A l’occasion d’une réunion à laquelle participaient le 7 février 2011 des experts de la commission européenne et du gouvernement hongrois à Bruxelles, la Hongrie a annoncé qu’elle proposerait des changements à sa loi sur les médias qui est d’autant plus sous les feux de la controverse que la Hongrie assume la Présidence tournante de l’UE.

"Les autorités hongroises ont accepté d'envoyer à la Commission un premier projet d'amendements possibles à la loi sur les médias" dès ce jeudi, a ainsi rapporté l'AFP à qui s’est confié Jonathan Todd, le porte-parole de la commissaire Neelie Kroes qui est en charge du dossier. Il s’agit selon lui d’"un premier pas en vue d'assurer la pleine conformité de la loi hongroise sur les médias avec tous les aspects du droit européen, y compris la charte des droits fondamentaux".

La Commission européenne avait fait part de ses "doutes sérieux" à propos de la loi. Une lettre avait notamment été adressée aux autorités hongroises le 21 janvier dernier. Dans sa réponse à la Commission transmise une dizaine de jours plus tard, Budapest s'était dit prêt à amender le texte le cas échéant, tout en contestant que la loi ne soit pas conforme au droit européen.

Au cours de la réunion, les discussions ont cependant porté sur plusieurs points relevés par Neelie Kroes, dont le champ d'application du texte, en particulier l'obligation d'une "couverture équilibrée" imposée, au-delà des médias audiovisuels, à de simples bloggeurs.

Bruxelles avait également exprimé des réserves quant au fait que les dispositions de la loi s'appliquent également à des médias dont le siège se trouve hors de Hongrie, dans d'autres Etats de l'UE, alors que la directive européenne sur les médias audiovisuels prévoit qu'ils dépendent de la législation de leur pays d'origine.

Les discussions ont également porté sur les obligations qui "semblent disproportionnées" aux yeux de la Commission en matière d'enregistrement des médias auprès de l'autorité nationale hongroise qui vient d'être créée.

Neelie Kroes s'était en outre interrogée à l'origine sur la composition de l'autorité de surveillance des médias, dans laquelle ne siègent, pour des mandats de neuf ans, que des personnalités proches du parti de droite au pouvoir en Hongrie, le Fidesz du Premier ministre Viktor Orban. Mais, face à l’argument des autorités hongroises selon lesquelles ces personnalités avaient été désignées tout à fait légalement par une commission du Parlement hongrois, la Commission a renoncé à poser des exigences sur ce point, estimant que rien dans les textes européens n'interdit un tel dispositif.

La Commission européenne espère que le processus d'amendement de la loi hongroise pourra être achevé "en quelques semaines plutôt qu'en quelques mois", ainsi que l’a précisé Jonathan Todd.

Au Parlement européen, les députés membres de l’intergroupe "Media" avaient constaté par voie de communiqué le 3 février dernier, en amont de cette réunion donc, que "l'ensemble des questions posées par la Commission au gouvernement hongrois étaient seulement focalisées sur le champ technique de cette loi et ne tenaient absolument pas compte des valeurs démocratiques de l'Union". Appelant à aller plus loin que les problèmes techniques et juridiques, invitant à une révision complète et démocratique de la loi sans aucune réserve, ils avaient annoncé la tenue d’une audition sur la "situation préoccupante" de liberté de la presse en Europe le 1^er mars 2011 au Parlement européen à Bruxelles.