les travailleurs salariés bulgares et roumains qui sont membres de la famille d’un citoyen de l’Union qui n’est pas soumis à cette autorisation ont le droit d’accéder au marché du travail sans être soumis à une autorisation. Par ailleurs, les étudiants bulgares et roumains qui suivent des études à Luxembourg dans un établissement d’enseignement public ou privé agréé à titre principal, sont autorisés à exercer, à titre accessoire, une activité salariée sans être soumis à l’obligation d’une autorisation de travail.

Le site Internet www.bienvenue.lu, réalisé à l’initiative de l’ASTI, vient compléter les informations fournies dans la brochure.

A l’occasion de la conférence de presse, le ministre de l’Immigration, Nicolas Schmit, a condamné à son tour les mesures d’expulsion de Roms prises par la France et qui ont fait l’objet de vives critiques. Audrey Sommard rapporte ses propos dans un article paru dans le Quotidien du 14 septembre 2010 : "II n'est pas acceptable de se concentrer sur un groupe de personnes, de les stigmatiser et de les identifier à une série de problèmes ou de délits. Cela revient à les criminaliser. Cette démarche est inacceptable et cette méthode de rapatriement n'est pas conforme à la législation européenne. Ce sont d'autres arrière-pensées d'ordre politique qui ont amené le gouvernement français à agir de la sorte. Nous préférons aimer la France des droits de l'Homme".